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Francisco Miguens - Documentaliste
January 20, 2023 11:04 AM
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Trouvez 🔎 des aides publiques pour financer et accompagner les projets locaux de votre territoire en France métropolitaine et en Outre-mer...
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Francisco Miguens - Documentaliste
January 19, 2023 10:59 AM
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Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
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Francisco Miguens - Documentaliste
December 21, 2022 11:14 AM
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Vous êtes : Un office de tourisme, un site touristique, une halte fluviale située le long des voies navigables de France, une collectivité territoriale ou une structure la représentant, une structure représentant un comité d’itinéraire, Le programme ‘Développer le vélotourisme’ vous est dédié. Renforcer l’attractivité de votre territoire et faire de la France la 1ère destination mondiale pour le tourisme à vélo d’ici 2030 !
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Francisco Miguens - Documentaliste
December 15, 2022 9:42 AM
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Localtis : Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide à l'intention des décideurs locaux sur le "fonds vert" qui sera opérationnel en 2023 pour aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à "accélérer leur transition écologique".
Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à : - Rénover l'espace public ouvert ou et les zones de stationnement ;
- Développer les transports propres et de mobilité durable ;
- Développer les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments ;
- Créer des foncières locales qui sont spécialisées pour le commerce ou l'activité ;
- Rénover des hébergements, ainsi que des équipements touristiques et de loisirs ;
- Créer des infrastructures numériques et des services innovants ;
- Mettre en place des tiers-lieux d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ;
- Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ;
- Traiter les friches ;
- Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil à destination des personnes âgées.
Pour de tels projets, la Banque des Territoires peut : - Cofinancer les études en amont, dans le but d'évaluer le potentiel économique du projet ;
- Cofinancer les études visant à structurer le montage économique, financier et juridique ;
- Proposer une prise de participation dans les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) aménageurs ou opératrices et dans les sociétés de projets par le biais de fonds propres et de quasi-fonds propres ;
- Réaliser un accompagnement en ingénierie.
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Francisco Miguens - Documentaliste
January 12, 2022 12:36 PM
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Revitaliser et conforter l’attractivité des centres-villes par la construction ou la rénovation d’hôtels et résidences touristiques. Votre projet - Vous souhaitez valoriser votre patrimoine touristique et promouvoir le développement économique du centre-ville au travers d'une offre d'hébergement.
- Votre projet concerne la construction ou la rénovation d'un hôtel, une auberge de jeunesse, une résidence de tourisme ou tout centre d'hébergement touristique.
Notre offre - Investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés immobilières ad hoc , donnant à bail locatif les murs d'hôtels aux exploitants
- Investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les SEM opérateurs d'un projet « tourisme »
- Accompagnement en ingénierie sur les projets identifiés
- Conseil à la structuration de sociétés locales de portage d'immeubles intégrant des hôtels : « foncières tourisme
Vos bénéfices - Une offre d'accompagnement adaptable à l'échelle des territoires
- L'expertise dans les investissements en immobilier touristique
- L‘engagement d'un tiers de confiance, facteur d'entraînement pour d'autres partenaires financiers
- L'expérience acquise dans les partenariats d'investissement avec des opérateurs nationaux (Honotel, France Hostel ...)
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Francisco Miguens - Documentaliste
January 12, 2022 11:59 AM
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Vous voulez disposer d'un accompagnement plus continu de vos services en matière de de restauration et réaménagement urbain, de l'immeuble à la parcelle, de l'ilot au quartier. Vous souhaitez participer à un forum d'appui diagnostic et d'échanges rapides et efficaces sur ces questions. Vous désirez offrir à vos équipes un soutien et une écoute adaptés à l'actualité et aux projets de votre collectivité. Sites & Cités vous vous ouvre l'accès aux centres de ressources sur tous les sujets portant sur l'urbanisme des centres villes. Vous pouvez y trouver plusieurs méthodologies, des fiches thématiques, études et expérimentations locales, ainsi qu'un guide de sensibilisation et de mise en œuvre de projet pour les entreprises et les professionnels. Vous pouvez participer avec des élus et leurs services aux plateformes et forums internet animés par Sites & Cités. Les trois principaux portails à votre disposition sont les suivants : - Centre de ressources de Sites & Cités (en ligne) sur lequel vous trourvez des informations sur : les sites patrimoniaux remarquables, les villes et pays d'art et d'histoire : réglementation, expériences des collectivités ;
- Quartiers anciens quartiers durables ;
- Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien (en ligne) CREBA.
