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L’appel à projets « zones à faibles émissions » vise à accompagner les métropoles et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 100 000 habitants, et ceux dont le territoire est en tout ou partie couvert par un plan de protection de l’atmosphère dans la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions (ZFE) en lien avec les échanges en cours entre l’Etat et les collectivités pour le déploiement de ZFE ainsi qu’avec la future loi d’orientations des mobilités (LOM). Les zones à faibles émissions consistent à limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les moins polluants sur tout ou partie du territoire et pendant une période donnée (jours / heures, etc.) dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations.
Les collectivités lauréates seront accompagnées financièrement par l’ADEME pour préfigurer la mise en place d’une ZFE, identifier les conditions de réussite de sa mise en œuvre et assurer la concertation et l’animation autour de ce projet. L’objectif est d’approfondir les connaissances sur les impacts et/ou mieux prendre en compte les spécificités locales dans la mise en œuvre d’une ZFE.
Des financements supplémentaires pour l’étude ou l’expérimentation, couplée à une évaluation, de la mise en œuvre de mesures additionnelles visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants ou permettant de tester des dispositifs innovants d’accompagnement des publics ciblés par la ZFE pourront également être apportés.
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Afin d’aider tous les territoires à massifier les énergies renouvelables et à réduire leur facture énergétique, l’ADEME et la Région Hauts-de-France ont le plaisir de vous informer du lancement de leur appel à projets régional « Contrat de développement des Energies Renouvelables ».
Dans la dynamique de la troisième révolution industrielle REV3, ce nouveau dispositif vise à accompagner, sur une période de 3 à 6 ans, un ensemble de projets intégrant des énergies renouvelables thermiques et électriques (géothermie, solaire thermique et/ou photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, méthanisation…) sur un territoire ou sur un patrimoine.
Dans le cadre des contrats, l’ADEME et la Région accompagnent les porteurs de projets (maîtrise d’ouvrage publique et privée) en apportant une aide financière à la fois sur les études, l’animation et les investissements. Les candidatures seront examinées lors des comités de gestion du FRATRI (Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle).
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Sous le parrainage d’Alexandre Bloch Directeur musical de l’Orchestre National de Lille, la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe mobilise une enveloppe de 150.000€ pour accompagner des projets initiés sur son territoire.
Ce dispositif s’adresses aux associations d’intérêt général, situées sur le territoire d’exercice du CMNE (les Hauts-de-France, la Marne ou les Ardennes) dont le projet est en lien avec la musique et la met au service de l’insertion ou du bien être de publics fragiles (enfants de condition modeste, personnes âgées, en situation de handicap etc.) de la région.
Appel ouvert jusqu’au 30 mars 2019.
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17 juin 2019 : Clôture des Appels à projets suivants :
16 septembre 2019 : Clôture des Appels à projets suivants :
19 septembre 2019 : Clôture de l’appel à projets "Energies renouvelables"
14 novembre 2019 : Clôture de l'appel à projets "Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources". Clôtures intermédiaires : 15/11/18 et 14/05/19
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"Sont concernés, tous les opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines pour la création de logements, d'activités économiques et d'équipements publics", explique l'établissement public. Les porteurs de projets alternatifs, tels que la production d'énergie renouvelable, les opérations de renaturation en ville, d'amélioration de la biodiversité ou de création de corridors écologiques, pourront manifester leur intérêt à un accompagnement de l'Ademe via un formulaire dédié.
Date de clôture : 2 avril 2019.
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La Commission européenne a publié le 26 juillet 2018 une nouvelle version du programme de travail 2018-2020 du Défi Santé.
Quatre nouveaux appels à projets ont été ajoutés.
Date limite de soumission le 16 avril 2019.
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Cette nouvelle édition porte sur les problématiques liées à la mise en oeuvre de la TEE et à l’adaptation au changement climatique, du point de vue des acteurs économiques, des institutions publiques, des associations ou collectifs citoyens.
Les objectifs de l’appel à projets de recherche sont de :
(1) Développer et capitaliser les connaissances sur l’évolution des pratiques des organisations dans le cadre de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique, en vue d’éclairer la décision.
(2) Développer, expérimenter et améliorer des solutions (outils, méthodes, modes d’organisation, démarches, etc.) afin de faire évoluer les pratiques des organisations vers plus de durabilité et de résilience.
Date limite de dépôt des candidatures : 8 avril 2019
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Les 20 projets sélectionnés devront proposer de nouveaux modèles répondant aux objectifs de transformation soutenus par le Grand plan d’investissement, dans une logique de démonstrateurs à grande échelle et d’expérimentations de solutions et services innovants. Ils pourront notamment porter sur les thématiques suivantes :
Date limite de candidature: 26 avril 2019.
