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March 5, 11:28 AM

Allocation sociale unifiée : que contient l'avant-projet de loi ?

Allocation sociale unifiée : que contient l'avant-projet de loi ? | Protection sociale | Scoop.it

Le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée (ASU) pourrait être présenté en conseil des ministres en avril et examiné par le Parlement avant l'été. À condition, pour le ministre du Travail, de mener à bien des négociations sensibles sur l'harmonisation des bases ressources des trois allocations concernées – le RSA, la prime d'activité et les APL. L'hypothèse de départ vise à tout concilier : valorisation suffisante du travail dans toutes les situations, pas de perte de revenus pour les ménages inactifs, neutralité budgétaire à champ constant. Si l'objectif de lutte contre la pauvreté est mis en avant, l'impact potentiel en termes de diminution du non-recours aux prestations n'est pas communiqué à ce stade.

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