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Univers Sécu
onto Protection sociale January 15, 2025 4:24 AM
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À partir du 2 février 2025, l’interdiction des systèmes d’intelligence artificielle « à risque inacceptable » entrera en vigueur. Il faut donc que les organisations identifient dès à présent si elles sont concernées et commencent sans plus attendre à cartographier les obligations auxquelles elles sont soumises au titre de l’AI Act.
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Protection sociale
SecuDoc repère et sélectionne pour vous toute l'actualité gratuite sur la protection sociale. Curated by Univers Sécu |
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Univers Sécu
December 24, 2025 9:40 AM
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Le centre de documentation sera fermé du mercredi 24 décembre 2025 au soir au vendredi 2 janvier 2026 inclus.
Nous serons ravis de vous retrouver à partir du lundi 5 janvier 2026.
Toute l’équipe du centre de documentation vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.
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Univers Sécu
December 24, 2025 5:14 AM
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Y a-t-il de bonnes raisons de reprendre un emploi rémunéré au salaire minimum quand on reçoit des prestations sociales ? S’il existe des avantages non monétaires à la reprise d’emploi, notamment en termes d’insertion sociale, la question posée de façon récurrente est celle des gains monétaires à l’emploi.
On peut ainsi distinguer deux questions : l’existence des gains monétaires à la reprise d’emploi et la sensibilité des travailleurs à ces gains (soit l’élasticité de l’offre de travail). Nous nous intéressons ici uniquement à la première de ces questions : le travail au Smic paye-t-il plus que l’assistance ?
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP), publiée en 2018 permet de préciser les objectifs de la politique sociale en termes de lutte contre la pauvreté et de gains à l’emploi. Elle prévoit la création d’un revenu universel d’activité (RUA) permettant à chacun de vivre décemment et d’accéder plus rapidement à l’emploi.
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Univers Sécu
December 24, 2025 5:14 AM
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Publics concernés : assurés des régimes des salariés et des non salariés des professions agricoles, assurés du régime d'assurance-accidents du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, employeurs, caisses de mutualité sociale agricole, caisses générales de sécurité sociale, caisses d'assurance-accidents agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Objet : le décret harmonise la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés et non salariés agricoles, instruite par les caisses de mutualité sociale agricole, avec celle du régime général et du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Il renforce l'information des parties sur les différentes étapes de l'instruction et aménage une phase de consultation et d'enrichissement du dossier. S'agissant des accidents du travail, il instaure un délai de dix jours francs à compter de la déclaration d'accident pour que l'employeur émette des réserves motivées auprès de la caisse. Le délai d'instruction en cas de réserves motivées de l'employeur - et, par suite, d'investigations complémentaires conduites par la caisse - demeure fixé à trois mois. S'agissant des maladies professionnelles, le texte distingue deux procédures assorties d'un délai de quatre ou huit mois, selon que la demande relève du dispositif des tableaux de maladies professionnelles ou de la voie complémentaire faisant intervenir les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
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Univers Sécu
December 24, 2025 5:14 AM
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Publics concernés : assurés des régimes des salariés et des non salariés des professions agricoles, assurés du régime d'assurance-accidents du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, employeurs, caisses de mutualité sociale agricole, caisses générales de sécurité sociale, caisses d'assurance-accidents agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Objet : le décret harmonise la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés et non salariés agricoles, instruite par les caisses de mutualité sociale agricole, avec celle du régime général et du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Il renforce l'information des parties sur les différentes étapes de l'instruction et aménage une phase de consultation et d'enrichissement du dossier pour un salarié ou un non salarié agricole. Il définit plus précisément les pièces constitutives d'un dossier de maladie professionnelle dès lors qu'il y a saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), notamment en comprenant les éléments d'investigation recueillis par la caisse, ainsi que les éléments produits par la victime ou ses représentants et l'employeur. Ce texte offre également la possibilité d'effectuer la déclaration d'accident du travail des salariés et non salariés agricoles par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette déclaration.
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December 24, 2025 5:14 AM
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Pour la première fois dans l’histoire des établissements et services pour personnes âgées, un outil d’objectivation de la qualité est désormais déployé par la Haute Autorité de Santé et ses résultats à la disposition du grand public. Matières Grises est parvenu à extraire l’ensemble des cotations attribuées à ces structures pour en dessiner un panorama complet.
Résultat : de très fortes disparités public-privé !
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December 23, 2025 9:33 AM
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Les personnes handicapées âgées de 16 à 64 ans ont des conditions de vie dégradées par rapport à l’ensemble de la population : en 2024, environ une personne handicapée sur trois est en situation de privation matérielle et sociale, contre une sur huit dans l’ensemble de la population. Ces proportions sont relativement stables depuis 2013, et le profil des personnes handicapées évolue peu depuis 2008. Par rapport à l’ensemble de la population, elles sont plus âgées, et donc plus souvent divorcées ou veuves et ont plus souvent des enfants, elles sont moins diplômées, vivent plus souvent seules, sont moins souvent propriétaires de leur logement.
