Le Conseil constitutionnel a rendu, le 30 décembre 2025, ses conclusions concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Protection sociale
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SecuDoc repère et sélectionne pour vous toute l'actualité gratuite sur la protection sociale. Curated by Univers Sécu |
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January 5, 8:16 AM
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La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) du régime général versera une dotation de 200M€ en 2026 au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
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January 5, 8:15 AM
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La Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement Fondation Abbé Pierre) publie une enquête d’opinion menée par l’institut IPSOS pour mesurer l’évolution de la précarité sociale. Elle révèle une aggravation extrêmement rapide et préoccupante dans différents domaines tels que le logement, la précarité énergétique ou encore le recours à l’aide financière de proches ou à l’aide alimentaire.
Comparés à ceux d’enquêtes similaires menées en janvier 2021 et en janvier 2022 par la Fondation, à la sortie de la période Covid, les résultats montrent que c’est toute une partie de nos concitoyens qui a basculé dans la précarité. En seulement quelques années, ils sont victimes de la hausse des prix ainsi que d’une politique qui les ignore.
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January 5, 8:14 AM
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L’action sociale interrégime des caisses de retraite « Pour bien vieillir » franchit une nouvelle étape avec l’adhésion de la Cipav, principale caisse de retraite des professions libérales, et du club des régimes spéciaux (CPR, CAVIMAC, CROPERA, ENIM, CRPCEN et CRPRATP) représenté par la CPR (Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire). Ces nouveaux membres viennent renforcer la portée de la politique commune dédiée au "bien vieillir' des régimes de retraite au travers d’une coordination étendue des politiques d’action sociale dans
un contexte marqué par la mise en place du service public départemental de l’autonomie.
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January 5, 8:13 AM
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Entre mai et novembre 2025, le Conseil économique, social et environnemental organisait la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. En écho à cette consultation, la séance publique du CESE était consacrée le 10 décembre aux besoins fondamentaux des enfants et à leurs droits. La Défenseure des droits, Claire Hédon, était invitée à introduire la séance pour partager les constats et la vision de l’institution.
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January 5, 2:44 AM
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Le régulateur français des données personnelles a prononcé une sanction financière lourde à l'encontre de Nexpublica France pour des défaillances de sécurité jugées élémentaires. Nom de famille, nature du handicap, dossiers en accès libre… le régulateur sanctionne l'inertie de Nexpublica face à des failles de sécurité pourtant connues.
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January 5, 2:44 AM
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L'IA n'élimine pas les emplois, elle sabote l'apprentissage des juniors en automatisant les tâches qui forgeaient leur expertise. Il faut urgemment passer du "faire" au "juger" dans la formation.
Alors que le débat sur l’IA reste centré sur la destruction d’emplois, le New Future of Work Report 2025 de Microsoft qui vient de paraître raconte une autre histoire. Publié chaque année, les rapports de Microsoft dressent un état des lieux rigoureux de la recherche internationale sur l’impact de l’IA sur le travail. L’édition 2025 met en lumière un angle mort du débat public : ce ne sont pas les emplois qui disparaissent en premier, mais les mécanismes invisibles qui permettaient d’y accéder.
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January 5, 2:44 AM
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Voilà, c'est fini (…) Je rentre chez maman à 55 ans en Bretagne». Ces quelques phrases écrites sur Linkedin ont propulsé Gwenaelle Chauvin sur le devant de la scène médiatique. A 55 ans, cette senior qui n’aime pas les étiquettes est devenue, malgré elle, une figure de proue des NER : ces salariés ni en emploi ni en retraite. «Trop éloignés de la retraite et trop vieux pour trouver un emploi, nous sommes dans une zone grise», explique cette communicante, ancienne chef d’entreprise et mère de deux enfants.
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January 5, 2:43 AM
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Faute d’accord sur le budget, le gouvernement de Sébastien Lecornu a fait adopter à l’unanimité une loi spéciale par l’Assemblée et le Sénat le 23 décembre. Celle-ci fonctionne comme un budget de secours, permettant notamment à l’Etat de percevoir les impôts à partir du 1er janvier, d’emprunter et de poursuivre ses dépenses essentielles, afin de payer les fonctionnaires par exemple.
Les discussions budgétaires vont reprendre à la rentrée en partant du texte adopté par le Sénat (dans lequel la droite, majoritaire, avait encore diminué les dépenses publiques et réduit les hausses de la fiscalité par rapport à la proposition gouvernementale). L’Assemblée devrait siéger à nouveau à partir du 13 janvier, au plus tôt.
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December 24, 2025 9:40 AM
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L'équipe du centre de documentation de l'EN3S vous souhaite de belles fêtes de fin d'année !
