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Scoops hors ligne (éditoriale) : Petites entorses à l'entomologie !
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Scooped by Bernadette Cassel
May 4, 2025 12:48 PM
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« Electrosensibilité » : la première décision de justice reconnaissant un cas annulée en appel

« Electrosensibilité » : la première décision de justice reconnaissant un cas annulée en appel | Mon Scoop.it du week-end | Scoop.it
Un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient d’annuler une précédente décision qui avait bénéficié à Philippe Tribaudeau, un homme installé dans une forêt pour fuir ses maux.

 

Par Hubert Prolongeau

Publié le 02 mai 2025 à 16h43, modifié le 02 mai 2025 à 21h34

 

Extrait :

 

Si l’aide financière des associations qui le soutiennent le permet, lui-même n’ayant plus les moyens de faire face seul, M. Tribaudeau envisage de poursuivre son combat devant les tribunaux : recours en cassation et, en cas d’échec, requête devant la Cour européenne des droits de l’homme.

 

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April 21, 2024 6:42 AM
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« Droit à la santé » et obligation de l’État « d’assurer un droit au logement à ses citoyens »

« Droit à la santé » et obligation de l’État « d’assurer un droit au logement à ses citoyens » | Mon Scoop.it du week-end | Scoop.it
Électrohypersensible, Philippe Tribaudeau vit illégalement depuis des années dans une forêt de l’ONF. Il demande à pouvoir habiter dans une vraie « zone blanche », loin des ondes.


Entrepierres (Alpes-de-Haute-Provence), reportage

« Mon cerveau brûlait » : le combat d’un homme hyper sensible aux ondes face à l’État

Par Raphaëlle Lavorel et Sophie Rodriguez (photographies)

15 avril 2024 à 15h08 Mis à jour le 20 avril 2024 à 10h13

 

[...]

Priorité au « droit à la santé » pour la justice

"... Tous les espoirs de l’électrohypersensible reposent sur une décision de justice rendue en sa faveur, en février dernier, par le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains. L’ONF, qui avait adressé à Philippe une mise en demeure de quitter les lieux début 2023, avait porté l’affaire devant la justice.

 

Mais le tribunal de Digne-les-Bains a considéré que le droit de propriété de l’ONF n’était « ni général ni absolu » et qu’il fallait le mettre en balance avec le « droit à la santé » et l’obligation de l’État « d’assurer un droit au logement à ses citoyens », refusant donc d’expulser Philippe du terrain forestier.

 

Une décision « inédite », selon l’avocat de Philippe Tribaudeau (qui ne souhaite pas être cité), et qui pourrait profiter à tous les électrohypersensibles, selon Marie-Noëlle Bollinger, chargée de mission pour Zones Blanches, une association qui milite pour les droits des personnes souffrant d’EHS (...)"

 

[...]

 

« Davantage que les ondes, il se pourrait qu’un cocktail de facteurs environnementaux et de sensibilité individuelle soit impliqué », expliquait Yves Le Dréan, biologiste moléculaire à l’Institut de recherche en santé, environnement et travail, au magazine Sciences et Avenir en 2022. « Cette complexité expliquerait pourquoi, depuis près de vingt ans, nous n’avons pas beaucoup avancé ».

 

[...]

 

Bernadette Cassel's insight:

 

 

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February 4, 2021 1:37 PM
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Autisme et accessibilité : la députée Nadia Essayan impulse une concertation de 18 mois avec la grande distribution

Autisme et accessibilité : la députée Nadia Essayan impulse une concertation de 18 mois avec la grande distribution | Mon Scoop.it du week-end | Scoop.it
La députée Nadia Essayan avait posé cette proposition de loi en 2019, pour faciliter le quotidien des personnes autistes.

 

Publié le 02/02/2021

 

"... Le texte devait à l'origine entériner la création d'une "heure silencieuse" dans les supermarchés, mais est allé bien plus loin. Il donne le coup d'envoi d'une concertation de 18 mois entre les associations dédiées au handicap, les parlementaires, et les acteurs de la grande distribution. Cette concertation devra déboucher sur un ensemble de mesure d'accessibilité dans les grandes surfaces."

(...)

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March 20, 2019 7:10 PM
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Un juge toulousain autorise des personnes électrosensibles à refuser le compteur Linky

Un juge toulousain autorise des personnes électrosensibles à refuser le compteur Linky | Mon Scoop.it du week-end | Scoop.it
C’est une première en France, un juge des référés de Toulouse a donné raison ce lundi à 13 plaignants qui refusaient l’installation du compteur Linky pour raisons médicales. Enedis ne pourra pas installer le nouveau compteur chez ces personnes électro-hypersensibles.

