Selon l’Organisation internationale du travail, 85 % des emplois en Afrique subsaharienne sont informels. Pour les travailleurs non-salariés, ce défi se double de difficultés à accéder à une assurance maladie.
Protection sociale
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SecuDoc repère et sélectionne pour vous toute l'actualité gratuite sur la protection sociale. Curated by Univers Sécu |
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October 27, 2025 4:41 AM
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Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) publie un document contributif sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026.
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October 24, 2025 9:22 AM
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Le haut-commissariat à l’Enfance publie Les clés de l’enfance, un guide pratique destiné à accompagner les parents dès les premières années de vie de leur enfant (jusqu’à 3 ans). Pensé comme un compagnon du quotidien, il rassemble des repères éducatifs, des conseils concrets et des ressources fiables pour aider chaque parent à exercer pleinement son rôle, sans jamais se sentir seul. Il est envoyé aux acteurs du secteur de l’enfance ainsi qu’aux entreprises qui souhaitent mettre en avant le soutien à la parentalité dans leur politique RH, de sorte qu’ils le diffusent à l’ensemble de leurs adhérents et collaborateurs.
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October 24, 2025 9:10 AM
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Le 23 octobre 2025, à la Maison des sociétés de Bron, la Fédération française pour les liens sociaux a inauguré un dispositif de prescription sociale. Menée sur les territoires de Bron, Saint-Fons et Vénissieux, cette expérimentation inédite – reconnue par l’Organisation mondiale de la santé – associe 16 médecins généralistes et 2 médiateurs de santé. Elle permettra à près de 250 patients d’être accompagnés vers des ressources locales favorisant la santé et le lien social. La prescription sociale implique un professionnel de santé prescripteur ainsi qu’un “agents de liaison” pour orienter et accompagner un patient vers des activités sportives, culturelles, solidaires ou en lien avec la nature. Portée par la Fédération, en partenariat avec les CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé), elle ouvre la voie à une approche plus holistique et préventive de la santé, en agissant sur les déterminants sociaux du bien-être.
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October 24, 2025 9:03 AM
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Alors que les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 ont débuté au Conseil, et que les commissions du Parlement européen doivent prochainement s’emparer des propositions de la Commission européenne, une coalition de 52 ONG, fédérations, syndicats et réseaux européens a cosigné une déclaration conjointe pour alerter sur les risques que fait peser le projet de CFP sur les ambitions sociales de l’UE.
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October 24, 2025 9:00 AM
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La Représentation européenne des institutions de sécurité sociale françaises (Reif) accueille favorablement le paquet numérique sur la simplification, à condition qu’il vise à renforcer la transparence, la clarté et l’harmonisation des réglementations européennes, sans affaiblir les garanties offertes aux citoyens et résidents de l’UE en matière de droits fondamentaux et de sécurité des données.
La Reif souligne l’engagement constant des organismes de sécurité sociale français pour une application complète des réglementations de l’UE et appelle ainsi la Commission européenne à les soutenir afin d’en assurer l’effectivité. Elle rappelle que le RGPD vise à protéger la vie privée des bénéficiaires en tant que droit fondamental et à renforcer la confiance envers les organismes de sécurité sociale.
La Reif regrette toutefois l’absence d’analyses d’impact tenant compte des implications spécifiques des mesures envisagées pour le secteur public, et en particulier la sécurité sociale. Si les organismes de sécurité sociale français sont pleinement engagés, et depuis longtemps, dans la simplification et la dématérialisation des démarches des entreprises et des citoyens, l’investissement réalisé pour assurer la mise en conformité avec les réglementations européennes représente un coût financier, humain et matériel considérable pour ces organismes
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October 24, 2025 8:55 AM
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– Audition de M. Maxime Sbaihi, essayiste
– Audition de Mme Agathe Lecaron, animatrice de l’émission La Maison des maternelles
– Audition de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
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October 24, 2025 8:52 AM
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Pour la gestion des arrêts maladie, des accidents de travail, ainsi que le calcul et le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des assurés des CPAM, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a décidé de l’emploi d’un logiciel différent de celui employé jusque‑là. Dans cette perspective, elle a désigné les départements de La Loire‑Atlantique et de la Vendée comme départements « pilotes » pour tester le déploiement du logiciel depuis le 2 octobre 2024, avant déploiement sur l’ensemble du territoire national.