Le centre de documentation sera fermé du mercredi 24 décembre 2025 au soir au vendredi 2 janvier 2026 inclus.
Nous serons ravis de vous retrouver à partir du lundi 5 janvier 2026.
Toute l’équipe du centre de documentation vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.
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December 24, 2025 5:14 AM
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Y a-t-il de bonnes raisons de reprendre un emploi rémunéré au salaire minimum quand on reçoit des prestations sociales ? S’il existe des avantages non monétaires à la reprise d’emploi, notamment en termes d’insertion sociale, la question posée de façon récurrente est celle des gains monétaires à l’emploi.
On peut ainsi distinguer deux questions : l’existence des gains monétaires à la reprise d’emploi et la sensibilité des travailleurs à ces gains (soit l’élasticité de l’offre de travail). Nous nous intéressons ici uniquement à la première de ces questions : le travail au Smic paye-t-il plus que l’assistance ?
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP), publiée en 2018 permet de préciser les objectifs de la politique sociale en termes de lutte contre la pauvreté et de gains à l’emploi. Elle prévoit la création d’un revenu universel d’activité (RUA) permettant à chacun de vivre décemment et d’accéder plus rapidement à l’emploi.
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December 24, 2025 5:14 AM
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Publics concernés : assurés des régimes des salariés et des non salariés des professions agricoles, assurés du régime d'assurance-accidents du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, employeurs, caisses de mutualité sociale agricole, caisses générales de sécurité sociale, caisses d'assurance-accidents agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Objet : le décret harmonise la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés et non salariés agricoles, instruite par les caisses de mutualité sociale agricole, avec celle du régime général et du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Il renforce l'information des parties sur les différentes étapes de l'instruction et aménage une phase de consultation et d'enrichissement du dossier. S'agissant des accidents du travail, il instaure un délai de dix jours francs à compter de la déclaration d'accident pour que l'employeur émette des réserves motivées auprès de la caisse. Le délai d'instruction en cas de réserves motivées de l'employeur - et, par suite, d'investigations complémentaires conduites par la caisse - demeure fixé à trois mois. S'agissant des maladies professionnelles, le texte distingue deux procédures assorties d'un délai de quatre ou huit mois, selon que la demande relève du dispositif des tableaux de maladies professionnelles ou de la voie complémentaire faisant intervenir les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
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December 24, 2025 5:14 AM
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Publics concernés : assurés des régimes des salariés et des non salariés des professions agricoles, assurés du régime d'assurance-accidents du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, employeurs, caisses de mutualité sociale agricole, caisses générales de sécurité sociale, caisses d'assurance-accidents agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Objet : le décret harmonise la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés et non salariés agricoles, instruite par les caisses de mutualité sociale agricole, avec celle du régime général et du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Il renforce l'information des parties sur les différentes étapes de l'instruction et aménage une phase de consultation et d'enrichissement du dossier pour un salarié ou un non salarié agricole. Il définit plus précisément les pièces constitutives d'un dossier de maladie professionnelle dès lors qu'il y a saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), notamment en comprenant les éléments d'investigation recueillis par la caisse, ainsi que les éléments produits par la victime ou ses représentants et l'employeur. Ce texte offre également la possibilité d'effectuer la déclaration d'accident du travail des salariés et non salariés agricoles par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette déclaration.
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December 24, 2025 5:14 AM
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Pour la première fois dans l’histoire des établissements et services pour personnes âgées, un outil d’objectivation de la qualité est désormais déployé par la Haute Autorité de Santé et ses résultats à la disposition du grand public. Matières Grises est parvenu à extraire l’ensemble des cotations attribuées à ces structures pour en dessiner un panorama complet.
Résultat : de très fortes disparités public-privé !
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December 23, 2025 9:33 AM
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Les personnes handicapées âgées de 16 à 64 ans ont des conditions de vie dégradées par rapport à l’ensemble de la population : en 2024, environ une personne handicapée sur trois est en situation de privation matérielle et sociale, contre une sur huit dans l’ensemble de la population. Ces proportions sont relativement stables depuis 2013, et le profil des personnes handicapées évolue peu depuis 2008. Par rapport à l’ensemble de la population, elles sont plus âgées, et donc plus souvent divorcées ou veuves et ont plus souvent des enfants, elles sont moins diplômées, vivent plus souvent seules, sont moins souvent propriétaires de leur logement.
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December 23, 2025 7:23 AM
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Tout pour comprendre le système d'assurance chômage en Allemagne : son pilotage, son financement et ses paramètres, analysés et résumés par l'Unédic.
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December 23, 2025 6:59 AM
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Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la Sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 4 005 euros ;
- valeur journalière : 220 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2026.