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December 23, 2025 7:23 AM
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Tout pour comprendre le système d'assurance chômage en Allemagne : son pilotage, son financement et ses paramètres, analysés et résumés par l'Unédic.
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December 23, 2025 6:59 AM
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Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la Sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 4 005 euros ;
- valeur journalière : 220 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2026.
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December 23, 2025 3:27 AM
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Garantir un accès équitable aux soins en tous points du territoire constitue une priorité de l’Agence régionale de santé Île-de-France. C’est dans cet objectif que l’ARS a engagé, en 2025, une révision du zonage médecins, outil central de la politique de lutte contre les inégalités territoriales et sociales de santé.
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December 23, 2025 3:22 AM
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 2269, déposé le lundi 22 décembre 2025.
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Univers Sécu
December 23, 2025 3:04 AM
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L’objectif de cet avis est de proposer un parcours de soins spécifiques aux mineurs dans une démarche intégrée (le bon professionnel au bon endroit au bon moment), protégée (lieu pédiatrique dédié) et graduée sur les territoires avec une montée en charge des UAPED et des moyens humains dédiés. Il est indispensable de pouvoir permettre une égalité de traitement aux mineurs sur l’ensemble du territoire national.
Cet avis vise notamment à inclure les violences sexuelles et l'inceste dans le panorama plus large des violences et des négligences.
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December 22, 2025 9:45 AM
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L’alimentation est un déterminant majeur de la santé physique et mentale, un facteur clé de justice sociale et un levier de transition écologique.
En France, la précarité alimentaire augmente fortement, les inégalités sociales et territoriales d’accès à une alimentation de qualité se creusent et les enjeux de santé liés aux défis climatiques et à l’agriculture ne cessent de s’accroître.
Les collectivités disposent de leviers puissants et vecteurs de justice sociale : soutien à la production locale et aux pratiques vertueuses pour l’environnement, restauration collective, soutien aux démarches qui s’inspirent de la sécurité sociale de l’alimentation, Projets alimentaires territoriaux (PAT), aménagement du territoire, politiques sociales, économie circulaire, mobilité, urbanisme commercial, ….
En les mobilisant, elles peuvent transformer en profondeur les environnements alimentaires et réduire les inégalités sociales et territoriales de l’alimentation.
Les démarches territoriales de santé (ASV, CLS, CLSM) constituent des espaces stratégiques pour faire converger santé, alimentation, lien social et transition écologique.
L’alimentation n’est pas qu’une affaire de choix individuels : c’est un marqueur profond d’inégalités sociales et territoriales. L’action locale en matière d’alimentation représente une opportunité majeure de les réduire.
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December 22, 2025 9:34 AM
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Massification, diversification des publics, nouvelle attractivité : l’apprentissage connaît une transformation profonde depuis la réforme de 2018. Longtemps perçu comme une voie de formation initiale, il devient aussi une seconde chance pour les jeunes sortis du système éducatif. La Génération 2017 en témoigne, avec des reprises d’études en alternance plus tardives mais plus nombreuses, souvent pour décrocher une certification ou se réorienter. Si la logique de pré‑recrutement s’efface, l’apprentissage continue d’offrir un avantage net à l’insertion et dans l’accès à un emploi stable. À partir de l’enquête 2023 auprès de la Génération 2017, ce Céreq Bref dresse un portrait de ces reprises d’études post‑2018.
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Univers Sécu
December 22, 2025 8:39 AM
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En 2026, de nouvelles mesures de la convention médicale entrent en vigueur, prolongeant l’engagement de l’Assurance Maladie pour améliorer la prise en charge des assurés et conforter la médecine libérale. Avec une priorité forte et renouvelée : une médecine de ville accessible à tous et de qualité.
La mise en œuvre de la convention médicale 2024-2029 se poursuit avec une nouvelle série de mesures co-construites avec les médecins libéraux et un investissement supplémentaire de 340 millions d’euros de l’Assurance Maladie en 2026. L’année 2025 a vu la mise en place de mesures fortes, pour améliorer très concrètement le suivi des patients et la pratique quotidienne des médecins. L’Assurance Maladie témoigne cette année encore de sa mobilisation pour apporter des réponses concrètes et durables aux besoins identifiés et pour une médecine de ville adaptée aux défis d’aujourd’hui et de demain.
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December 22, 2025 4:33 AM
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À un peu moins de 20 ans, un jeune sur deux a déjà quitté le domicile familial une première fois. Toutefois, ce premier départ ne correspond pas toujours à un départ irréversible de chez les parents : l’âge médian du départ définitif se situe en effet trois ans plus tard, à un peu moins de 23 ans. Le moment de la première décohabitation varie selon plusieurs facteurs tels que le genre, l’origine sociale, le lieu de résidence, le soutien financier parental ou encore le parcours d’études supérieures. En outre, l’accès à l’autonomie résidentielle s’inscrit fréquemment dans des trajectoires non linéaires, marquées par des décohabitations partielles ou temporaires comprenant des épisodes de retour au domicile parental. Ces dynamiques de recohabitation sont elles aussi influencées par les caractéristiques sociodémographiques des jeunes et de leurs familles.
