Études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert

Candidatures ouvertes jusqu'au 15 avril 2026.

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Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à :

• Rénover l'espace public ouvert ou et les zones de stationnement ;
• Développer les transports propres et de mobilité durable ;
• Développer les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments ;
• Créer des foncières locales qui sont spécialisées pour le commerce ou l'activité ;
• Rénover des hébergements, ainsi que des équipements touristiques et de loisirs ;
• Créer des infrastructures numériques et des services innovants ;
• Mettre en place des tiers-lieux d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ;
• Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ;
• Traiter les friches ;
• Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil à destination des personnes âgées.

Pour de tels projets, la Banque des Territoires peut :

• Cofinancer les études en amont, dans le but d'évaluer le potentiel économique du projet ;
• Cofinancer les études visant à structurer le montage économique, financier et juridique ;
• Proposer une prise de participation dans les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) aménageurs ou opératrices et dans les sociétés de projets par le biais de fonds propres et de quasi-fonds propres ;
• Réaliser un accompagnement en ingénierie.

Prolongé pour trois ans, le dispositif des zones de revitalisation des centres-villes a vu son zonage fortement élargi par un arrêté du 22 décembre. Pourtant, cette possibilité offerte aux communes d'utiliser le levier des exonérations pour soutenir leurs commerces de proximité est mal connue. Vesoul en a fait bon usage pendant la crise du covid. Un outil parmi d'autres d'une politique de revitalisation tous azimuts.

Le dispositif, qui permet aux collectivités de décider d'exonérations de taxes pour leurs commerces de centre-ville, vient d'être prolongé jusqu’en 2026.

Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.

Office Français de la Biodiversité (OFB)Union régionale des Centres permanents d'Initiative pour l'Environnement - Hauts-de-France (CPIE) - Trouvez les aides pertinentes pour financer et accompagner les projets de votre territoire