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Francisco Miguens - Documentaliste
January 12, 2022 11:50 AM
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Vous souhaitez vous appuyer sur un cadre méthodologique pour définir un projet de territoire qui place les patrimoines (culturels, naturels, immatériels, personnes), comme porte d'entrée du projet de revitalisation. L'association Petites Cités de Caractère vous propose des outils méthodologiques pour vous appuyer dans la définition et la mise en œuvre de votre projet : - Accompagnement méthodologique pour la définition et la mise en œuvre de projets pluriannuels de valorisation des patrimoines matériels et immatériels.
- En savoir plus sur les acteurs du patrimoine et les acteurs du tourisme (qui fait quoi ?), et comment travailler sur une stratégie touristique s'appuyant sur la valorisation des patrimoines.
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Francisco Miguens - Documentaliste
January 12, 2022 10:49 AM
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L'Etablissement Public Foncier Hauts de France contribue à la valorisation du patrimoine classé « Unesco », notamment celui du bassin minier. Il assure la maîtrise foncière, les travaux de clos-couvert et au besoin de déconstruction partielle des sites pour lesquels un projet de reconversion est défini. En l'absence de projet, l'intervention de l'EPF est limitée à la réalisation de travaux de clos-couvert et est conditionnée à l'existence d'une démarche de valorisation du site à titre temporaire.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 28, 2021 8:55 AM
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La crise sanitaire que nous traversons, devenue une crise économique et sociale, affecte durablement les ménages déjà fragiles, et de nouvelles catégories de population peu habituées à l’aide alimentaire (étudiants, travailleurs indépendants, familles monoparentales, familles modestes touchées par le chômage partiel…). Les épiceries solidaires sont une réponse pertinente à ces nouveaux besoins, en permettant à la fois un accès digne et non stigmatisant à une alimentation de qualité, un accompagnement personnalisé et une aide pour surmonter les difficultés. Vous souhaitez créer une épicerie solidaire sur votre territoire ? Répondez à l'appel à candidatures lancé par ANDES et bénéficiez de notre accompagnement et d’une subvention pour les premiers investissements matériels.
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Francisco Miguens - Documentaliste
March 29, 2021 6:04 AM
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Dotée de 17 M€, cette mesure est destinée à soutenir les jardins partagés et collectifs. Accessibles via des appels à projets départementaux, les aides financières sont mobilisables sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Tout en visant la production de produits consommables par les habitants, les projets attendus doivent répondre aux enjeux du développement durable, de transition agro-écologique et climatique, d’alimentation et de biodiversité. La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc.) et la gestion du site sont aussi attendus. Il s’agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier avec des liens avec d’autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximités…), convivial, facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.
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Francisco Miguens - Documentaliste
January 12, 2022 12:45 PM
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L'État accorde une importance primordiale aux politiques visant à améliorer l'accès au livre et à la lecture de la population. Dans ce cadre, l'aide de l'État prend la forme d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) ayant vocation à être versé à plusieurs niveaux de collectivités territoriales : régions, départements, communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). La « DGD Bibliothèques » a pour objet d'accompagner les projets de ces collectivités territoriales en faveur de l'accès au livre et à la lecture. A noter qu'une subvention accordée au titre de la « DGD Bibliothèques » ne peut pas être cumulable avec une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour un même projet.
