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onto Protection sociale January 6, 6:01 AM
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 - COM(2025) 870 final, présentée par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE, Sénateurs
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Protection sociale
SecuDoc repère et sélectionne pour vous toute l'actualité gratuite sur la protection sociale. Curated by Univers Sécu |
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January 9, 11:12 AM
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Au sein du système de protection de l’enfance, l’accueil familial constitue l’un des principaux modes d’accueil des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les données présentées dans l’Études et Résultats analysent le profil des enfants accueillis, les conditions de leur accueil et l’organisation au sein de la famille d’accueil. Elles sont issues de l’enquête nationale sur les assistants familiaux, menée par la Drees entre mai et juillet 2021, auprès de 5 000 assistantes familiales en France métropolitaine.
Malgré son rôle central dans le système de prise en charge au titre de l’ASE, le métier d’assistant familial est longtemps resté mal défini d’un point de vue législatif. La loi du 27 juin 2005 fait de cette activité une profession à part entière. Dans ce métier, la sphère professionnelle est étroitement liée à la sphère privée, ce qui a des implications sur les conditions de travail des assistants familiaux et sur leur organisation au quotidien.
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January 9, 11:12 AM
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À partir de janvier 2026, l’assurance maladie déploie un dispositif de télécontrôle des arrêts de travail, combinant outils numériques et expertise médicale. Cette évolution vise à renforcer l’efficacité des contrôles tout en améliorant l’accessibilité pour les assurés, dans un contexte de transformation numérique du système de santé.
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January 9, 11:11 AM
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Les organisations représentatives des salariés et des employeurs se sont réunies le 7 janvier à l’Unédic pour la première séance de négociation sur l’Assurance chômage. Cette nouvelle séquence de négociations est prévue jusqu’au 25 février. En parallèle, les partenaires sociaux ouvriront une négociation sur les contrats courts qui se terminera le 25 mars.
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January 9, 11:11 AM
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Validé le 16 octobre 2025 par le Comité national du FIPHFP, le nouveau modèle de convention entrera en vigueur en janvier 2026. Il s’inscrit dans une dynamique de simplification et vise à faciliter le conventionnement, à renforcer l’accompagnement des employeurs et à mieux soutenir les parcours professionnels des agents en situation de handicap.
Une évolution qui s’inscrit dans une démarche de simplification
Outre les différentes mesures de simplification et de clarification déjà mises en œuvre (exemple : simplification du plan d’action et de son chiffrage, disparition des fiches actions), un nouveau système d’information a été mis en place et permet de proposer aux employeurs un service 100% dématérialisé.
Le nouveau modèle de convention s’inscrit pleinement dans cette trajectoire, avec une volonté affirmée : rendre le conventionnement plus attractif, plus fluide et moins chronophage pour les employeurs publics, tout en répondant pleinement aux besoins des personnes en situation de handicap.
Ce modèle a été élaboré en associant largement les acteurs concernés, et notamment des employeurs publics issus des trois Fonctions publiques qui ont été consultés sur l’état des lieux et sur les pistes envisagées.
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January 9, 11:10 AM
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Neige et froid intense se sont abattus cette semaine sur la métropole. Des conditions météorologiques particulièrement dangereuses pour celles et ceux n’ayant nulle part où dormir. À Paris, la Croix-Rouge a monté en urgence un centre d’hébergement d’urgence de 180 places. Une mobilisation d’ampleur, que nous présente Benjamin Defings, président de l’unité locale de Paris 6 et chef de dispositif.
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January 9, 11:10 AM
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Invités à se prononcer sur la mobilisation des médecins, engagée depuis ce lundi et pour une durée de 10 jours dans le contexte des débats sur le budget de la santé pour 2026, 64% des Français approuvent cette mobilisation, dont 27% la soutiennent et 37% en ont de la sympathie.
A l’inverse, 23% désapprouvent, dont 15% sont opposés et 8% hostiles. 12% y sont indifférents. Ce niveau d’approbation s’explique en grande partie par l’excellente image dont dispose les médecins dans l’opinion publique (90% d’après notre sondage Elabe pour les Echos de novembre 2023).
Cette approbation s’observe dans tous les pans de la société (sexe, âge, profession, région, catégorie d’agglomération).
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January 9, 11:04 AM
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Les outils d’intelligence artificielle générative (IAG) se sont développés à une vitesse inédite. L’un des plus connus, ChatGPT, a revendiqué avoir franchi la barre symbolique des 100 millions d’utilisateurs mensuels quelques mois après son lancement fin 2022. Ces systèmes, capables de générer à partir d’une simple requête du texte et des images, sont également utilisés pour solliciter des conseils, voire comme des coachs virtuels. L’utilisation des IAG est aujourd’hui largement diffusée, si bien qu’il devient légitime de s’interroger sur la place qu’elles prennent dans la vie quotidienne. Le travail et la recherche d’emploi n’y échappent pas. L’Unédic a déjà livré, en 2025, une revue de littérature offrant une vision panoramique des travaux qui ont tenté d’étudier l’impact économique des IAG.
