Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.

Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à :

• Rénover l'espace public ouvert ou et les zones de stationnement ;
• Développer les transports propres et de mobilité durable ;
• Développer les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments ;
• Créer des foncières locales qui sont spécialisées pour le commerce ou l'activité ;
• Rénover des hébergements, ainsi que des équipements touristiques et de loisirs ;
• Créer des infrastructures numériques et des services innovants ;
• Mettre en place des tiers-lieux d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ;
• Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ;
• Traiter les friches ;
• Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil à destination des personnes âgées.

Pour de tels projets, la Banque des Territoires peut :

• Cofinancer les études en amont, dans le but d'évaluer le potentiel économique du projet ;
• Cofinancer les études visant à structurer le montage économique, financier et juridique ;
• Proposer une prise de participation dans les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) aménageurs ou opératrices et dans les sociétés de projets par le biais de fonds propres et de quasi-fonds propres ;
• Réaliser un accompagnement en ingénierie.

Vous voulez disposer d'un accompagnement plus continu de vos services en matière de de restauration et réaménagement urbain, de l'immeuble à la parcelle, de l'ilot au quartier.

Vous souhaitez participer à un forum d'appui diagnostic et d'échanges rapides et efficaces sur ces questions.

Vous désirez offrir à vos équipes un soutien et une écoute adaptés à l'actualité et aux projets de votre collectivité.

Sites & Cités vous vous ouvre l'accès aux centres de ressources sur tous les sujets portant sur l'urbanisme des centres villes.

Vous pouvez y trouver plusieurs méthodologies, des fiches thématiques, études et expérimentations locales, ainsi qu'un guide de sensibilisation et de mise en œuvre de projet pour les entreprises et les professionnels.

Vous pouvez participer avec des élus et leurs services aux plateformes et forums internet animés par Sites & Cités.

Les trois principaux portails à votre disposition sont les suivants :

• Centre de ressources de Sites & Cités (en ligne) sur lequel vous trourvez des informations sur : les sites patrimoniaux remarquables, les villes et pays d'art et d'histoire : réglementation, expériences des collectivités ;
• Quartiers anciens quartiers durables ;
• Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien (en ligne) CREBA.

Vous souhaitez vous appuyer sur un cadre méthodologique pour définir un projet de territoire qui place les patrimoines (culturels, naturels, immatériels, personnes), comme porte d'entrée du projet de revitalisation.

L'association Petites Cités de Caractère vous propose des outils méthodologiques pour vous appuyer dans la définition et la mise en œuvre de votre projet :

• Accompagnement méthodologique pour la définition et la mise en œuvre de projets pluriannuels de valorisation des patrimoines matériels et immatériels.
• En savoir plus sur les acteurs du patrimoine et les acteurs du tourisme (qui fait quoi ?), et comment travailler sur une stratégie touristique s'appuyant sur la valorisation des patrimoines.

L'Etablissement Public Foncier Hauts de France contribue à la valorisation du patrimoine classé « Unesco », notamment celui du bassin minier. Il assure la maîtrise foncière, les travaux de clos-couvert et au besoin de déconstruction partielle des sites pour lesquels un projet de reconversion est défini. En l'absence de projet, l'intervention de l'EPF est limitée à la réalisation de travaux de clos-couvert et est conditionnée à l'existence d'une démarche de valorisation du site à titre temporaire.

La crise sanitaire que nous traversons, devenue une crise économique et sociale, affecte durablement les ménages déjà fragiles, et de nouvelles catégories de population peu habituées à l’aide alimentaire (étudiants, travailleurs indépendants, familles monoparentales, familles modestes touchées par le chômage partiel…).

Les épiceries solidaires sont une réponse pertinente à ces nouveaux besoins, en permettant à la fois un accès digne et non stigmatisant à une alimentation de qualité, un accompagnement personnalisé et une aide pour surmonter les difficultés.

Vous souhaitez créer une épicerie solidaire sur votre territoire ? Répondez à l'appel à candidatures lancé par ANDES et bénéficiez de notre accompagnement et d’une subvention pour les premiers investissements matériels.

Dotée de 17 M€, cette mesure est destinée à soutenir les jardins partagés et collectifs. Accessibles via des appels à projets départementaux, les aides financières sont mobilisables sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.

Tout en visant la production de produits consommables par les habitants, les projets attendus doivent répondre aux enjeux du développement durable, de transition agro-écologique et climatique, d’alimentation et de biodiversité. La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc.) et la gestion du site sont aussi attendus. Il s’agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier avec des liens avec d’autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximités…), convivial, facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.

Localtis : Précisé au compte-goutte par le gouvernement, le fonctionnement du fonds vert à destination de la transition écologique des collectivités territoriales se dévoile davantage avec la publication d’une circulaire sur son mode opératoire et les critères de répartition régionale du financement. Prochaine étape : la répartition des enveloppes départementales par les préfets de région, d’ici fin janvier. La fongibilité des crédits et la possibilité de procéder à des réajustements en cours d’année donnent toutefois un caractère indicatif  à la répartition du fonds, laissant subsister un certain flou.  

Les collectivités pourront déposer leurs demandes d’aides Fonds vert à partir de janvier 2023 sur un formulaire Démarches simplifiées.

Le « fonds vert » entre en vigueur en ce début d’année. Doté de 2 milliards d’euros, il vise à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique dans les territoires. L’ANCT accompagnera les collectivités dans cette démarche en apportant son appui en ingénierie. Explications.

Opérationnel début 2023, le nouveau Fonds vert est doté de 2 Md€ de crédits. Ne fonctionnant pas par appel à projets, il sera territorialisé et promet d’être simple d’utilisation. Le gouvernement vient de publier un guide à l’attention des décideurs locaux qui liste notamment les actions finançables.

Office Français de la Biodiversité (OFB)Union régionale des Centres permanents d'Initiative pour l'Environnement - Hauts-de-France (CPIE) - Trouvez les aides pertinentes pour financer et accompagner les projets de votre territoire