COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES : GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ; DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ; EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE
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Protection sociale
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November 20, 2025 4:13 AM
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES : GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ; DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ; EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE
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November 20, 2025 4:13 AM
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Pour équilibrer le budget de l’État, il faut sortir de la démagogie fiscale. Nous devons tous et toutes faire un effort. Le meilleur outil pour cela est la contribution sociale généralisée. Une tribune de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, publiée dans le journal Le Monde.
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November 20, 2025 4:12 AM
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Un nouveau rapport alerte sur le risque croissant de voir davantage d’enfants basculer dans la pauvreté, sous l’effet conjugué des coupes budgétaires mondiales, des conflits et de la crise climatique, qui compromettent l’accès aux services essentiels, à leur santé et à leur bien-être.
Selon le rapport phare de l’UNICEF, publié ce jour à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, plus d’un enfant sur cinq dans les pays à revenu faible ou intermédiaire – soit 417 millions – subit de graves privations dans au moins deux domaines essentiels à sa santé, à son développement et à son bien-être.
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November 20, 2025 4:12 AM
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Public Sénat et la matinale « Bonjour chez vous ! » sont délocalisées à Albi pour une émission spéciale pour suivre en direct les Assises nationales des Départements de France. Le Premier ministre Sébastien Lecornu y est attendu pour son message aux présidents départementaux à 12h. L’échelon local est fortement impacté par la crise économiq… ue, le contexte budgétaire au Parlement exacerbe de plus en plus les tensions entre les départements et le gouvernement central. François Sauvadet, président du département de la Côte-d’Or et président des Départements de France, déplore que « cela fait 3 ans que j’alerte les gouvernements successifs. Nous sommes dans une situation inédite : pas de majorité et des ministres qui passent plus vite que les dossiers, donc évidemment ça nous place tous dans une situation d’incertitude. Les forces économiques également, certaines renoncent à embaucher car ils ne savent pas à quelle sauce ils vont être grignotés demain. Nous-mêmes nous sommes dans une situation d’incertitude, car nous n’avons aucune réponse face à des enjeux qui deviennent colossaux ». François Sauvadet dénonce les charges qui augmentent à l’échelle départementale, sans ressources à leur disposition : « J’ai dit ce matin à mes collègues que c’était une partie du destin français qui est en train de se jouer en ce moment. À travers l’avenir du département, ce sont des pans entiers des investissements et des services publics du quotidien qui vont tomber. Aujourd’hui, la dépense sociale qu’on nous impose, et qui continue d’augmenter, moi je dis au Premier ministre ‘il faut arrêter de charger la barque’. Quand je vois que l’Assemblée nationale, débridée dans ses votes, continue d’augmenter toutes les prestations alors que nous n’avons pas les sources de financement… dans quel monde sommes-nous ? ».
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November 18, 2025 9:20 AM
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L’intermédiation financière des pensions alimentaires (Ifpa), confiée à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), a connu une expansion rapide au cours des dix dernières années. Introduite en 2017 dans le seul cas des violences conjugales ou familiales, elle a été étendue en plusieurs étapes, d’abord à tous les cas dans lesquels l’un des parents en fait la demande (opt-in), puis à tous les divorces et enfin à toutes les séparations, sauf lorsque les deux parents s’y opposent (opt-out). En 2024, 127 404 demandes d’intermédiation ont été adressées à l’Aripa. Toutefois, plusieurs éléments affectent la portée effective de l’Ifpa. Le Conseil de la famille fait plusieurs propositions pour renforcer l’effectivité de l’Ifpa.
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November 18, 2025 9:20 AM
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Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du PLFSS dans son champ de compétences concernant les retraités et les personnes âgées. Après examen à la fois des dispositions contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 et de la trajectoire qu’il projette de la branche autonomie de la Sécurité sociale, le Conseil de l’âge rend un avis défavorable sur ce projet, les représentants de l’État n’exprimant de position. Cet avis est assorti des positions générales et par article exprimées, ainsi que les déclarations et contributions de ses membres.
