Nos fiches conseils

Les comptes courants d’associé correspondent à des avances de fonds réalisées par les associés au profit de leur société. Définition et fonctionnement.

Soumis à un formalisme particulier, le contrat d’apprentissage présente un certain nombre de caractéristiques. Présentation.

Dans certains cas, l’activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel. Le point sur ce statut fiscal avantageux.

Le siège social d’une entreprise est fixé dans les statuts et peut être transféré tout au long de sa vie. Le point sur les formalités à accomplir.

Une fois constitué, le capital social doit ensuite être déposé. Le point sur les démarches à effectuer.

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal. Où le trouver ? Comment en vérifier un ? Le point sur ce dernier.

Quels sont les délais de conservation des documents comptables ? Quelles sont les peines encourues en cas de non-respect ? Focus.

Le grand livre fait partie des livres comptables obligatoires. Il répond au respect d’un certain formalisme et doit contenir certaines mentions. 

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) constituent l’une des catégories de bénéfices professionnels imposés à l’impôt sur le revenu.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels fait partie des registres du personnel obligatoires pour une entreprise. Le point sur celui-ci.

Un plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale facultatif. Comment le mettre en place ? Réponse.

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour une tâche précise, temporaire et seulement dans les cas énumérés par le Code du Travail.

La SNC est le plus souvent privilégiée par des entrepreneurs se connaissant bien pour s’associer ou possédant des contraintes légales. Focus.

Lorsque l’employeur décide de maintenir au salarié son salaire et de recevoir lui-même les IJSS, cela s’appelle la subrogation. Le point sur ce mécanisme.

Tout savoir sur la SARL de famille, de sa définition à son fonctionnement et sa création.

A l’instar de la SEL et de la SCM, la société civile professionnelle (SCP) est destinée aux professions libérales. Focus sur son fonctionnement.

Le seuil de rentabilité permet de connaître le chiffre d’affaires minimum à atteindre pour être rentable. Calcul et définition du seuil de rentabilité.

Il existe deux régimes d’imposition des bénéfices pour une entreprise : elle sera soit soumise à l’IR soit à l'IS. Comment choisir ? Détails.

Le numéro de TVA intracommunautaire est applicable dans le cadre d’échanges intracommunautaires au sein de l’Union Européenne. Définition.

Un journal comptable enregistre de façon chronologique et continue, toutes les opérations financières d’une entreprise au cours d’un exercice comptable. Focus sur celui-ci.

Le code de commerce impose la tenue de certains documents comptables. Quels sont-ils ? Réponses.

Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent l’une des catégories de bénéfices professionnels imposés à l’impôt sur le revenu.

L’avertissement au travail est une sanction mineure pouvant être invoqué pour plusieurs raisons. Le point sur les règles à suivre.

L'avenant au contrat de travail permet de modifier le contrat de travail liant l'employeur et le salarié. Est-il obligatoire ? Comment ça fonctionne ?

A l’instar de la SEL, la société civile de moyens (SCM) est réservée aux professions libérales. Détails.