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Le Calculateur du domaine public est un outil technique qui permet de calculer automatiquement la durée de protection d’une œuvre dans une juridiction donnée et de déterminer si une œuvre est protégée par un droit de propriété littéraire et artistique ou si elle est entrée dans le domaine public. 
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Comme son nom l’indique, ce site est consacré à cet aspect méconnu du droit d’auteur qu’est le domaine public. J’y parle également de situations de situations voisines, comme les licences de contenu libre, etc...
Médiathèque de Mauguio's insight:
Une approche juridique éclairée par de nombreux exemples.
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Le domaine public, tel que nous l'entendons, est constitué de toute la richesse des informations qui sont accessibles et utilisables sans les obstacles habituellement associés à la protection par le droit d'auteur et le copyright.
Médiathèque de Mauguio's insight:
Le manifeste pour le domaine public a été élaboré dans le contexte du réseau thématique européen sur le domaine public numérique COMMUNIA Il donne des définitions claires, et des recommandations concernant le droit d'auteur et la valorisation du domaine public.
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"Ce document définit les "œuvres culturelles libres" comme des œuvres, travaux ou expressions qui peuvent librement être étudiés, appliqués, copiés et ou modifiés, par n'importe qui, pour n'importe quel usage. "
Médiathèque de Mauguio's insight:
Cet article propose une définition des oeuvres culturelles libres et des licences culturelles libres, les libertés fondamentales qui s'y appliquent et les restrictions possibles de ces libertés.
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VousNousIls, en partenariat avec Ligaran, éditeur de livres numériques, et la CASDEN, met à la disposition des enseignants un corpus de 100 ouvrages libres de droits pour découvrir ou redécouvrir les grands classiques de la littérature française. Tous ces ebooks utilisables en classe ou à préconiser à vos élèves sont téléchargeables gratuitement.
Médiathèque de Mauguio's insight:
Un corpus pour les élèves du primaire au lycée. Les critères de recherche d'un texte sont intéressants : auteur, titre, bien sûr, mais aussi niveau scolaire, époque, genre littéraire et thématique littéraire. Les titres sont au format epub.
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Un projet de Open Knowledge Foundation France et du ministère de la Culture et de la Communication en collaboration avec la BnF. Le Démonstrateur est présenté sur ce site internet dans une version bêta. Le site permet de mieux comprendre les difficultés de repérage des oeuvres du domaine public.