Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires sociales
Protection sociale
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Protection sociale
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May 29, 11:18 AM
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La transformation numérique du système de santé constitue un levier indispensable pour garantir la qualité, l’accessibilité et la pérennité des soins dans un contexte marqué par des tensions démographiques, économiques et organisationnelles.
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May 29, 11:17 AM
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Les Décryptages santé sont la nouvelle collection de publications courtes du Hcaam.
Cette collection est consacrée à la diffusion de courtes synthèses reposant sur des données statistiques commentées et les enseignements de la littérature, afin d’éclairer des grandes questions du débat public sur le système de santé. Elle vise à assurer notamment une meilleure diffusion des productions du Hcaam. Elle pourra être mobilisée pour diffuser des synthèses des rapports du Hcaam, ainsi que des travaux d’organismes de recherche réalisés en lien avec le Hcaam.
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May 29, 11:17 AM
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L’habitat inclusif, défini par l’article L281-1 du code de l’action sociale et des familles, est destiné à des personnes âgées ou en situation de handicap qui « font le choix d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes ». Il combine des logements privatifs et des espaces partagés, structurés autour d’un « projet de vie sociale et partagée ». Ses habitants peuvent bénéficier de l’aide à la vie partagée (AVP), qui finance les actions prévues dans ce projet. Pour éclairer les politiques publiques actuelles visant à encourager le développement des « habitats intermédiaires », l’IPP a réalisé la première enquête nationale auprès des porteurs de projets d’habitats dont les habitants bénéficient de l’AVP.
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May 29, 11:16 AM
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Alors que, depuis près de vingt ans, l’école inclusive repose largement sur l’aide humaine, le rapport conjoint de l’IGÉSR et de l’Igas alerte sur l’essoufflement du modèle actuel, alerte largement partagée par les parties prenantes. À partir d’un état des lieux approfondi, il propose une refondation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, centrée à la fois sur la reconnaissance des AESH* et sur un virage structurel vers l’accessibilité pédagogique.
Le rapport conjoint IGÉSR–Igas sur les accompagnantes d’élèves en situation de handicap dresse un constat clair : principal levier de l’école inclusive depuis 2005, le dispositif d’aide humaine, reposant sur les AESH, toujours plus nombreuses (+70% depuis 2017), peine à répondre à la croissance des besoins. En témoignent, chaque année, les 10 % d’enfants en situation de handicap notifiés, mais laissés sans solution. Le rapport montre que les AESH portent le poids d’un système à bout de souffle et appelle, en 22 recommandations, à sa réforme urgente.
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May 29, 11:16 AM
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L’évaluation du régime socio-fiscal applicable aux indemnités de rupture de contrats de travail, conduite par l’IGAS et l’IGF, s’inscrit dans l’obligation triennale d’analyse des niches sociales prévue par la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Ces indemnités ont représenté 9 milliards d’euros en 2024, versées à plus de 800 000 salariés.
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May 29, 11:16 AM
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2025 confirme la dynamique autour de l’utilisation secondaire des données de santé, avec +45 % de projets accompagnés par nos équipes par rapport à 2024. L’année est aussi marquée par un chantier structurant de souveraineté avec le lancement des travaux de migration vers la solution cloud souveraine de Scaleway, ainsi que par la poursuite des travaux afin de préparer la mise en œuvre de l’EEDS. Une année clé pour la PDS entre montée en puissance des usages, transformation technologique et ambitions européennes.
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May 29, 11:15 AM
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La CDU/CSU, le parti démocrate-chrétien allemand, tient les rênes de la Commission européenne depuis 2019 avec Ursula von der Leyen et occupe, avec Manfred Weber, la tête du PPE, premier groupe du Parlement européen. En outre, 14 des 27 gouvernements au Conseil sont membres du PPE, Allemagne en tête. C’est depuis cette situation privilégiée que le groupe parlementaire CDU/CSU a présenté à la présidente de la Commission un document technique intitulé « Un agenda pour une simplification administrative durable en Europe ».
Ce dernier s’inscrit dans un processus de débureaucratisation de l’UE qui ne va clairement pas assez vite à leurs yeux et cherche à infuser, via pas moins de 27 propositions, le programme de la Commission.
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May 29, 11:15 AM
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En France hors outre-mer, plus de 6 personnes sur 10 en situation de privation matérielle et sociale une année donnée y sont encore l’année suivante. Le taux de persistance à trois ans dans la privation matérielle et sociale est élevé : parmi les personnes en situation de privation matérielle et sociale en 2022, une sur deux y est encore en 2025.
