Un assuré non remboursé après un arrêt de travail assigne en référé la Caisse primaire d’assurance maladie, le 26 juin. Une première.
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Protection sociale
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Protection sociale
SecuDoc repère et sélectionne pour vous toute l'actualité gratuite sur la protection sociale. Curated by Univers Sécu |
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Univers Sécu
Today, 9:35 AM
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En écho à l’engagement pris par la Ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier – Lecoq, lors de la présentation des résultats du plan de contrôle des EHPAD le 27 mars 2025, l’ARS Île-de-France rend publics les premiers rapports et décisions définitives prises à la suite des inspections et contrôles.
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Univers Sécu
Today, 7:42 AM
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lcp
À l'occasion des 50 ans de la loi sur le handicap, LCP diffuse ce documentaire réalisé par Laetitia Møller et raconté par Jérémie Elkaïm.
C'est un combat de près d'un siècle, qui n'a jamais été raconté en documentaire, celui que les personnes handicapées physiques ont mené pour revendiquer un droit simple, celui d'exister. De l'entre-deux-guerres où quelques visionnaires prêchent dans le désert, à la première politique nationale du handicap votée en juin 1975, se dévoilent des décennies de luttes, d'émancipation et d'éveil politique. Éclairé par des militants handicapés d'hier et d'aujourd'hui confrontés à des archives méconnues, ce projet mémoriel inédit croise l'intime et le politique. Il décrypte les racines d'un débat très actuel.
De la rééducation des mutilés de la Première Guerre mondiale aux revendications radicales des « Handicapés Méchants » dans les années 1970, en passant par l'injonction à marcher imposée aux polios dans les années 1950, ce film retrace une histoire faite de
ruptures, de mobilisations et de revendications identitaires. De l'entre-deux-guerres aux lois fondatrices de juin 1975 - dont on célèbre aujourd'hui le cinquantenaire - les personnes handicapées se battent pour leur droit à exister, à être visibles, à vivre dignement. À travers des archives rares et les voix de militantes et militants d'hier et d'aujourd'hui, le film explore les racines d'un débat toujours actuel, autour de l'antivalidisme, de la vie autonome ou de la fermeture des institutions.
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Univers Sécu
Today, 7:32 AM
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Si près de 70% des répondants reconnaissent le financement de la perte d’autonomie comme un enjeu à haut risque, il n’apparaît pas systématiquement prioritaire face aux financements d’autres sujets importants (santé, défense, pouvoir d’achat…). Ce décalage entre la prise de conscience et l’urgence perçue s’inscrit par ailleurs dans un contexte où 72% ne se sentent pas concernés par la perte d’autonomie, pour eux-mêmes ou pour leur(s) proche(s).
Ce test place d’emblée l’augmentation globale des impôts et des cotisations comme la moins acceptable pour maintenir le niveau actuel de prise en charge. La préférence des personnes interrogées se porte plutôt vers la réduction des postes de dépenses de l’État au profit du financement de la dépendance et vers davantage d’effort individuel.
La typologie issue de l’analyse des comportements et opinions sur le financement de la perte d’autonomie permet d’isoler différents profils qui pourraient être regroupés selon 4 familles principales, influencées par l’âge, le genre et la préférence politique.
Au-delà de la valorisation des mesures les plus acceptables, le Cercle V&S émet des recommandations qui insistent sur la nécessité d’un ciblage dans la communication et la pédagogie du sujet, et défendent une logique d’expérimentation locale et de décision concertée.
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Univers Sécu
Today, 4:38 AM
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Le chèque emploi-service universel préfinancé a 20 ans. Si c’est l’âge de tous les possibles pour un être humain, qu’en est-il pour cet outil qu’on avait paré de tous les avantages ? S’il a contribué au développement des services à la personne, ce ne sont pas forcément les publics initialement visés qui ont été les plus touchés. De l’urgence d’améliorer le dispositif.
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Univers Sécu
Today, 3:58 AM
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Depuis son lancement en 2023, le plan France ruralités a notamment permis :
- 2 965 Villages d’avenir accompagnés par 120 chefs de projets ;
- 24 départements dotés d’un medicobus : 2 758 maisons pluriprofessionnelles de santé (MSP) déjà ouvertes dont 30% en ruralité ;
- 203 territoires éducatifs ruraux dans 97 départements ;
- le soutien à plus de 600 dossier de commerces multiservices ruraux, contribuant à la revitalisation économique de 455 communes ;
- 224 projets de mobilités rurales portés par 202 collectivités accompagnés ;
- 21 296 places d’internat d’excellence labellisées (8537 en 2021) dans 172 établissements en ruralité.
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Univers Sécu
Today, 3:50 AM
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L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a tiré la sonnette d’alarme vendredi : l’aide à la santé devrait chuter de 35 à 40 % cette année par rapport à 2023, soit 10 milliards de dollars en moins sur les 25 milliards alloués l’an dernier. Un recul massif, alors même que le monde fait face à une urgence majeure de financement sanitaire.
