Dans un contexte de vieillissement de la population et de tension croissante sur les ressources, la prévention de la perte d’autonomie s’impose comme un levier de réduction des risques et des inégalités. En 2024, 293 millions d’euros ont ainsi été mobilisés dans le cadre des commissions des financeurs de la perte d’autonomie (CFPPA), confirmant leur rôle central dans le pilotage territorial de la prévention.

La France va connaître dans les prochaines décennies une situation inédite : une hausse sans précédent du nombre de personnes âgées, dont une part croissante deviendra dépendante, alors que le nombre d’actifs devrait stagner. Dans ce contexte, le financement des politiques du grand âge et de l’aide aux plus dépendants constitue un défi majeur pour notre modèle social.
La Chaire TDTE et le Think Tank Matières Grises se sont associés pour explorer la monétisation du patrimoine comme levier complémentaire de financement. Cette première note dresse un état des lieux des dispositifs de liquéfaction actuellement mobilisés en France. Une seconde, à paraître dans quelques mois, formulera des propositions pour développer ce levier.

Bonjour à toutes et à tous,

Merci à Jean-Manuel KUPIEC pour l’organisation de cette session. Je me réjouis de votre présence et de la participation de Quentin BERIOT, Délégué général de la FIPS, d’Olivier MARIOTTE et de Germain HEZARD pour aborder le sujet de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

L’outil LFSS

Nous fêtons les 30 ans de la LFSS, introduite par une réforme constitutionnelle du 22 février 1996. La LFSS instaure une forme d’aiguillage dans les finances publiques. Elle n’est pas un outil budgétaire, mais un outil d’appréhension d’une trajectoire évolutive (prévisions de recettes, objectifs de dépenses). Au terme de l’évolution, on constate souvent un déficit. Il faut alors statuer sur ce déficit, décider si on le stocke – par exemple à l’ACOSS si l’on considère qu’il s’agit de trésorerie. A partir du moment où cette trésorerie appelle la constitution d’une dette, il est souhaitable alors d’assumer cette dette et de se fixer un objectif de défaisance avec un autre outil, qui est la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Le rôle de la CADES est de « lessiver » cette dette sociale en la refinançant et en parvenant progressivement à l’éteindre.

En 2022, 7,1 millions de personnes, soit 11 % de la population âgée de 5 ans ou plus, sont proches aidants et apportent régulièrement une aide dite « informelle » à 5,0 millions de personnes vivant en logement ordinaire en France métropolitaine. Les aidants accompagnent le plus souvent un parent (35 %), un conjoint (24 %) ou un enfant (19 %). Les aidants sont majoritairement des femmes (58 %) et ont en moyenne presque 53 ans. La moitié des personnes aidées par un proche à domicile ont moins de 65 ans (17 % ont de 5 à 29 ans) ; en effet, l’aide informelle concerne des seniors en perte d’autonomie mais aussi des enfants et des adultes en situation de handicap ou de maladie chronique.

En 2021, on comptait 18 millions de personnes de plus de 60 ans, dont 2 millions en perte d’autonomie. Selon les projections démographiques de l’Insee, dans le scénario médian, le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie augmenterait fortement jusqu’en 2030, avant de ralentir progressivement, pour atteindre 2,8 millions en 2050. Cela représenterait 700 000 seniors en perte d’autonomie de plus qu’aujourd’hui (+36 % sur la période 2021-2030). Un tiers d’entre eux présenterait une perte d’autonomie sévère en 2030, soit 670 000 personnes (3,7 % des plus de 60 ans).

Notre système de prise en charge de la dépendance est au bord de l’implosion. Le scandale récent des Ehpad n’en est que la partie visible d’un iceberg, révélateur d’une crise systémique profonde.
Si la France laisse ce système imploser, elle sera incapable de protéger dignement la vulnérabilité de millions de personnes. Le pays risque alors de face à une crise sociale majeure, et à un déclassement civilisationnel.
Mais il existe une autre voie: celle qui transforme ce défi du vieillissement en une opportunité sociale et économique. Une voie capable de renforcer l’union nationale, de consolider les liens intergénérationnelles et de dynamiser le potentiel de croissance économique.
C’est cette voie que propose l’Institut Santé et que nous vous invitons à découvrir. Seule une mobilisation forte et concertée des acteurs du secteur et de la société civile permettra de mener cette réforme à bien. L’urgence est réelle : le compte à rebours a commencé.

En 2023, les Nations unies ont annoncé que la population de l’Inde, désormais de 1,426 milliard, avait devancé celle de la Chine, faisant de l’Union indienne le pays le plus peuplé du monde. Si la véracité de cette information fait peu de doute, il ne s’agit pas d’une mesure effective du nombre d’habitants, mais d’une projection : le dernier recensement remonte à 2011 et celui qui aurait dû avoir lieu en 2021, comme chaque décennie depuis 1881, a été reporté pour diverses raisons, dont l’épidémie de Covid-19 et devrait finalement être organisé en 2026-2027.