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November 18, 2025 9:20 AM
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Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA, saisi le 14 octobre 2025 pour avis, a examiné les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 concernant l’enfance. Prestations familiales et conditions de vie des enfants : le Conseil approuve le congé de naissance, même s’il pourrait être plus long, mieux rémunéré et lancé plus tôt.
Il est défavorable au gel des prestations familiales et au relèvement de l’âge de majoration des allocations familiales à 18 ans, mesures conjuguées qui dégradent les conditions de vie des enfants les plus pauvres. Santé, périnatalité : le Conseil est favorable au renforcement de la prévention par des prestations d’accompagnement dédiées.
Il est en revanche réservé sur la suppression de la visite de reprise de travail en fin de congé de maternité, qui est parfois la seule visite médicale en post partum.
Il confirme sa position et ses orientations en faveur de la prévention en santé et santé mentale et de réponses diversifiées.
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November 18, 2025 9:19 AM
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S’appuyant sur le témoignage de près de 30 services publics, ce premier livre blanc vise à outiller les administrations pour concevoir des parcours d’accueil adaptés, coordonnés et centrés sur les besoins réels des usagers.
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November 18, 2025 9:19 AM
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Pour l’édition 2025 de la Semaine Européenne de l’Emploi des Personnes Handicapées, France Travail, Cheops le réseau des Cap emploi et le réseau des Missions Locales présentent une nouvelle fonctionnalité visant à rapprocher demandeurs d’emploi en situation de handicap et employeurs : Handimatch. L’occasion également de revenir sur l’organisation collective de nombreuses actions partout en France.
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November 18, 2025 9:19 AM
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Garantir à chaque Français une offre de soins de proximité accessible à moins de 30 minutes et sous 48 heures, tel est l’engagement porté par le Gouvernement avec le réseau France Santé. La labélisation des Maisons France Santé sera assurée par les ARS à hauteur de 15 par département.
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November 18, 2025 9:19 AM
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L’Autorité européenne du travail (ELA) a lancé la campagne #EU4SocialSecurity pour sensibiliser aux droits de sécurité sociale à travers l’Europe.
Que vous travailliez, viviez ou embauchiez dans des pays de l’UE — ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse — vous êtes couvert par la sécurité sociale, pouvez bénéficier d’allocations et devez respecter certaines obligations.
Grâce à des vidéos disponibles en plusieurs langues, des FAQ et des pages interactives, vous pouvez apprendre tout ce qu’il faut savoir sur vos droits lors de vos déplacements transfrontaliers en Europe.
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November 18, 2025 9:18 AM
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Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), menée avec l’Unédic, éclaire pour la première fois les effets de la réforme des retraites de 2010 sur l’emploi des seniors et l’équilibre financier de l’Assurance chômage.
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November 18, 2025 9:18 AM
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Volet 3 : "Quelle dynamique pour une veille collaborative ?" De l’individuel au collectif : mutualiser la veille pour renforcer l’intelligence organis
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November 18, 2025 9:17 AM
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A l’occasion de la Semaine mondiale de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens (du 18 au 24 novembre) et de la Journée européenne d’Information sur les Antibiotiques (18 novembre), Santé publique France communique les dernières données de consommation d’antibiotiques en secteur de ville en France.
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November 18, 2025 9:17 AM
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Mesurer n’est pas synonyme d’évaluer. C’est ce que démontre une recherche menée en Isère sur les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), à l’occasion du mois de l’économie sociale et solidaire (ESS). Si le taux de sortie dynamique est leur unique indicateur d’évaluation, il convient d’en explorer d’autres… avec moins de chiffres, et plus de lettres.
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November 18, 2025 9:16 AM
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Depuis le 18 novembre 2025, l’appli carte Vitale est désormais accessible à l’ensemble des assurés affiliés à un régime d'assurance maladie. Cette dernière phase de déploiement inclut cinq nouvelles régions (Corse, Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) ainsi que les DROM, rendant près de 30 millions de personnes supplémentaires éligibles.
Déjà activée par plus de 1,8 million d’utilisateurs, l’appli carte Vitale s’inscrit dans l’évolution des usages numériques en santé : près de 7 Français sur 10 se déclarent prêts à l’adopter.