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La Fondation d’entreprise ADREA souhaite soutenir des projets innovants, tant sur le plan technologique que social, qui s’appuient sur la participation directe et/ou l’expérience des usagers du système de santé en France,les patients et les aidants.
Date de clôture : 30 avril 2019
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Le concours permettra la sélection de projets au potentiel particulièrement fort pour l’économie française, et portés par des PME et des start-ups. Les projets lauréats présenteront des coûts totaux compris entre 600 k€ et 5 M€, et se verront proposer un cofinancement de leurs dépenses de recherche, développement et innovation. Ils devront contribuer à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et de technologies innovantes.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 14 mai 2019.
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L'Ademe vient de lancer un nouvel appel à projets pour installer des bornes de recharge de véhicules électriques dans les zones non interconnectées (ZNI). Intitulé IRVE ZNI, il prévoit de financer des infrastructures de recharge alimentées en énergies renouvelables et peu impactantes pour le réseau électrique local.
Les projets éligibles peuvent concerner tous types de véhicules électriques : voitures particulières, véhicules utilitaires légers, camions, bus (quelle que soit leur taille), deux ou trois roues. Il doivent s'inscrire dans l'un des cinq axes suivants : flottes captives, transports collectifs, établissements recevant du public (stade, marina, zone commerciale, hôtellerie, etc.), résidentiel collectif, parcs de stationnement accessibles au public de type "parc relais".
Cet appel à projets s'inscrit dans le programme des investissements d'avenir pour initier un maillage national et rassurer les usagers quant à la disponibilité des stations de recharge.
Les dossiers doivent être déposés à l'Ademe avant le 17 mai 2019.
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Ambitieuse, la loi du 11 février 2005 engage les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires pour garantir aux personnes handicapées, quels que soient leur âge, la nature et l'origine de leur handicap, leur participation à la vie sociale. Même si des progrès sensibles ont été réalisés, il n'en reste pas moins nécessaire de poursuivre dans cette voie, de sorte que la cité soit ouverte à tous.
Si la citoyenneté des personnes handicapées est largement soutenue par les dispositifs légaux, force est de constater qu'en pratique, leur place comme personne à part entière doit encore être confortée. Par exemple, leur implication dans la vie associative ou la reconnaissance de l'expression de leur sexualité posent encore des difficultés.
Date limite de réception des dossiers : 31/12/2019
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Architecture bioclimatique, économie circulaire, réemploi des matériaux, revitalisation des centres-bourgs, nature en ville, vieillissement de la population... les solutions pour répondre aux grands enjeux contemporains sont encore à inventer. Un appel à candidatures pour la recherche en architecture et en paysage, mené par le mécénat de la Caisse des Dépôts, est lancé pour stimuler les innovations.
La date limite de dépôt des projets est fixée au 24 mars 2019.
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Avec la dynamique de la troisième révolution industrielle REV3, la Région Hauts-de-France a pour ambition que les ENR fournissent 100% des besoins énergétiques à 2050.
Dans cette optique, la Région et l’ADEME déploient de nouveaux outils d’accompagnement sur les énergies renouvelables à travers notamment le Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI).
Afin de promouvoir ce nouveau dispositif, la Direction Régionale de l’ADEME et la Région Hauts-de-France lancent un Appel à Projets régional, sur les contrats d’objectifs « territoire » et « patrimoine ».
Les contrats d’objectifs « territoire » visent à inciter les structures des Hauts-de-France à s’engager dans des démarches concrètes de développement des EnR.
Les contrats d’objectifs « patrimoine’ visent à inciter les gestionnaires de patrimoine à massifier l’utilisation des EnR dans leurs projets de réhabilitation ou de construction.
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La démarche est inédite en France et elle prend à bras-le-corps le problème de la désertification des centres-villes et centres-bourgs. La Région, qui s'associe au plan national "Action cœur de ville" à destination de 23 communes des Hauts-de-France sélectionnées par l’Etat, veut aller plus loin et mener une action.
Le dossier de dépôt de candidature est à renvoyer avant le vendredi 29 mars 2019.
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Les réflexions prospectives sur la territorialisation des objectifs du Grenelle conduites dans le cadre des SRCAE vont afficher les enjeux sur les ENR à mobiliser d’ici 2020.
L’évolution de la maturité technique et économique de certaines filières illustrée par le volume de dossiers réceptionnés et la recherche du meilleur effet de levier des fonds publics confiés à l’ADEME conduisent à un accroissement des exigences et une sélectivité plus forte des dossiers.