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Univers Sécu
Today, 3:43 AM
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Un assuré non remboursé après un arrêt de travail assigne en référé la Caisse primaire d’assurance maladie, le 26 juin. Une première.
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Univers Sécu
June 21, 10:02 AM
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Depuis un demi-siècle, les textes se succèdent pour aboutir à la parité de rémunération entre les hommes et les femmes. Des écarts non explicables subsistent. Comment expliquer le maintien de cette différence de traitement ? La mise en place de la transparence des salaires aboutira-t-elle enfin à l’égalité ? Ou les entreprises, dans leur ensemble, trouveront-elles des moyens de perpétuer un traitement injuste ?
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June 21, 4:33 AM
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injep
Environ un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ces ruptures répondent à des logiques variées : 36 % des ruptures sont liées au projet professionnel du volontaire (une embauche ou une reprise d’études) tandis que 24 % ont lieu à cause d’un abandon ou d’une faute au cours de la mission. La diversité des profils des volontaires se reflète dans ces situations : les demandeurs d’emploi rompent plus souvent leur mission à la suite d’une embauche, les volontaires les moins diplômés sont plus souvent concernés par des ruptures liées à des difficultés en cours de mission, alors que les étudiants, plus rarement concernés, mettent plus souvent fin à leur engagement pour se recentrer sur leurs études.
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Univers Sécu
June 20, 9:02 AM
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La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, était présente hier matin au 44ème Congrès de la Mutualité Française, qui se tient jusqu’à aujourd’hui à Agen. En tribune, le président de la fédération mutualiste, Eric Chenut, a annoncé la tenue d’états généraux de la santé et de la protection sociale.
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June 20, 7:57 AM
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En 2022, la France comptait d’après l’Insee 9,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté monétaire. Au travers d’un entretien croisé, Gabrielle Halpern, philosophe, et Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, proposent des pistes de réflexion pour repenser la manière dont l’action publique s’empare de la lutte contre la pauvreté.
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Univers Sécu
June 20, 4:54 AM
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À l’écart des stéréotypes, quelles institutions peuvent prétendre à la plus grande crédibilité aux yeux des Françaises et des Français ?
De 2015 à 2018, la dernière édition de l’enquête l’European Values Studies (EVS) a sondé les citoyens européens pour connaître leur rapport aux normes, aux règles et aux lois.
Initiée en 1981, cette étude permet depuis plus de 40 ans de suivre à travers le temps et les territoires l’évolution des tolérances aux différentes formes de comportements pouvant être considérés comme « déviants ».
Entre les Français et leurs voisins, quelles différences dans les pratiques et les jugements ?
Quelles spécificités culturelles en matière de civisme, contre quels degrés de permissivité au nord, au sud, à l’est ou à l’ouest du Vieux Continent ?
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Univers Sécu
June 20, 4:51 AM
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À la suite de la publication du Référentiel général pour l’IA frugale, l’Ecolab du CGDD, en partenariat avec le Hub France IA et AFNOR Normalisation, met à disposition et soumet à consultation une liste de bonnes pratiques sur l’IA frugale à destination des acteurs publics et privés. Cette liste peut être adaptée par chaque organisation et peut être citée dans des chartes IA, comme les chartes éthiques. La présente liste vise à encourager les organisations qui s’en emparent à adopter un développement raisonné de la technologie, en questionnant le besoin en IA avant tout et en favorisant des systèmes d’IA efficients. Cette liste de bonnes pratiques veut proposer des actions opérationnelles et atteignables.
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June 20, 4:32 AM
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Ce rapport de recherche rend compte des résultats d’une enquête conduite pendant deux ans sur les jeunes doublement suivis, c’est-à-dire pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), au titre de l’enfance en danger, et par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), au titre de l’enfance délinquante.
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June 20, 4:06 AM
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L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » permet à des territoires volontaires de coordonner l’action des acteurs sociaux et économiques afin de proposer une réponse appropriée aux personnes durablement éloignées de l’emploi. L’expérimentation a fait l’objet de deux lois successives (2016 et 2020), votées à l’unanimité du Parlement, et prend fin le 30 juin 2026. La mise en œuvre de cette expérimentation suscite des réactions souvent tranchées et un débat qui n’est pas toujours éclairé. Le présent rapport analyse l’efficience des actions mises en place, leur gouvernance, la pertinence du ciblage des bénéficiaires et la soutenabilité du modèle financier.
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June 20, 3:54 AM
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Face à des enjeux sans précédent pour préserver les solidarités, permettre l’accès aux soins pour tous et remettre la citoyenneté sociale au cœur du système, la Mutualité Française lance un processus démocratique ambitieux pour favoriser l’échange, la concertation et l’émergence de propositions concrètes. Son ambition ? Sortir des seuls diagnostics, multiples concertations et constats déjà formulés, et réformer en profondeur le système de santé et de protection sociale, de façon démocratique et durable, seule option pour garantir à long terme la protection de l’ensemble des assurés sociaux.