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December 23, 2025 3:27 AM
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Garantir un accès équitable aux soins en tous points du territoire constitue une priorité de l’Agence régionale de santé Île-de-France. C’est dans cet objectif que l’ARS a engagé, en 2025, une révision du zonage médecins, outil central de la politique de lutte contre les inégalités territoriales et sociales de santé.
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December 23, 2025 3:22 AM
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 2269, déposé le lundi 22 décembre 2025.
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December 23, 2025 3:04 AM
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L’objectif de cet avis est de proposer un parcours de soins spécifiques aux mineurs dans une démarche intégrée (le bon professionnel au bon endroit au bon moment), protégée (lieu pédiatrique dédié) et graduée sur les territoires avec une montée en charge des UAPED et des moyens humains dédiés. Il est indispensable de pouvoir permettre une égalité de traitement aux mineurs sur l’ensemble du territoire national.
Cet avis vise notamment à inclure les violences sexuelles et l'inceste dans le panorama plus large des violences et des négligences.
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December 22, 2025 9:45 AM
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L’alimentation est un déterminant majeur de la santé physique et mentale, un facteur clé de justice sociale et un levier de transition écologique.
En France, la précarité alimentaire augmente fortement, les inégalités sociales et territoriales d’accès à une alimentation de qualité se creusent et les enjeux de santé liés aux défis climatiques et à l’agriculture ne cessent de s’accroître.
Les collectivités disposent de leviers puissants et vecteurs de justice sociale : soutien à la production locale et aux pratiques vertueuses pour l’environnement, restauration collective, soutien aux démarches qui s’inspirent de la sécurité sociale de l’alimentation, Projets alimentaires territoriaux (PAT), aménagement du territoire, politiques sociales, économie circulaire, mobilité, urbanisme commercial, ….
En les mobilisant, elles peuvent transformer en profondeur les environnements alimentaires et réduire les inégalités sociales et territoriales de l’alimentation.
Les démarches territoriales de santé (ASV, CLS, CLSM) constituent des espaces stratégiques pour faire converger santé, alimentation, lien social et transition écologique.
L’alimentation n’est pas qu’une affaire de choix individuels : c’est un marqueur profond d’inégalités sociales et territoriales. L’action locale en matière d’alimentation représente une opportunité majeure de les réduire.
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December 22, 2025 9:34 AM
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Massification, diversification des publics, nouvelle attractivité : l’apprentissage connaît une transformation profonde depuis la réforme de 2018. Longtemps perçu comme une voie de formation initiale, il devient aussi une seconde chance pour les jeunes sortis du système éducatif. La Génération 2017 en témoigne, avec des reprises d’études en alternance plus tardives mais plus nombreuses, souvent pour décrocher une certification ou se réorienter. Si la logique de pré‑recrutement s’efface, l’apprentissage continue d’offrir un avantage net à l’insertion et dans l’accès à un emploi stable. À partir de l’enquête 2023 auprès de la Génération 2017, ce Céreq Bref dresse un portrait de ces reprises d’études post‑2018.
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December 22, 2025 8:39 AM
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En 2026, de nouvelles mesures de la convention médicale entrent en vigueur, prolongeant l’engagement de l’Assurance Maladie pour améliorer la prise en charge des assurés et conforter la médecine libérale. Avec une priorité forte et renouvelée : une médecine de ville accessible à tous et de qualité.
La mise en œuvre de la convention médicale 2024-2029 se poursuit avec une nouvelle série de mesures co-construites avec les médecins libéraux et un investissement supplémentaire de 340 millions d’euros de l’Assurance Maladie en 2026. L’année 2025 a vu la mise en place de mesures fortes, pour améliorer très concrètement le suivi des patients et la pratique quotidienne des médecins. L’Assurance Maladie témoigne cette année encore de sa mobilisation pour apporter des réponses concrètes et durables aux besoins identifiés et pour une médecine de ville adaptée aux défis d’aujourd’hui et de demain.
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December 22, 2025 4:33 AM
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À un peu moins de 20 ans, un jeune sur deux a déjà quitté le domicile familial une première fois. Toutefois, ce premier départ ne correspond pas toujours à un départ irréversible de chez les parents : l’âge médian du départ définitif se situe en effet trois ans plus tard, à un peu moins de 23 ans. Le moment de la première décohabitation varie selon plusieurs facteurs tels que le genre, l’origine sociale, le lieu de résidence, le soutien financier parental ou encore le parcours d’études supérieures. En outre, l’accès à l’autonomie résidentielle s’inscrit fréquemment dans des trajectoires non linéaires, marquées par des décohabitations partielles ou temporaires comprenant des épisodes de retour au domicile parental. Ces dynamiques de recohabitation sont elles aussi influencées par les caractéristiques sociodémographiques des jeunes et de leurs familles.
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