Vue: 3Dans une lettre adressée à la Commission européenne, le Comité européen de la protection des données dresse la liste des procédures à harmoniser pour améliorer la coopération transfrontalière, regrettant…...

Les données numériques sont aujourd’hui une ressource, dont le contrôle et la commercialisation font l’objet de rivalités de pouvoir entre acteurs. Ce contrôle met en question le principe de souveraineté dans le cyberespace, et fait apparaître de nouveaux rapports de force entre acteurs étatiques...

Si le terme de cybercriminalité est entré dans le langage courant, juridiquement, il n'existe aucune différence de traitement entre les infractions commises en ou hors ligne. De ce point de vue, il serait donc plus exact de parler, le plus souvent, de simple délinquance.

L’expression Clauses Contractuelles Types (ou CCT) porte souvent à confusion car utilisée pour différentes choses, et pas toujours de manière appropriée. Cette expression est employée dans le cadre des transferts hors UE … mais pas que.

Voici que la guerre économique par le droit - ou « lawfare » - refait parler d’elle en ciblant le secteur de l’économie numérique et le cyberespace...

La présidente du groupe des Cnil européennes ne veut pas réécrire le RGPD - Contexte...

15 sites internet français ont été mis en demeure par la Cnil à la suite de contrôles sur leur niveau de sécurité. Des manquements ont été constatés sur le chiffrement des données et la traçabilité des connexions anormales aux serveurs.

L'association de défense de la vie privée des internautes Noyb a déposé une plainte devant la Cnil contre les courriels publicitaires diffusés par Google...

La CNIL organise 6 webinars liés à la conformité RGPD pour la fin de l'année 2022.

À qui s’adressent ces webinaires ? D’une durée de 45 min environ et présenté par les agents de la CNIL, chaque webinaire vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données.

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La Federal Trade Commission (FTC) a lancé le 11 août une grande consultation, qui marque le point de départ d'un grand chantier réglementaire[...]...

15 sites internet français ont été mis en demeure par la Cnil à la suite de contrôles sur leur niveau de sécurité. Des manquements ont été constatés sur le chiffrement des données et la traçabilité des connexions anormales aux serveurs.

La plupart des services proposés sur Internet sont présentés comme gratuits.

« Les noms, prénoms, dates de naissance, codes postaux et – pour plus d’un quart de la base – adresses mails » de 80 000 adhérents et ex-clients d’Emoa Mutuelle du Var ont été dérobés, deux fois, et mises en vente « sur des platef...

La multiplicité et l'hétérogénéité des données et informations que l'avocat recueille ou crée dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que la diversité de (...)...

Vendredi 22 juillet, le Conseil d’État s’est déclaré favorable à la collecte de données par les services de Bercy ou par les douanes, sur les réseaux sociaux et autres plateformes de mise en relation entre particuliers, pour démasquer les fraudeurs au fisc.