Le Sénat a définitivement validé, ce jeudi 7 mai, le projet de loi instaurant un cadre général pour la restitution des biens culturels spoliés. Ce texte met fin à la nécessité d'une loi d'exception pour chaque dossier de retour vers les États d'origine. En instaurant des commissions scientifiques et une obligation de recherche de provenance, le législateur entend concilier la protection du patrimoine national et les impératifs éthiques internationaux.
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