 

Publié le 20.03.2019

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December 9, 2017 12:57 PM
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Linky perturbe la vie des électrosensibles : le témoignage de Joséphine (VIDÉO)

Linky perturbe la vie des électrosensibles : le témoignage de Joséphine (VIDÉO) | Mon Scoop.it du week-end | Scoop.it

Le déploiement des compteurs électriques Linky se poursuit en France. L’opposition des municipalités et des collectifs est grandissante, comme le nombre des témoignages des électrosensibles. Reporterre a recueilli celui de Joséphine, étudiante en mathématiques.

Linky est en phase d’installation en France depuis décembre 2015. « Compteur communicant », il enregistre la consommation du circuit qu’il alimente toutes les demi-heures, et envoie ce relevé par ondes électromagnétiques. Ses détracteurs dénoncent (...)

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January 13, 2025 2:17 PM
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Linky : une première en France, un habitant obtient le retrait de son compteur

Linky : une première en France, un habitant obtient le retrait de son compteur | Mon Scoop.it du week-end | Scoop.it
Un habitant de la Loire, devenu électrosensible après qu’un compteur Linky a été installé à son domicile, vient de remporter son combat en appel contre Enedis : le petit boîtier vert sera désinstallé.

 

Par Xavier Martinage Publié le 06/01/2025 à 19h28

 

"... Pour se positionner, la juridiction a estimé que l’électrosensibilité dont l’habitant était victime était probable. Selon France 3, elle se caractérise notamment par des maux de tête, une fatigue extrême, des troubles de la concentration ou donc des sifflements. «L'enjeu est d'attribuer ces symptômes à ce syndrome, sachant que dans un premier temps, il faut vérifier qu'ils ne sont pas dus à un autre problème de santé», décrypte auprès de France 3 le professeur Luc Fontana du Centre régional de pathologie professionnelle et environnementale.

 

Pourquoi ce retrait est-il symbolique ? Enedis a déjà été mis en cause pour des cas d’électrosensibilité, mais ce jugement est le premier pris sur la base d’un principe de précaution."

(...)

 

------

 

→ TÉMOIGNAGE. Il obtient de la justice qu'Enedis retire son compteur Linky, "J'avais des sifflements en permanence dans ma tête", 04.01.2025 https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/loire/saint-etienne/temoignage-il-obtient-de-la-justice-qu-enedis-retire-son-compteur-linky-j-avais-des-sifflements-en-permanence-dans-ma-tete-3078388.html

 

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February 15, 2022 5:55 AM
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Y a-t-il de la fausse 5G et de la vraie 5G ?

Y a-t-il de la fausse 5G et de la vraie 5G ? | Mon Scoop.it du week-end | Scoop.it
... Début février 2022, les opérateurs revendiquaient collectivement plus de 23 000 sites 5G opérationnels. Cela parait beaucoup, mais c’est trop peu pour présenter un taux de couverture de la population assez haut pour ne pas paraître ridicule. De plus, tous ces sites n’utilisent pas la même 5G. La fréquence centrale (3,5 GHz) est bien moins répandue, sur moins de 9 800 sites.

 

"Réseau 5G : déploiement en France, débit, couverture, smartphones compatibles", Julien Lausson

Mis à jour le 11 février 2022 à 17h02

"Est-ce à dire qu’il y a de la fausse 5G et de la vraie 5G ? En fait, il y a surtout un recyclage des fréquences qui étaient utilisées pour la 4G qui servent maintenant à la 5G. Si elles ne sont pas forcément très performantes en termes de débit, elles ont d’autres mérites, comme l’étendue de la couverture ou bien la pénétration du signal dans les bâtiments. Sur ces critères, la fréquence 3,5 GHz est un peu moins bonne."

(...)

 

Quel est le déploiement de la 5G en France ?

"... La couverture de la 5G en France est encore trop basse pour être significative. Les opérateurs ont chacun quelques milliers d’installations opérationnelles, réparties sur trois grandes fréquences (3,5 GHz, 2 100 MHz et 700 MHz). Le régulateur des télécommunications ne donne pas encore d’estimation du taux de couverture de la population ni du territoire sur sa carte officielle.

 

"... Pour les zones rurales, le temps d’attente risque d’être plus long, comme à chaque fois, même si les règles d’attribution des fréquences demandent un déploiement équitable entre la ruralité et les zones urbaines. Globalement, il est estimé que le délai de couverture de tout le territoire sera de dix ans — c’est aussi ce qui est estimé au niveau européen pour les lieux habités."

 

"... Le déploiement de l’ultra haut débit doit cela dit tenir compte de facteurs exogènes : il s’avère que cette technologie fait peur et que tout le monde n’y est pas favorable. On a ainsi entendu des appels à des moratoires ces derniers mois, parfois de maires, de députés ou de personnalités politiques de premier plan. Vu les circonstances, le régulateur des télécoms a conseillé aux opérateurs de ne pas débarquer en force sur les territoires."