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January 9, 11:04 AM
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Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d’un contrat de travail salarié. On parle aussi de salariat déguisé ou de faux statut d’indépendant. Ainsi, le faux travailleur indépendant se trouve dans des conditions identiques à celle d’un salarié mais sans en avoir ni le statut ni les droits afférents.
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January 9, 11:04 AM
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La pollution en France est un enjeu majeur de santé publique et de transition écologique avec des conséquences directes sur la biodiversité et sur notre santé.
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January 9, 11:04 AM
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L’Urssaf Caisse nationale (identifiée « Acoss » sur les marchés financiers) s’est vu décerner par CMD* le prix du meilleur émetteur sur le marché monétaire pour son programme de Social European Commercial Paper (Social ECP), toutes catégories confondues. Elle a également été distinguée comme meilleur émetteur du marché monétaire en euros, meilleur émetteur ESG et meilleur émetteur dans la catégorie NEU CP, confirmant ainsi la qualité de ses émissions.
Ces récompenses viennent une nouvelle fois souligner le professionnalisme et l’engagement des équipes financières de l’Urssaf Caisse nationale. En 2025, l’Urssaf Caisse nationale a assuré sa mission de financement à travers environ 1900 opérations.
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January 9, 11:03 AM
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A compter du 1er janvier 2026, l’Urssaf collectera les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle au sein des branches professionnelles ayant choisi de lui confier cette mission.
Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, les organisations représentatives des branches professionnelles ont la possibilité de confier à l’Urssaf la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle*. Dans le cadre de conventions collectives de branche, ces contributions viennent compléter les contributions légales obligatoires, déjà collectées par l’Urssaf. Désormais prélevées par l’Urssaf, elles seront immédiatement reversées soit à France compétences, soit à l’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN), pour être ensuite reversées aux branches bénéficiaires.
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January 9, 9:55 AM
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France Travail, ex-Pôle emploi, fait partie des organismes publics ayant misé très tôt sur l’IA, encore récemment avec un partenariat avec Mistral AI, pour moderniser ses services et optimiser son fonctionnement interne.
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January 9, 9:54 AM
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La féminisation de la profession se ressent également sur la population des retraités : le nombre de femmes a été multiplié par plus de six pendant que celui des hommes ne faisait que tripler. La proportion de femmes médecins retraitées est ainsi passée de 15 % en 2005 à 28 % en 2025. L’âge moyen remonte depuis 2015. Toutes les tranches d’âge sont en progression, ce qui amène à penser qu'en plus de la croissance des effectifs retraités, ceux-ci arrivent à l’âge de la retraite en meilleure santé que leurs aînés. À noter que la Carmf verse des retraites à 130 centenaires en 2025, ils n’étaient que 16 en 2005.
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January 9, 9:54 AM
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Dans le contexte de mobilisation de nombreux médecins généralistes et autres spécialistes entre le 5 et le 15 janvier 2026, le Collège de la Médecine Générale souhaite alerter les patients et les pouvoirs publics concernant l’organisation du système de santé et les conditions d’exercice de la médecine générale.
Depuis plusieurs années, les médecins généralistes sont régulièrement présentés comme responsables des difficultés d’accès aux soins. Cette analyse occulte la réalité du terrain, car partout sur le territoire, les médecins généralistes, libéraux et salariés, assurent une présence quotidienne et maintiennent un accès aux soins, que ce soit pour le suivi au long cours ou pour la prise en charge des situations d’urgence. Les tensions actuelles du système de santé relèvent avant tout de choix politiques structurels, dont les effets s’accumulent.
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January 9, 9:54 AM
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Début janvier, en pleine mobilisation des médecins libéraux, le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) Thomas Fatôme et l’ancienne directrice déléguée de l’institution Marguerite Cazeneuve ont mis en cause, dans la presse, la circulation de « fake news » autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le jeudi 8 janvier, plusieurs organisations de médecins, d’internes et d’infirmiers libéraux répliquent par un communiqué commun, dénonçant une prise de parole jugée disqualifiante et revendiquant la légitimité de leurs alertes.
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January 9, 9:54 AM
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Véronique Chasse, cheffe de la mission Phare à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et Charles Flahaut, chargé de mission décarbonation des industries de santé à la Direction générale des entreprises (DGE), sont revenus, fin décembre, sur la nouvelle méthodologie publique pour évaluer l’empreinte carbone des produits de santé. Cette nouvelle approche sera associée à la mise en place de tiers vérificateurs accrédités.
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January 9, 9:53 AM
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Un mouvement de grève prolongée des médecins libéraux se déroule dans le pays. Voilà déjà qui devrait interpeler les responsables du pays car ce corps professionnel n’est pas coutumier de ce type de mouvement.
