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Scoop.it!
Ce projet de texte est pris en application des articles L. 522-4 et R. 522-16 du code de l’environnement qui prévoient que les conditions d’utilisation de certaines catégories de produits biocides peuvent être encadrées par arrêté pris par les ministres chargés de l’environnement, du travail et de la santé.
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Scoop.it!
L'Anses voit s'élargir ce jour son champ de compétences par la prise en charge des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits biocides, assortie de la responsabilité de déclaration à l'inventaire des produits biocides (SIMMBAD).
PRC – CNRS's insight:
Pour en savoir plus, voir « Les produits biocides : définition, cadre réglementaire et rôle de l’Agence Anses » : http://bit.ly/29svPdR
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