Prévention du risque chimique

Le transport des marchandises dangereuses par route est réglementé par l’Accord international relatif au transport des marchandises Dangereuses par Route (ADR) et par l’arrêté Transport Matières Dangereuses (TMD) du 29 mai 2009 modifié.

Pour transporter des marchandises dangereuses, les conducteurs doivent détenir un certificat de formation ADR délivré par l’autorité compétente.

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Le transport de marchandises dangereuses est une chaîne formée de plusieurs acteurs qui interagissent les uns avec les autres en se partageant la responsabilité de la sécurité et de la sûreté de l'opération de transport.

Chaque acteur doit connaitre les règles à respecter, dans son domaine, pour que l'opération de transport de marchandises dangereuses soit la plus sûre possible.

Directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié).

Tous les deux ans, la réglementation du transport routier de marchandises dangereuses (ADR) est actualisée. Avec l’obligation de désigner un conseiller sécurité pour tous les expéditeurs, la version 2019 renforce les règles appliquées aux piles et batteries. Elle comporte de nouvelles classifications et dispositions spéciales ainsi que des précisions sur le marquage et l’étiquetage.