De plus, très curieusement, ce mouvement réunit – fait historique – tous les syndicats médicaux de ville : généralistes comme spécialistes, mono et pluri catégoriels, ceux réputés ultra-libéraux comme ceux plutôt classés à gauche…
Mais comment cela a pu survenir ? Ce n’est pas le témoin d’une quelconque revendication corporative professionnelle mais bien le signe d’une crise profonde dont les premières expressions se retrouvaient déjà il y a plusieurs mois voire plusieurs années. Mais ces appels à l’aide, ces mouvements plus limités, ces signaux faibles, ces médecins excédés qui « déplaquent » n’ont pas été pris en compte.
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January 9, 9:53 AM
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Afin de répondre aux questions très concrètes que se posent les particuliers employeurs et ceux qui souhaitent le devenir, la Fepem met à la disposition du grand public une collection de 3 guides pratiques, téléchargeables gratuitement, s’adressant aux parents de jeunes enfants, aux seniors et à leurs aidants, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap.
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January 9, 2:52 AM
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Depuis janvier 2026, certaines branches professionnelles ont décidé de confier la collecte de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle à l’Urssaf. Pour connaitre la liste des branches professionnelles concernées, consultez notre page dédiée.
Vous vous interrogez sur cette évolution, son périmètre et ses impacts dans vos déclarations ?
Pour vous accompagner dans vos démarches, l’Urssaf organise une webconférence « Tout savoir sur le transfert à l’Urssaf de la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle », le 9 janvier 2026, de 11h à 12h, sur la plateforme Teams
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January 9, 2:50 AM
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À défaut d'un budget de l'État publié dans les temps, la France a son budget de la sécurité sociale pour 2026. Avec deux principales nouveautés : la création d'un congé supplémentaire de naissance, qui pourra être mobilisé à partir du 1er juillet 2026, et l'officialisation du réseau France Santé. La LFSS acte par ailleurs un Ondam à 3,1%, la mise en place d'une nouvelle recette qui bénéficiera à la branche Autonomie et une enveloppe de 85 millions d'euros destinée à permettre aux départements d'appliquer les revalorisations Ségur dans leurs établissements médicosociaux.
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January 9, 2:50 AM
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Une nouvelle circulaire Agirc-Arrco 2025-22-SG-DRJ fixe le taux mensuel et le montant minimal des majorations en cas de paiement tardif des cotisations.
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January 9, 2:50 AM
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Les remboursements de soins du régime général évoluent de +4,8% (1) sur les douze derniers mois.
En novembre 2025, les dépenses de soins de ville augmentent de 3,4% par rapport au mois de novembre 2024. L'évolution est de +4,6% sur les douze derniers mois.
Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires progressent de 2,3% par rapport au mois de novembre 2024 et de +5,4% en rythme annuel.
Les remboursements des soins des médecins généralistes augmentent de 4,0% en novembre 2025 par rapport au mois de novembre 2024 et de 7,0% sur les onze premiers mois de l’année. Cette dynamique s’explique par la revalorisation tarifaire des consultations à 30€ au mois de décembre 2024. Les remboursements évoluent de +6,0% en rythme annuel.
Les remboursements de soins des médecins spécialistes augmentent de 1,0% en novembre 2025 par rapport au mois de novembre 2024, et de 5,4% depuis le début d’année (+5,1% en rythme annuel). Cette dynamique s’explique par la revalorisation des consultations en décembre 2024 et des actes techniques en janvier 2025.
Les remboursements des soins dentaires augmentent de 4,6% en novembre 2025 par rapport au mois de novembre 2024 et de 5,5% sur les onze premiers mois en lien avec différentes revalorisations intervenues en début d’année. Sur les douze derniers mois, leur évolution est de +5,1%.
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January 9, 2:20 AM
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A l’occasion de la 5e matinée Enfance en débat, la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées Stéphanie Rist et la Haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry ont laissé entrevoir et annoncé leurs projets pour inscrire le soutien la parentalité dans la durée…
Ce mardi 6 janvier 2026 avait lieu, à Paris, la 5e édition d’Enfance en débat, les rencontres mensuelles consacrées aux grands enjeux de l’enfance, initiées par la Haute-commissaire à l’Enfance Sarah El-Haïry depuis septembre dernier. À son invitation, c’est la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées Stéphanie Rist qui a ouvert cette journée, axée sur le soutien à la parentalité. Dans son discours, elle a tenu à rappeler les principaux éléments de sa feuille de route pour 2026 pour la petite enfance, la protection de l’enfance, les familles et même le SPPE qu’elle n’avait pas évoqué dans ses vœux…
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January 8, 11:41 AM
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Le Ministère du travail a publié une fiche dédiée au droit à la déconnexion sur son site internet.
Il rappelle que, depuis le 1er janvier 2017, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, la négociation collective annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) doit notamment porter sur les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
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January 8, 11:39 AM
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- Audition conjointe, ouverte à la presse, sur le thème : la place de l’enfant et des familles dans la ville, réunissant
- Mme Lucile Koch, conseillère métropolitaine pour la ville de Rennes
- Mme Caroline Carmantrand, adjointe au maire déléguée à la famille et à la petite enfance pour la ville d’Asnières