Les situations de privation matérielle et sociale peuvent être temporaires ou durables, et se répéter ou s’étendre sur plusieurs années. Au total, plus d’une personne sur cinq a traversé au moins un épisode de privation matérielle et sociale entre 2022 et 2025.
Sur ces quatre ans, 17 % de la population connaît des situations de privation intermittentes et 5 % est continûment en situation de privation matérielle et sociale ; la majorité des personnes en situation de privation à la fois en 2022 et en 2025 s’inscrivent dans cette trajectoire continue.
Ces situations de privation matérielle et sociale continues sont associées à de plus nombreuses privations et touchent plus souvent les personnes en déficit de ressources protectrices, comme la stabilité de l'emploi ou les diplômes. Elles se cumulent dans 7 cas sur 10 avec au moins un épisode de pauvreté monétaire.
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May 29, 11:15 AM
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Au premier trimestre 2026, l’emploi salarié est stable (0,0 %, soit -4 900 emplois) après une quasi-stabilité au trimestre précédent (-0,1 %, soit -40 500 emplois). Il se situe 0,2 % sous son niveau d’un an auparavant (soit -47 600 emplois), mais dépasse encore nettement son niveau d’avant la crise sanitaire, fin 2019 (+4,7 % soit +1,2 million d’emplois).
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May 29, 11:15 AM
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La crise du logement frappe durement les locataires qui ont de plus grandes difficultés à payer leur loyer (+ 27 % de commandements de payer dans le Finistère, doublement des assignations en expulsion en Ille-et-Vilaine). On constate également une augmentation de 43 % des demandes d’expulsions par les forces de l’ordre dans le Finistère. Enfin, les demandes de logements sociaux ne faiblissent pas (99 036 demandes pour un parc social régional de 195 000 logements), alors que le délai moyen d’attribution d’un logement social de 23,3 mois a augmenté encore de 2,2 mois en seulement un an.
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May 29, 11:15 AM
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- La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs)
– Table ronde réunissant les organisations patronales
- Mouvement des entreprises de France (Medef) : M. Nicolas Bondonneau, membre du bureau de la commission de réforme de la protection sociale, directeur de la protection sociale et de la santé sécurité au travail de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Mme Nathalie Buet, directrice de la protection sociale, Mme Clara Tousch, directrice adjointe du pôle de la protection sociale, et M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle des affaires publiques
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Thierry Grégoire, vice président chargé des fédérations professionnelles, chef de file des groupes de protection sociale, Mme Claire Richier, responsable affaires sociales, M. Adrien Dufour, responsable affaires publiques, M. Timéo Ferraira-Bardin, chargé de mission affaires publiques
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May 29, 11:15 AM
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– Audition « focus » sur le remboursement des protections périodiques réutilisables (article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)
– Audition conjointe :
● Association Règles élémentaires : Mme Maud Leblon, directrice générale, et Mme Pénélope Fourès, chargée de plaidoyer
● Direction de la sécurité sociale : Mme Delphine Champetier, adjointe du directeur, et Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins
● Luneale : Mme Leocardie Raymond, fondatrice et directrice générale
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May 29, 11:14 AM
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09h30 :
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
11h00 :
- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2025 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son adoption par la Cour des comptes)
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May 29, 11:14 AM
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En 2024, la majorité des élèves de collège et de lycée se perçoit en bonne ou en excellente santé (respectivement -4 points et -6 points par rapport à 2022) et perçoit positivement leur vie actuelle (respectivement -2 points et -5 points par rapport à 2022).; 70 % des collégiens et 63 % des lycéens déclarent un bon niveau de bien-être mental (respectivement +11 points et +12 points par rapport à 2022).; 15 % des collégiens et près de 20 % des lycéens déclarent un sentiment de solitude (respectivement -6 points et -7 points par rapport à 2022).; 45 % des collégiens (de 6e, 5e et 4e) rapportent des plaintes psychologiques (-4 points par rapport à 2022).
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May 29, 11:14 AM
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Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires sociales
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May 29, 11:14 AM
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Durant l’année universitaire 2022-2023, parmi les 3 millions d'étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur (hors filières agricoles et paramédicales non-universitarisées), 75 % exercent une activité professionnelle salariée déclarée au moins une fois dans l'année.