Construit à partir du référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d’évaluation de la qualité des près de 45 000 établissements et services du champ social et médico-social se déploie depuis 2023. A l’issue des deux premières années de mise en œuvre de ce dispositif, près d’un quart des structures ont été évaluées par des organismes externes, l’occasion de faire le point sur les résultats et les évolutions à venir. Dans l’ensemble, si la qualité globale reste satisfaisante, des marges de progression subsistent. La HAS annonce par ailleurs que les résultats d’évaluation par structure seront rendus publics à compter de mi-septembre sur son service d’information en ligne Qualiscope.

Assurant des activités essentielles – les services de la vie quotidienne, l’aide à la petite enfance et l’accompagnement des personnes dépendantes –, les salariés employés à domicile sont près d’un million en France. Sans eux – et surtout elles, dans l’immense majorité –, le quotidien de plus de deux millions de particuliers-employeurs serait directement, et parfois profondément, affecté. Mais reconnaît-on vraiment leur contribution au bien-être collectif ?

Replaçant le sujet dans une histoire longue et une description de l’évolution récente des moyens de la prise en charge de la dépendance par les trois secteurs et de la législation l’encadrant, cette note propose une analyse fournie des enjeux à prendre en compte et formule des propositions concrètes pour mieux répondre aux besoins des personnes concernées.

Floue et tabou, la notion de grand âge témoigne d’un déni persistant autour du vieillissement. À mi-chemin entre le domicile et les Ehpad, les Résidences services seniors (RSS) interrogent notre rapport à la vieillesse et l’appréhension de cette dernière, autour des questions de logement et de dépendance. Dans cette note, Marie Gariazzo, directrice de L’ObSoCo, et Diane Blanchard, cheffe de projet à L’ObSoCo, plaident ainsi pour l’émergence d’une « société de la longévité ».

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou porteur d’une maladie chronique. Parmi eux, 500 000 mineurs âgés de 5 ans ou plus. La journée nationale des aidants ce 6 octobre est l’occasion de braquer les projecteurs sur les proches aidants, pour sensibiliser le grand public mais aussi les professionnels de santé afin qu’ils puissent les repérer, les orienter et leur apporter leur soutien.

Si la situation de proche-aidant est désormais mieux identifiée par l’opinion publique comme le révèle la 4e édition du baromètre Orcip/Viavoice, elle pèse également lourd sur la charge mentale et la situation professionnelle de populations aidantes qui y sont confrontées de plus en plus jeunes.

La ministre déléguée aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées, Fadila Khattabi, dévoile sa stratégie contre les violences et négligences à domicile et dans les établissements médico-sociaux.

Avec la loi pour le plein emploi entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier, le gouvernement affiche son choix de favoriser l’orientation des personnes handicapées vers le « milieu ordinaire » plutôt que vers des structures spécialisées. Il accorde également de nouveaux droits aux travailleurs handicapés des Esat sans leur reconnaître le statut de salarié.

En 2021, en France, 7 % des personnes de 60 ans ou plus vivant à leur domicile sont en perte d’autonomie. Ce taux dépasse 9 % dans 16 départements. Il s’agit pour la quasi‑totalité de territoires où la pauvreté est plus marquée qu’ailleurs et disposant souvent d’une offre restreinte de places d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
La perte d’autonomie à domicile est légèrement plus répandue dans les communes urbaines : la population des seniors y est plus souvent pauvre et est un peu plus âgée que dans les communes rurales. Par ailleurs, l’accès plus aisé en milieu urbain à des soins ou à de l’aide peut faciliter le maintien à domicile.

Lutte contre l'isolement, portage des repas mais aussi aide à la constitution des dossiers APA : les CCAS sont en première ligne pour aider les personnes âgées, comme le montre une enquête réalisée par l'Unccas et le Haut conseil à la famille, l'enfance et l'âge.

Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, ont présenté ce vendredi 6 octobre, la stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023-2027.

Malgré un déficit qui se creuse et qui pourrait atteindre 17,5 milliards d’euros en 2027, le projet de budget de la sécurité sociale présente des économies pour 2024, notamment sur les soins de ville. La branche Autonomie se voit doter de moyens nouveaux, qui seront vite dépensés au regard des mesures prévues pour l’accompagnement à domicile et les établissements. Sur le financement des Ehpad, les départements pourront expérimenter, dès 2025, la section unique soins-dépendance entièrement prise en charge par la sécurité sociale.