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Francisco Miguens - Documentaliste
January 20, 2023 5:07 AM
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Localtis : Précisé au compte-goutte par le gouvernement, le fonctionnement du fonds vert à destination de la transition écologique des collectivités territoriales se dévoile davantage avec la publication d’une circulaire sur son mode opératoire et les critères de répartition régionale du financement. Prochaine étape : la répartition des enveloppes départementales par les préfets de région, d’ici fin janvier. La fongibilité des crédits et la possibilité de procéder à des réajustements en cours d’année donnent toutefois un caractère indicatif à la répartition du fonds, laissant subsister un certain flou. Les collectivités pourront déposer leurs demandes d’aides Fonds vert à partir de janvier 2023 sur un formulaire Démarches simplifiées.
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Francisco Miguens - Documentaliste
January 19, 2023 11:02 AM
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Le « fonds vert » entre en vigueur en ce début d’année. Doté de 2 milliards d’euros, il vise à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique dans les territoires. L’ANCT accompagnera les collectivités dans cette démarche en apportant son appui en ingénierie. Explications.
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Francisco Miguens - Documentaliste
December 21, 2022 6:07 AM
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Localtis : En point d'orgue à cette année 2022, Localtis éteint les lumières et vous propose une série de dossiers regroupant nos derniers articles sur quelques-uns des sujets ayant dominé l'actualité des collectivités durant ces derniers mois. Avec un "fonds vert" de 2 milliards d'euros, qui viendra s'ajouter aux traditionnelles dotations d'investissement, les subventions de l'État seront certes assez substantielles. Mais, dans tous les cas où elles investissent, les collectivités doivent, elles aussi, mettre la main à la poche. Une bonne santé financière est alors souvent un préalable : sans existence de marges de manœuvre, les réalisations sont différées, comme nous l'enseigne la dernière étude de l'OFGL.
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Francisco Miguens - Documentaliste
December 15, 2022 9:45 AM
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Opérationnel début 2023, le nouveau Fonds vert est doté de 2 Md€ de crédits. Ne fonctionnant pas par appel à projets, il sera territorialisé et promet d’être simple d’utilisation. Le gouvernement vient de publier un guide à l’attention des décideurs locaux qui liste notamment les actions finançables.
Office Français de la Biodiversité (OFB)Union régionale des Centres permanents d'Initiative pour l'Environnement - Hauts-de-France (CPIE) - Trouvez les aides pertinentes pour financer et accompagner les projets de votre territoire
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Francisco Miguens - Documentaliste
January 12, 2022 12:19 PM
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Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aménagement et de reconnaissance d'innovation sociale en s'adaptant aux spécificités de chaque territoire (urbain (au sein des métropoles et des Quartier Politique de la Ville), rural (Zone de Revitalisation Rurale), ultramarins). La FFBB soutiendra la création et la réhabilitation d'espaces de pratique « oubliés » ou « abandonnés » en accès libre ou contrôlé par la mise en œuvre d'un LABEL INFRA FFBB valorisant la qualité de l'équipement adapté aux nouvelles pratiques du Basket (3x3 et VxE).
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Francisco Miguens - Documentaliste
January 12, 2022 11:56 AM
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Vous souhaitez inscrire les projets dans un cadre culturel et patrimonial partagé, et prendre un temps de réflexion pour définir ce qui fait culture et patrimoine sur votre territoire avant d'attaquer le projet de développement. L'association Petites cités de caractère anime des ateliers participatifs réunissant élus, techniciens, représentants socioéconomiques, associations, habitants, ... en amont de la définition du projet, autour de quelques questions comme : - Qu'est ce qui fait patrimoine dans notre ville ? La part de l'émotionnel pour un expérientiel renouvelé
- Quel récit commun pouvons-nous amorcer, pour singulariser l'histoire à raconter ?
- Quels sont les leviers de la révélation de notre ville ? Ainsi quels thèmes offrent de nouveaux possibles pour agir ? nous mobiliser ? expérimenter ?