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November 18, 2025 9:15 AM
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Alors que le gouvernement du Québec continue de promouvoir la rigueur budgétaire, un groupe de centres d'amitié autochtones de la province affirme n'avoir toujours pas obtenu de réponse claire quant au renouvellement du financement de leurs cliniques de santé autochtones.
Leurs préoccupations font écho aux conclusions d'un rapport publié au début du mois par le Protecteur du citoyen, selon lequel les restrictions budgétaires pourraient entraver la mise en œuvre des recommandations de la commission Viens, qui s'est penchée sur les mauvais traitements infligés aux Autochtones au Québec, y compris les appels à l'action concernant les soins de santé.
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November 18, 2025 9:15 AM
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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le Service public de l’autonomie (SPA) sont présents au salon des maires et des collectivités locales du 18 au 20 novembre à Paris Expo, Pavillon 6, stand J51.
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November 18, 2025 9:15 AM
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Depuis plus de deux siècles, la vaccination incarne la promesse d’une prévention universelle. Née d’une intuition audacieuse, celle d’Edward Jenner en 1796, puis perfectionnée par Pasteur, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime qu’elle sauve aujourd’hui entre 3,5 et 5 millions de vies par an.[1]
Mais la réussite scientifique ne garantit pas la réussite sociale. Entre confiance, peur, désinformation et contraintes pratiques, la vaccination reste un terrain mouvant pour les décideurs publics.
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November 18, 2025 9:14 AM
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La consommation d'antibiotiques dans le secteur de ville a augmenté en France en 2024 par rapport à 2023, selon les deux modes de mesure : exprimée en nombre de doses définies journalières (DDJ) pour 1 000 habitants et par jour, la consommation s'est établie en 2024 à 22,1 DDJ/1 000 habitants/jour, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2023 ; exprimée en nombre de prescriptions pour 1 000 habitants et par an, la consommation a progressé en 2024 à 860,4 prescriptions/1 000 habitants/an, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2023
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November 18, 2025 9:14 AM
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La lutte contre l'antibiorésistance se mène à plusieurs échelles – internationale, nationale, régionale, locale – et sur de multiples fronts : recherche, surveillance des résistances et de leur évolution, prévention des infections et promotion d'un usage raisonné des antibiotiques. Depuis plusieurs années, des actions sont déployées en santé humaine, animale et dans l'environnement. Cependant, une approche cloisonnée n'est plus suffisante : les politiques publiques et les initiatives scientifiques tendent à s'inscrire dans une vision plus globale et interconnectée entre secteurs, portée par le concept " Une seule santé " ou One health.
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November 18, 2025 9:14 AM
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Synthèse des données 2024 concernant la consommation des antibiotiques de 1 392 établissements de santé (ES) participants, représentant 71% des journées d'hospitalisation (JH) au niveau national et des résistances bactériennes de 1 059 établissements participants collaborant avec 640 laboratoires de biologie, couvrant 58% des journées d'hospitalisation en 2024.
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November 18, 2025 9:14 AM
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La surveillance PRIMO, qui s'appuie sur un réseau volontaire représentant 44,6% des laboratoires de ville, permet de décrire l'écologie bactérienne en ville et en Ehpad.La surveillance nationale de la résistance aux antibiotiques en ville et secteur médico-social reposait en 2024 sur un réseau de 2 015 laboratoires de biologie médicale (LBM) de ville (2 089 en 2023) couvrant les 13 régions de France hexagonale et la Réunion. Les données des Ehpad présentées cumulent les données PRIMO (Ehpad indépendant) et SPARES (Ehpad dépendant d'un établissement de soins).
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November 18, 2025 9:14 AM
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Pour la deuxième année consécutive, le SPF Sécurité sociale est reconnu Employeur pionnier. Ce label salue notre parcours culturel ambitieux et l’ancrage de nos six valeurs dans le quotidien : durabilité, solidarité, respect, confiance, développement, orientation vers les résultats.
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November 18, 2025 9:09 AM
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Budget de la Sécurité sociale : conférence de presse