Ce logiciel « ARPEGE » a vocation à remplacer le logiciel « PROGRES », décrit par les services comme obsolète sur le plan technologique et n’ayant plus la capacité de répondre à la complexité de la réglementation en matière d’indemnité journalière. Il a vocation à traiter de façon automatique un nombre plus important de dossiers, dont les plus complexes, s’ils ne représentent que 4 % du volume traité, peuvent mobiliser à eux seuls 15 % du temps des agents, et ainsi permettre de réduire les délais pour les assurés.
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October 24, 2025 8:48 AM
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La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit des outils de gestion et des moyens de collaboration pour organiser la prévention dans les milieux de travail. Ce sont les mécanismes de prévention et de participation. Ces mécanismes ont pour objectif de favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail.
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October 24, 2025 8:46 AM
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Dans le cadre du Projet de loi de finances 2026, la FAS a formulé plus de 60 propositions concrètes d’amendements, réparties sur plusieurs missions clés. Plusieurs amendements ont été co-construits et déposés conjointement avec d’autres organisations, traduisant une mobilisation collective pour faire du budget 2026 un levier de justice et de cohésion sociale.
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October 24, 2025 8:17 AM
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La Commission européenne a présenté le 21 octobre son programme de travail 2026. Très centré sur la fluidification du marché unique, ce programme de travail 2026 est accompagné d’une floppée de mesures visant à « libérer le potentiel du marché unique d’ici 2028 », principalement pour simplifier les règles. Est également annoncée une proposition de 28ème régime dès le début de l’année 2026, ainsi qu’une multitude d’omnibus visant à simplifier la fiscalité ou encore la production d’énergie.
Côté social, les annonces sont beaucoup moins prolifiques : un paquet mobilité annoncé pour juin 2026 avec la révision du règlement instituant l’Autorité européenne du travail, la proposition mettant en œuvre le projet ESSPASS et la portabilité des compétences ; un acte sur les emplois de qualité pour fin 2026, qui devrait porter sur les conditions de travail ; la stratégie de lutte contre la pauvreté, accompagnée d’un renforcement de la Garantie enfance mi-2026 ; enfin, un « Omnibus citoyens » dont on sait peu de choses à ce stade, mais qui pourrait laisser place à la réouverture voire au détricotage, de textes sociaux. La Stratégie sur l’égalité des genres (début 2026), celle sur le soutien aux personnes en situation de handicap (mi-2026) ou encore l’initiative visant à faciliter l’accès à un logement abordable sont aussi confirmées. À noter aussi le maintien comme « proposition en attente » de la révision des règlements de coordination des systèmes de Sécurité sociale, dont la future présidence chypriote entend s’emparer.
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October 24, 2025 8:09 AM
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Devant la représentation nationale, le Premier ministre s’est engagé à proposer au Parlement, dès cet automne, la suspension de la réforme de 2023 sur les retraites, jusqu’à l’élection présidentielle, à la condition de ne pas aggraver davantage le déficit public.
La présente lettre rectificative entend donner corps à cet engagement en modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, pour y introduire ces principes dès le texte initial afin d’assurer leur discussion dans le cadre du débat parlementaire.
Celle-ci présente ainsi une mesure permettant de suspendre, jusqu’à janvier 2028, le relèvement prévu de l’âge d’ouverture des droits. Elle concerne la génération 1964 qui est la prochaine génération à partir en retraite. En complément, elle maintient à 170 trimestres la durée d’assurance requise pour cette génération.
En cohérence avec l’engagement du Premier ministre de ne pas faire peser le coût de cette suspension sur les générations futures par l’aggravation du déficit, deux mesures complémentaires, permettent de la financer, portant sur la taxe sur les organismes complémentaires en 2026, et la sous-indexation des pensions de retraites en 2027 afin de rééquilibrer les efforts de pérennisation de notre régime de retraite entre générations.
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October 24, 2025 7:39 AM
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Le Health Data Hub, avec le soutien de France Assos Santé, lance l’Académie citoyenne des données de santé : des ressources pour mieux s’informer et se former sur la seconde vie des données.