- Quelle projection de notre ville à 10 ans ? 20 ans ? Ces réflexions préalables contribuent à nourrir le projet, notamment en croisant les enjeux du quotidien avec les envies que suscitent le patrimoine en amont du projet de développement. L'ancrage au lieu par l'identification de sa singularité constitue une assise qui participe largement de l'implication des habitants, usagers (acteurs locaux, visiteurs)
Mis en oeuvre depuis plusieurs années dans les Petites Cités de Caractère, ils donnent naissance à la construction d'un discours et à la mise en place de projets et actions très variés (mobilisation citoyenne, mise en récit de la cité, identification de nouveaux besoins ou de nouveaux désirs d'agir, ...) en harmonie avec la spécificité du "lieu" et son caractère patrimonial. Les ateliers sont limités à 10 communes ou intercommunalités par an.
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Francisco Miguens - Documentaliste
January 12, 2022 11:26 AM
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Vous souhaitez soutenir l'insertion et la formation professionnelle dans les métiers du patrimoine et favoriser la transmission des savoir-faire. La Fondation du patrimoine soutient l'insertion socioprofessionnelle et la formation aux métiers du patrimoine. Deux axes sont privilégiés : le soutien aux chantiers incluant une action d'insertion sociale ou professionnelle ou les projets permettant une formation aux métiers du patrimoine (clause de marchés publics avec insertion ou apprentissage, atelier chantier d'insertion (ACI), chantier-école). Vos projets de restauration du patrimoine faisant l'objet d'une souscription avec la Fondation du patrimoine pourront bénéficier d'une aide financière supplémentaire.
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Francisco Miguens - Documentaliste
November 9, 2021 10:46 AM
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L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Banque des territoires lancent l’appel à manifestation d’intérêt « La fabrique à projet – habitat inclusif » Celui-ci s’adresse aux collectivités et opérateurs pour être accompagnés sur : - Une mise en visibilité de terrains prêts à accueillir des projets
- Un accompagnement en ingénierie (financement d’études, soutien en montage financer, soutien en montage de projet de vie sociale et partagée
- Un soutien local à la carte
Dans le cadre du plan France Relance, l'ADEME, agence de la transition écologique, met à disposition le Fonds Tourisme Durable, doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros, pour encourager les restaurateurs et hébergeurs à accélérer leur transition écologique. Quels critères d'élégibilité ? Le Fonds Tourisme Durable est doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros et comporte 3 volets : l’opération « 1000 restaurants », les hébergements touristiques et le développement d’une offre slow tourisme. Cet appel à projet concerne toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique, se situant en zone rurale et ayant l'une des activités suivantes : - Restauration traditionnelle
- Service de traiteur ayant une activité événementielle
- Hôtels et hébergements
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée
- Autres hébergements
L'appel à projets est ouvert jusqu'à épuisement du fonds.
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Francisco Miguens - Documentaliste
February 9, 2021 6:00 AM
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La Banque des Territoires, opérateur du dispositif « 4 000 conseillers numériques » financés pendant 2 ans. 13 millions de Français ont des difficultés avec les usages numériques. Pour rapprocher le numérique du quotidien de tous les Français, en particulier dans les territoires les plus vulnérables, l’Etat lance un premier Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) à l’attention des collectivités pour accueillir 4 000 conseillers numériques financés pendant deux ans. Piloté par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), ce dispositif est mis en œuvre par la Banque des Territoires - groupe Caisse des dépôts. Le dispositif « conseiller numérique » Dans le cadre du plan de relance, l’Etat mobilise 200 millions d’euros pour ce dispositif permettant à des structures publiques, dans un premier temps, devenir structure accueillante d’un ou plusieurs conseillers numériques. Ces conseillers animeront des ateliers individuels ou collectifs dans des lieux recevant du public (espaces France Services, bibliothèques, maisons de retraite, tiers lieux, CCAS…). L’objectif est d’accompagner et rendre autonomes les Français dans leurs usages numériques quotidiens (réseaux sociaux, démarches en ligne via son smartphone, courses, télémédecine, etc.). Retrouver l'AMI sous ce lien.
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