Les modèles d’intelligence artificielle (IA) sont entraînés sur de nombreux contenus protégés (on parle de « moissonnage » ou de « web scraping »). La proposition de loi vise à améliorer la protection des titulaires de droits en renversant la charge de la preuve de l’utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d’IA.
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