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May 29, 11:14 AM
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Pour la première fois depuis 2021, le chômage a dépassé 8 % (2,6 millions de personnes) en France, d’après les chiffres de l’INSEE publiés en mai. Pourtant, alors qu’en 2015, 65 % des Français plaçaient le chômage en priorité de leurs préoccupations (le taux de chômage s'élevait à environ 10 %), en 2025, il est seulement la 7e priorité des Français et n’est cité que par environ 7 % d’entre eux. Comment comprendre ces chiffres ? Les réponses de Bertrand Martinot.
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May 29, 11:14 AM
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À la veille de la journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, le gouvernement renforce son dispositif avec le 3133, un numéro gratuit lancé le 1er mars pour signaler les violences envers les adultes vulnérables. Déjà 7 000 appels ont été traités en trois mois, révélant l’ampleur de maltraitances encore largement invisibles, majoritairement subies à domicile.
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May 29, 11:13 AM
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La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au premier trimestre 2026 - Urssaf.org
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Au premier trimestre 2026, les effectifs salariés du secteur privé se stabilisent (- 5 900 postes, soit - 0,0 %) après la baisse de 0,2 % observée au dernier trimestre 2025. Sur un an, ils diminuent de 47 900 postes (- 0,2 %), mais leur niveau reste supérieur de plus de 1,1 million à celui observé avant la crise Covid fin 2019.
Le salaire moyen par tête (SMPT) – calculé à partir des éléments de rémunération soumis aux cotisations sociales – progresse de 0,5 % au premier trimestre 2026. Sur un an, il augmente de 1,8 %. Compte tenu d’une hausse des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages de 0,9 % sur un an, le pouvoir d’achat du SMPT s’accroît de 0,9 point sur la période. L'intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) – non soumis à cotisations sociales – dans le calcul du salaire porte l’évolution du SMPT à 1,7 % sur un an.
La masse salariale soumise à cotisations sociales progresse ainsi de 0,6 % au premier trimestre 2026. Sur un an, elle augmente ainsi de 1,6 %. La prise en compte de la PPV ne modifie pas son évolution sur l’année.
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May 29, 11:13 AM
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Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à TF1 le 28 mai 2026, sur le remboursement par la sécurité sociale des traitements anti-obésité, la vague de chaleur et le projet de loi relatif à la protection des enfants.
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May 29, 11:13 AM
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Ce sont les traitements les plus populaires du moment: les médicaments anti obésité Wegovy et Mounjaro seront désormais remboursés par l’Assurance-maladie. Seuls les patients souffrant d’obésité sévère sont concernés.
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May 29, 5:32 AM
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie des données sur les effectifs salariés hospitaliers de décembre 2004 jusqu’à décembre 2024, par groupe de professions et en distinguant les établissements publics et privés. Ces séries chronologiques sont constituées en mobilisant plusieurs sources de données, dont le système d’information sur les agents du service publics (SIASP) et la base tous salariés (BTS), produits par l’INSEE à partir des déclarations sociales des employeurs.
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May 29, 5:31 AM
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Depuis 2020, le nombre de centres de santé portés par les collectivités a augmenté de 47%, constate l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Alors que les territoires ruraux s'y convertissent de plus en plus, cet équipement peut peser très lourdement sur le budget de certaines communes.
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May 29, 5:31 AM
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L’accès aux soins est l’une des préoccupations majeures pour lesquelles de nombreux élus locaux sont interpellés, ils cherchent alors à trouver des solutions pour attirer les professionnels de santé sur leurs territoires. Parmi les initiatives mises en places, certaines collectivités font le choix de créer et gérer des centres de santé, modèle d’exercice collectif et pluriprofessionnel de la médecine reposant sur le salariat des professionnels exerçant dans le centre, y compris les professionnels de santé.
Ces collectivités sont 225 en 2024, principalement des communes mais aussi des intercommunalités, des départements (20) voire des régions (3), par l’intermédiaire de GIP (groupement d’intérêt public) pour ces dernières. Elles portent 324 centres de santé en 2024.
Dans le 32e numéro de sa collection « Cap sur », l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) décrit ces centres de santé gérés par des collectivités, leurs particularités ainsi que les enjeux financiers associés. Cette étude analyse ainsi les niveaux de dépenses et le poids dans les budgets des collectivités gestionnaires, la couverture des dépenses par les recettes et les disparités de situation de gestion entre les différentes collectivités.
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May 29, 4:13 AM
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Les démarches « ville à hauteur d’enfants » tendent à cibler les enfants scolarisés, mais qu’en est-il des tout-petits ? Aurélien Ramos interroge la place faite aux bébés et à leurs parents dans l’agglomération bruxelloise.
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