 

 

Quels effets de la 5G sur la santé ?

 

"... Les services de la ministre de la Santé ont rappelé que la 5G doit s’inscrire dans le cadre réglementaire actuel en ce qui concerne l’exposition du public aux ondes. Impossible pour cette nouvelle norme de s’en affranchir parce qu’elle est nouvelle, prometteuse ou révolutionnaire. Les règles sont les mêmes, indépendamment de la génération.

« Les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques s’appliquent indépendamment de la technologie (2G, 3G, 4G ou 5G). Les réseaux 5G qui seront déployés par les opérateurs devront donc respecter ces valeurs limites tout autant que les technologies en place aujourd’hui », déclare ainsi l’exécutif. Selon les fréquences, celles-ci vont de 28 V/m (volts par mètre) à 87 V/m."

(...) 

 

_____________________________

 

Lire aussi :

 

→ La nouvelle 5G inquiète toujours l'aviation aux USA - Numerama, 14.01.2022 https://www.numerama.com/tech/819493-la-nouvelle-5g-inquiete-toujours-laviation-aux-usa.html

 

→ Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis - Numerama, 20.01.2022 https://www.numerama.com/tech/827171-avions-et-5g-pourquoi-la-france-a-moins-de-soucis-que-les-etats-unis.html

 

"... L’explication tient au fait que la France a décidé d’appliquer plusieurs mesures cumulatives, pour limiter les circonstances dans lesquelles les émissions des ondes en 5G viennent perturber les radioaltimètres. C’est en effet surtout la protection de ce système qui importe, car son rôle est crucial pour l’équipage lors des phases d’atterrissage, notamment par mauvais temps.

 

Les radioaltimètres sont des dispositifs qui se servent des ondes radio pour calculer l’altitude de l’aéronef par rapport au sol (ou par rapport à un plan d’eau). On en trouve aussi bien dans les avions que dans les hélicoptères. Lorsque la visibilité est dégradée, ces appareils aident à estimer la distance par rapport à la piste et donc, si la trajectoire est cohérente."

 

"... un protocole de sûreté, défini par les autorités, [qui] impose aux opérateurs plusieurs règles de prudence. La première est qu’il leur faut orienter les signaux des antennes 5G vers le bas, en tout cas pour ce qui est des installations qui se trouvent à proximité des lieux enregistrant une importante activité aérienne."

(...)

 

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February 1, 2021 11:09 AM
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Une locataire électrosensible fondée à s’opposer au compteur d’eau « intelligent », selon la cour d’appel de Paris

Une locataire électrosensible fondée à s’opposer au compteur d’eau « intelligent », selon la cour d’appel de Paris | Mon Scoop.it du week-end | Scoop.it
CHRONIQUE. C’est la première fois qu’une juridiction du fond admet qu’un justiciable peut se prévaloir de l’électrohypersensibilité pour s’opposer à un compteur d’eau communiquant.
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October 10, 2018 6:00 AM
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Pour la première fois en France, un tribunal reconnaît un accident du travail lié à l'électrosensibilité

Pour la première fois en France, un tribunal reconnaît un accident du travail lié à l'électrosensibilité | Mon Scoop.it du week-end | Scoop.it
Par jugement du 27 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a jugé qu’un électrohypersensible devait être pris en charge au titre des accidents du travail. (...)

 

PRIARTEM, 10.10.2018

 

"Diagnostiqué électrohypersensible depuis 2011, le requérant, technicien d’un service client d’une entreprise de télécommunications, avait été maintenu à un poste sans aménagement malgré les préconisations de la médecine du travail recommandant un changement de poste moins exposant aux ondes électromagnétiques.

 

Son malaise, survenu le 6 novembre 2013 sur son lieu de travail a été reconnu comme accident du travail par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles par jugement du 27 septembre. Cette reconnaissance est pour Maître Lafforgue, avocat du demandeur, et, par ailleurs avocat de Priartem, "une première judiciaire française qui ouvre une brèche pour d’autres victimes électrohypersensibles".

 

Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM : « Nous saluons cette Première comme une avancée de plus dans le processus de reconnaissance de l’EHS et plus globalement de l’impact des ondes sur la santé. Une fois de plus la justice est en avance sur le politique et le législatif dont l’inaction coupable nous contraint à passer par des procédures lourdes et coûteuses pour obtenir gain de cause. Pourtant on en sait largement assez aujourd’hui assez pour mettre en œuvre le principe de précaution en réduisant les expositions de tous, au quotidien et au travail et en prenant en compte les personnes montrant des signes d’hypersensibilisation. »"

 

[Image] technicien / technicienne télécoms et réseaux - Onisep
http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Metier/Metiers/technicien-technicienne-telecoms-et-reseaux

 

[via] technicien d’un service client d’une entreprise de télécommunications - Recherche Google

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