Prévention du risque chimique
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Les pouvoirs de l’inspecteur du travail en 2017

Les pouvoirs de l’inspecteur du travail en 2017 | Prévention du risque chimique | Scoop.it

Depuis le 14 avril 2017, les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été encadrés, sachant que, depuis le 1er juillet 2016, ses missions avaient déjà été renforcées. Tout est donc fait pour assurer la protection des salariés sur leur lieu de travail. Découvrez de quels nouveaux pouvoirs dispose l'inspecteur du travail et les points clé de ce nouveau code de déontologie.

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Les pouvoirs de l’inspecteur du travail depuis le 1er juillet 2016

Les pouvoirs de l’inspecteur du travail depuis le 1er juillet 2016 | Prévention du risque chimique | Scoop.it

Depuis le 1er juillet 2016, l'inspection du travail dispose de nouvelles prérogatives pour l'aider à mener à bien sa mission, qui est celle de faire respecter l'application du droit du travail en France. Tout est fait pour renforcer la protection des salariés sur leur lieu de travail.


Gare aux manquements donc puisque des sanctions administratives peuvent dorénavant être prononcées à votre encontre et le montant qu'elles peuvent atteindre a de quoi être dissuasif ! Découvrez de quels nouveaux pouvoirs dispose l'inspecteur du travail et l'impact qu'ils peuvent avoir sur votre activité.

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Inspection du travail – Davantage d’indépendance et de pouvoirs

Inspection du travail – Davantage d’indépendance et de pouvoirs | Prévention du risque chimique | Scoop.it

L’ordonnance relative au contrôle de l’application du droit du travail prévue par la loi Macron a été publiée le 8 avril dernier. Dans son ensemble, elle améliore les moyens d’action de l’inspection du travail. Explications de Thomas Nivelet, juriste à l’INRS.

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Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’Inspection du travail ?

Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’Inspection du travail ? | Prévention du risque chimique | Scoop.it

Chronique juridique de Sébastien Millet, Avocat spécialiste en droit du travail, de la protection sociale et des risques professionnels – Cabinet Ellipse Avocats


Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas de manquements à la législation du travail et aux dispositions conventionnelles, que pour réaliser leurs opérations de contrôle et d’enquête auprès des entreprises. Il est important pour le chef d’entreprise ou d’établissement de bien connaître les droits et devoirs à l’égard des agents.

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Silice cristalline alvéolaire sur les sites de construction : lancement d'une nouvelle orientation européenne destinée aux inspecteurs du travail

Silice cristalline alvéolaire sur les sites de construction : lancement d'une nouvelle orientation européenne destinée aux inspecteurs du travail | Prévention du risque chimique | Scoop.it
Le comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT) ainsi que le ministère néerlandais du travail (inspection du travail) ont publié conjointement une orientation destinée aux inspecteurs nationaux du travail sur la gestion des risques encourus par les travailleurs suite à une exposition à la silice cristalline alvéolaire sur les sites de construction.

La silice cristalline alvéolaire est largement répandue sur les lieux de travail au sein de l'UE dans de nombreux secteurs de l'industrie et est connue pour provoquer des maladies graves telles que la silicose, la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et le cancer du poumon.
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