L'EPF Hauts de France contribue à répondre aux besoins en logements en recyclant le foncier nécessaire à leur production.

L'établissement intervient autant sur les marchés tendus pour mobiliser rapidement des fonciers notamment pour la production d'une offre de logements sociaux, sur les marchés détendus pour recréer les conditions d'une meilleure attractivité pour les opérateurs, au sein des quartiers anciens dégradés et paupérisés en requalifiant l'habitat obsolète et insalubre et en restructurant l'offre et aussi sur des fonciers pollués où les coûts de traitement des pollutions obèrent la faisabilité économique pour des acteurs du secteur privé.

L'EPF engage donc les acquisitions nécessaires à la maîtrise foncière de l'assiette définie, assure le traitement des éventuelles sources de pollution et si nécessaire déconstruit les biens. Il peut également accompagner et conseiller la collectivité dans l'élaboration d'un cahier des charges de consultation destiné à sélectionner le futur opérateur. Dans certains cas, l'EPF peut minorer le prix de vente des sites sur lesquels il est intervenu au titre de la production de logements.

Une plateforme en ligne propose des surfaces vacantes en gare dans toutes les régions. Sur ce même site, les entrepreneurs intéressés par un lieu, peuvent faire part de leur projet d‘implantation. Les projets seront ensuite sélectionnés, étudiés et montés avec les équipes de SNCF Gares & Connexions.

SNCF Gares & Connexions investira 20 millions d’euros pour contribuer à mettre aux normes, si nécessaire, les locaux vacants et amorcer ainsi les projets retenus.

Dans les cœurs de villes ou de villages, l'Établissement Public Foncier Hauts de France contribue à apporter une nouvelle dynamique et à renforcer l'attractivité de ces centralités à travers le recyclage de fonciers souvent idéalement situés. Son intervention passe par des acquisitions, des déconstructions et de la recomposition foncière ce qui permet par la suite d'améliorer l'offre de logements, de commerces et de créer de nouveaux équipements.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets de requalification en faveur de la production de logements, de commerces et de l'amélioration du cadre de vie.

Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'activités ou industrielles.

L'EPF acquiert les biens ou sites nécessaires à la reconversion de la zone, assure le traitement des sources de pollutions et des déchets ainsi que les déconstructions des bâtiments devenus obsolètes puis procède éventuellement à une recomposition foncière. Cette intervention facilite la préparation des sites à une nouvelle exploitation.

Dans un objectif de sobriété foncière, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France accompagne les collectivités dans l'identification des gisements fonciers sur leur territoire en promouvant l'élaboration de référentiels fonciers. Le référentiel permet d'identifier les gisements fonciers bâtis et non bâtis au sein de l'enveloppe urbaine (friches, dents creuses, logements vacants...), puis de les qualifier (dureté foncière, potentiel d'aménagement, coût du recyclage, aménités du site...). La collectivité est maître d'ouvrage, l'EPF apporte son expertise en matière de méthodologie et de rédaction du cahier des charges, d'accompagnement au suivi de la mission et d'exploitation des résultats. L'établissement peut également aider à la sélection du prestataire et contribuer à fournir des données nécessaires aux études. Dans certains cas, l'EPF peut cofinancer la démarche à hauteur de 50% maximum.

L'Etablissement Public Foncier Hauts de France (EPF) a été créé pour recycler les friches. Agissant pour le compte des collectivités, l'EPF acquiert ces sites obsolètes et vacants et dont la configuration n'est plus en adéquation avec les besoins du marché.
Il assure la gestion des déchets (amiante notamment), la déconstruction, en favorisant des démarches d'économie circulaire, le traitement des sources de pollution concentrées et le pré-verdissement.
L'intervention de l'établissement permet de remettre sur le marché des biens qui en étaient sortis, de réduire les risques attachés à la dangerosité de ces sites et d'améliorer l'image et l'attractivité des quartiers où ils se situent. L'EPF prend en charge 50 à 80% du coût des études et des travaux.

Projets éligibles

Projets visant le développement d'une offre de logements, le développement économique, la redynamisation des centres villes et centres bourgs, la gestion des risques, la protection/restauration de la biodiversité, la valorisation du patrimoine UNESCO, la constitution de réserves foncières

La Région des Hauts-de-France est exposée à de multiples risques naturels : inondation, mouvements de terrains, présence de cavités ou risques propres au littoral. De plus, le passé industriel des Hauts-de-France a légué un certain nombre de sites présentant des risques technologiques (périmètres SEVESO) et miniers. L'Etablissement Public Foncier Hauts de France est donc amené à intervenir pour maîtriser les fonciers exposés à ces risques, déconstruire les biens les plus exposés et renaturer les emprises acquises. L'établissement accompagne également les collectivités dans la mobilisation des dispositifs financiers dédiés.

Projets éligibles

Sont éligibles les sites classés à risque sur sollicitation des collectivités, de la Direction Régionale de Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des entreprises concernées par les risques technologiques.