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June 20, 3:40 AM
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Alors qu’une majorité des Français (55 %) estime que le système de santé fonctionne mal, près de 6 sur 10 (59 %) disent avoir confiance dans les complémentaires santé. Plus des ¾ des assurés (76 %) se déclarent même satisfaits de leur complémentaire. Cependant, au-delà des remboursements, 62 % des Français attendent davantage de services de leur part, avec un accompagnement sur l’ensemble de leurs parcours de soins.
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June 20, 3:33 AM
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L’environnement actuel est complexe et marqué par de profondes mutations démographiques, environnementales et numériques, une confiance faible et des contraintes budgétaires.
Les administrations publiques doivent donc poursuivre trois priorités : donner aux citoyens le sentiment d’être traités avec dignité, rétablir un sentiment de sécurité face à des évolutions sociétales et économiques rapides et renforcer l’efficience et l’efficacité des administrations afin de faire progresser la productivité de l’économie tout en redressant les finances publiques. La gouvernance de la transition verte se situe à l’intersection de ces trois axes.
Le Panorama des administrations publiques 2025 propose des outils fondés sur des éléments probants pour relever ces défis de long terme.
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June 20, 3:14 AM
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La Drees met à jour un jeu de données portant sur des indicateurs de pauvreté avant et après redistribution, de niveau de vie et de décomposition du revenu. Ce jeu repose sur l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l’Insee. Il intègre pour cette édition les données de l’ERFS 2022.
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June 20, 3:05 AM
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« La transition écologique est un luxe réservé aux riches », « elle n’est pas accessible à la majorité des Français ». Qui n’a pas pensé ou entendu cela lors d’une discussion sur le climat et les politiques climatiques ? Acheter un véhicule électrique ? C’est 10 000€ de plus qu’une voiture thermique. Remplacer son chauffage au gaz par une pompe à chaleur ? 15 000€. Rénover en profondeur son logement ? 50 000€ … Mais la transition écologique est-elle vraiment inaccessible ? Inabordable économiquement pour les classes moyennes ?
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Univers Sécu
June 19, 8:44 AM
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La forte croissance des cybermenaces, de plus en plus sophistiquées et diversifiées justifie la définition, fin 2024, d'une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, qui met en œuvre le cadre européen récemment adopté. Il convient maintenant de décliner cette stratégie, avec les ressources budgétaires afférentes et une gouvernance interministérielle renforcée.
Ces évolutions nécessitent également d'adapter les missions de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, d'accompagner le développement de l'écosystème cyber et de diffuser la culture de la sécurité numérique dans l'ensemble de la société.
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Univers Sécu
June 19, 7:50 AM
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L’externalisation consiste, pour une administration comme pour une entreprise, à transférer l’exercice d’une fonction à un organisme tiers. Entre l’achat de services de gardiennage et la concession d’une autoroute, elle peut prendre des formes très diverses.
Le recensement des marchés publics en France reste fragile et ne permet pas de faire des comparaisons internationales fiables. Les achats de biens et services des administrations publiques en comptabilité nationale (255 Md€ soit 8,7 % du PIB en 2024 en France) peuvent en revanche être comparés, de même que le taux d’externalisation qui rapporte leur montant à celui des dépenses de fonctionnement et d’investissement. En 2024, seuls deux pays avaient un taux d’externalisation plus faible que celui de la France (39 %). Ce taux est nettement plus élevé dans les administrations publiques locales que dans les administrations centrales.
L’externalisation est plus coûteuse que la production de services en interne dans la mesure où le coût du capital des entreprises privées est plus élevé que celui des administrations. Les entreprises privées peuvent toutefois être plus flexibles, plus innovantes, plus spécialisées et, au total, moins coûteuses et plus efficaces si elles sont soumises à une concurrence suffisamment forte.
Comme le souligne Jean Tirole, « l’objectif de la commande publique, quel qu’en soit le montant, est avant tout de satisfaire un besoin identifié en parvenant à la meilleure performance en termes de coût et de services ou fonctionnalités attendus. Charger la commande publique d’atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou d’innovation est inefficace ». Or, d’une part, l’administration est trop souvent incapable d’identifier ses besoins lorsqu’elle passe un marché et, d’autre part, de multiples critères de choix autres que le prix ont été introduits dans le code de la commande publique. L’efficacité des achats publics reste donc trop souvent insuffisante.
L’externalisation ne doit pas être recommandée ou proscrite par principe mais doit faire l’objet d’analyses au cas par cas de ses avantages et inconvénients en tenant compte du processus de mise en concurrence. Cette conclusion vaut pour les marchés de conseil en stratégie comme pour les autres.
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Univers Sécu
June 19, 7:42 AM
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Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 16 juin 2025, Jérôme Guedj et Cyrille Isaac‑Sibille
Conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
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Univers Sécu
June 19, 7:41 AM
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Commission des affaires sociales : Mise en place un registre national des cancers ; Relance d’une politique nataliste
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