L’Académie citoyenne renvoie à un espace avec des ressources aux formats variées – formations citoyennes, vidéos, BD, infographies, quiz – structuré par niveaux pour permettre à chacun d’avancer à son rythme. Chaque contenu a été conçu selon une méthodologie de co-construction mobilisant de nombreux acteurs et partenaires, afin de garantir des informations fiables et un niveau d’explication juste, adapté à la diversité des publics aux connaissances très diverses. L’ambition partagée avec France Assos Santé est aussi que tous ceux qui le souhaitent puissent utiliser ces supports pour informer et former leurs propres communautés, et notamment les membres des associations.
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October 24, 2025 6:52 AM
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À l’approche de la Journée internationale de l'accompagnement et du soutien, un nouveau rapport du Réseau mondial Entreprises et Handicap de l’Organisation internationale du Travail établit un lien entre des politiques efficaces de soins et de soutien en milieu de travail tenant compte du handicap et l’engagement, la fidélisation et la productivité des employés.
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October 24, 2025 6:44 AM
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Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026
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October 24, 2025 6:42 AM
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Audition de Jean-René Lecerf, président, et Aude MUSCATELLI, directrice adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
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October 24, 2025 6:41 AM
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Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
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October 24, 2025 6:38 AM
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Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
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October 24, 2025 6:33 AM
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En application de l’article LO. 111-6 du code de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de l'année, y compris le rapport mentionné à l'article LO 111-4 et les annexes mentionnées à l'article LO 111-4-1, est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été déposé le mardi 14 octobre 2025.
Le présent rapport couvre l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse (FSV), ainsi que la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).
Il tient compte de la révision du scénario macroéconomique par le projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2026.
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October 24, 2025 5:29 AM
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Une course contre la montre débute vendredi dans un hémicycle toujours aussi morcelé. Les parlementaires ont jusqu'à Noël pour examiner des milliers d'amendements sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.
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October 24, 2025 5:14 AM
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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public.
Chaque année, les vues dressent un bilan de l'évolution de l’emploi public, des flux de personnels, des rémunérations, de la formation, du temps de travail et de son organisation. Dans la version détaillée du rapport (voir ci-dessous), chacune des vues est complétée par des données mettant en perspective les résultats annuels avec leurs tendances sur des périodes plus longues.
Cette année, le rapport propose également un dossier sur la santé des agents de la fonction publique. Comment évaluent-ils leur état de santé général ? Ont-ils une maladie ou un problème de santé chronique ou durable ? Sont-ils limités à cause d’un problème de santé dans les activités du quotidien ? Quel est leur niveau de bien-être psychologique ?
Dans la rubrique « Autres données », sont mises à disposition celles couvrant des thématiques diverses allant de la politique sociale aux accidents du travail et exposition aux risques professionnels en passant par la représentation sociale.
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October 24, 2025 5:01 AM
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A l’occasion de l’inauguration de la première crèche d’Yci Enfance à Clichy-sous-Bois, la CNAF et l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ont signé une convention de partenariat pour accélérer la création de crèches dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
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October 24, 2025 3:56 AM
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Majoritairement masculine et vieillissante, plus de la moitié des majeurs protégés vivent sous le seuil de pauvreté et seuls 15 % exercent une activité professionnelle. Près de 60 % bénéficient d’un suivi médical ou psychiatrique régulier.
L’étude souligne également une dégradation des conditions de vie et des dispositifs d’accompagnement. L’isolement social reste fréquent, limitant les possibilités d’insertion et complexifiant les accompagnements. Les tensions familiales, souvent liées à des difficultés financières, rendent parfois la gestion des mesures plus délicate. L’accès aux soins, notamment psychiatriques, demeure un enjeu majeur.
À la croisée des politiques sociales, sanitaires et juridiques, les mandataires judiciaires apparaissent comme des acteurs pivots pour garantir l’effectivité des droits, l’autonomie et l’inclusion sociale des personnes en situation de vulnérabilité. La politique publique de protection juridique des majeurs, est essentielle pour accompagner les professionnels dans leurs missions.
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October 24, 2025 3:49 AM
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Cette étude documente le périmètre et les principes de l’économie sociale et solidaire (utilité sociale, gouvernance démocratique, lucrativité limitée), mesure son poids dans l’économie française en matière d’emploi et de valeur ajoutée, et analyse les défis du secteur. Elle examine également l’essor de la finance à impact, le rôle territorial, environnemental et démocratique de l’ESS, ainsi que les leviers publics (ESUS, épargne solidaire) mis en œuvre pour sécuriser son développement.
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