L’ADEME souhaite organiser un recueil périodique des dossiers afin de mieux gérer le financement des projets annuels et d’anticiper les besoins de financements des années suivantes. Aussi, afin d’accompagner les projets les plus pertinents, la Direction régionale Hauts-de-France de l’ADEME prévoit de gérer une partie de ses crédits sous la forme d’appel à projets.
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Le C.C.R. a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie.
Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie.
La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.
Un appel à manifestation d’intérêt pour le développement de partenariats thématiques de coopération interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie a donc été publié sur le site du Centre Commun de Recherche.
La coopération interrégionale constitue un élément clé dans la mise en œuvre de la Plateforme S3P Énergie, qui soutient la création de partenariats thématiques.
Aujourd’hui, quatre partenariats thématiques et interrégionaux existent dans les domaines suivants :
· bioénergie
· efficacité énergétique des bâtiments
· réseaux intelligents
· énergie marine renouvelable
À travers l’appel à manifestation d’intérêt, la Plateforme S3P Énergie invite les États membres, régions et collectivités locales à :
· rejoindre l’un des partenariats thématiques existants
· proposer la création d’un nouveau partenariat thématique d’intérêt interrégional dans le domaine de l’énergie.
L’appel à manifestation d’intérêt de la Plateforme S3P Énergie ne stipule pas de date limite. Il est cependant conseillé d’y répondre rapidement !
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"Mon centre-ville a un incroyable commerce" : ce n'est pas le titre d'une prochaine émission de télé-réalité mais un concours mené par Leboncoin, leader français des petites annonces, en partenariat avec deux agences de conseil, Auxilia et Visionari. Objectif : allier acteurs publics, privés et propriétaires de locaux vacants pour aider des entrepreneur-ses à relancer une activité pérenne dans les centres-villes faisant l'objet de la démarche "Action Cœur de Ville".
L'opération prend la forme d'un "marathon créatif de 36 heures" pendant lesquelles les parties prenantes imagineront des solutions opérationnelles en faveur du commerce et de l’artisanat indépendants en centre-ville.
Date de clôture : le 2 avril 2019.
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Les personnes âgées souhaitant de plus en plus demeurer à domicile, le Conseil départemental a décidé de lancer un appel à manifestation d'interet : "Pour une solution innovante permetant de bien vieillir à domicile pour les personnes âgées en perte d'autonomie dans le département de la Somme".
Date limite de remise du dossier de candidature : au plus tard le 15 avril 2019.
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Quel que soit le territoire concerné (rural, littoral, urbain, péri-urbain, montagnard…), et quelle que soit la thématique (énergie, climat, agriculture, alimentation, biodiversité, déchets…), la Fondation de France entend soutenir des projets qui :
Date limite de dépôts des projets : 10 avril 2019.
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Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation lance la troisième édition du Prix PEPS destiné à valoriser des pratiques pédagogiques innovantes. Date limite de dépôt de candidature : 26 avril 2019.
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le ministère des Transports a lancé un appel à projets "Fonds mobilités actives - Continuités cyclables" pour soutenir le "déploiement d'itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires". Cet appel à projets vise la résorption des discontinuités créées par les grandes infrastructures de transport.
Un premier relevé est prévu le 15 avril 2019 et un deuxième le 30 juin 2019.
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Cet appel à projets est ouvert de façon permanente. Il permet de soutenir des projets centrés sur deux étapes décisives :
Date de clôture : 31 mai 2019
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AIDE REGIONALE - Le Conseil régional Hauts de France, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, propose une aide aux petites communes (-2000 habitants) et aux particuliers dans le cadre de la restauration du patrimoine rural non-protégé en Hauts de France.
Ce soutien de la Région s'inscrit dans la mission d’aide au développement équilibré des territoires. Les maîtres d'ouvrage souhaitant obtenir une subvention régionale doivent auparavant avoir obtenu le label délivré par la Fondation du Patrimoine, qui s'appuie sur des critères précis.
Date de clôture : 31/05/19.
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L’appel à projets (AAP) « Accélération du Développement des Ecosystèmes d’Innovation Performants » s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il vise à financer des projets de recherche, de développement et d’innovation portés par des entreprises implantées sur le territoire national et exploitant les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.
Seuls les projets s’inscrivant dans la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables sont éligibles à cet AAP.
L’AAP a pour objectif de sélectionner des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité. Ils conduisent à un développement économique ambitieux des entreprises qui les développent.
L’appel à projets se clôture le 31 décembre 2019.