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December 22, 2025 4:22 AM
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Pour les mères célibataires aux ressources limitées, les fêtes de fin d’année représentent souvent un vrai défi budgétaire. Cette première enquête flash de l’Observatoire Emmaüs des budgets contraints met en évidence un appauvrissement durable et structurel de ces « mamans solos » en situation de précarité et souligne les compétences fines qu’elles développent pour maîtriser leur budget. Une nécessité imposée, face aux difficultés croissantes rencontrées, et à l’absence de réponse durable de la part des pouvoirs publics pour éradiquer une précarité grandissante.
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December 22, 2025 4:17 AM
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La question des gains à la reprise d’emploi des allocataires des minima sociaux est régulièrement posée depuis l’instauration du RMI en 1989. D’abord temporaire, le cumul de revenus d’activité et de compléments de revenus pour travailleurs pauvres est devenu pérenne avec la prime pour l’emploi (2001) et surtout le RSA activité (2008) puis la prime d’activité (2015). Elle est à nouveau posée à l’heure actuelle avec l’annonce par Sébastien Lecornu d’un projet de loi à venir pour l’instauration d’une Allocation de solidarité unifiée (ASU). Jean-Pierre Farandou défend ce projet de loi en annonçant qu’« un foyer qui travaille doit gagner plus qu’un foyer qui ne vit que d’aides sociales ».
Dans un document de travail OFCE, nous montrons que l’emploi est toujours plus rémunérateur que l’inactivité. Les graphiques ci-dessous décrivent la variation de revenu disponible à la suite du passage de l’inactivité à un emploi à temps complet au smic pour 20 cas-types différenciés par le nombre d’enfants, la présence ou non d’un conjoint et les revenus du conjoint.
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December 22, 2025 4:03 AM
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Au Togo, une politique nationale de protection sociale (PNPS) a été examinée et adoptée en Conseil des ministres le mercredi 17 décembre 2025. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre la pauvreté et à réduire la vulnérabilité des populations, indique le relevé du Conseil.
Dans un contexte marqué par une forte exposition des ménages aux risques économiques et sociaux, notamment en milieu rural, cette politique entend apporter une réponse structurée. Elle prévoit en effet de soutenir les populations les plus exposées aux chocs (maladie, chômage, vieillesse ou catastrophes naturelles) en leur garantissant un minimum de sécurité de revenus ainsi qu’un meilleur accès aux services sociaux de base.
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December 22, 2025 3:57 AM
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Alors que se prépare une grève de la médecine libérale du 5 au 15 janvier – avec manifestation le 10 en point d’orgue – la ministre de la Santé Stéphanie Rist annonce plusieurs concessions à la profession. La rhumatologue s’engage dans nos colonnes à ne pas procéder à des fixations de tarifs par voie réglementaire et à respecter la convention. Elle promet de retravailler sur l’obligation de DMP, les sanctions ayant été renvoyées à 2028. Pas question non plus de supprimer le secteur 2. Enfin, elle promet un vaste chantier sur… les modes de rémunération des médecins !
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Univers Sécu
December 22, 2025 3:55 AM
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Depuis 2017, l'Union européenne a donné un nouveau souffle à son action sociale en adoptant le socle européen des droits sociaux. Cet ensemble de 20 principes a motivé plusieurs législations à l'impact concret sur la vie des citoyens.
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December 22, 2025 3:48 AM
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie les données définitives sur les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE) fin 2024, accompagnées de séries longues. Ces données sont issues de l’enquête Aide sociale menée auprès des départements. Elles complètent les résultats provisoires publiés en septembre dernier. Les données brutes transmises par les conseils départementaux sont également mises à disposition.
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December 19, 2025 9:52 AM
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La Drees met à disposition des données, au niveau national et départemental, sur l’aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées, en 2024 et en séries longues. Ces statistiques sont complétées par des fichiers portant sur les caractéristiques des bénéficiaires ainsi que sur les montants versés.
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Univers Sécu
December 19, 2025 9:50 AM
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En 2024, dans un contexte marqué par des incertitudes économiques, les négociations collectives de branche et d’entreprise sont restées dynamiques dans les branches professionnelles comme dans les entreprises. Tout en se tassant légèrement au regard des années immédiatement précédentes, elles retrouvent des volumes plus habituels et s’inscrivent dans la tendance haussière de moyen et long terme observée depuis environ 10 ans.
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Univers Sécu
December 19, 2025 6:46 AM
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Liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale
