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En marge de la riposte graduée, la Haute Autorité doit également soutenir le développement de l'offre légale. Son principal fait d'armes dans ce domaine reste la naissance du label PUR (Promotion des Usages Responsables), qui vise à distinguer les plateformes de téléchargement légal des autres sites. Bien que la labellisation de nouveaux services se raréfie, la Hadopi vient d'en accueillir deux nouveaux sur son portail.
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La Hadopi, qui avait consulté les parties prenantes pour connaître les besoins d'adaptation des exceptions au droit d'auteur, a décidé de ne rien décider. Elle n'émettra pas d'avis sur les évolutions souhaitables du droit d'auteur, mais fera part de ses réflexions au gouvernement français et à la Commission Européenne.
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La mission Lescure a présenté jeudi les grands axes qu'elle entendait donner au renforcement de la lutte contre le piratage, réorientée vers les éditeurs et hébergeurs de contenus plutôt que vers les internautes. Mais la mission est vouée à échouer, faute de prendre conscience des véritables motivations qui font que le piratage est impossible à neutraliser.
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Des associations de consommateurs et de créateurs françaises et néerlandaises se sont unies pour créer une plate-forme faisant la promotion d'un financement équitable du contenu numérique sur laquelle chacun pour intervenir.
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La Hadopi a fait connaître les grandes lignes de sa stratégie pour observer l'utilisation des plateformes de streaming et de téléchargement direct, et analyser la quantité et la nature des fichiers mis à disposition sur newsgroups ou les réseaux P2P. La Haute Autorité va notamment déployer toute une série d'outils pour regarder vers quoi pointent les liens diffusés sur les sites et forums pointés du doigt par les ayants droit.
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Orange a demandé à l'Hadopi de prendre position pour dire qu'une oeuvre achetée ou louée par un internaute ne pouvait pas légalement être diffusée en streaming auprès des amis à travers les réseaux sociaux.
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Alors que le nombre d'e-mails envoyés aux abonnés à internet reste stable, le nombre de courriers recommandés envoyés en guise de deuxième avertissement a chuté après la fin de l'année 2011. Le mois dernier, le nombre de lettres remises contre signature (LAR) reçues par les abonnés a chuté de deux tiers par rapport à la même période l'an dernier.
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A défaut de publier les fonctionnalités pertinentes des moyens de sécurisation qui sont censés permettre aux abonnés d'éviter de recevoir des avertissements pour mauvaise sécurisation de leur accès à internet, la Hadopi a mis en ligne la nouvelle version de son site PUR, qui doit encourager à l'utilisation d'offres légales.
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Le bilan annuel de la Hadopi, mercredi 17 octobre, a mis sur le devant de la scène une piste radicale pour lutter contre le téléchargement illégal : la suppression des sites illicites des index des moteurs de recherche (déréférencement), au profit de l’offre légale. Si, pour la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi, il ne s’agit que d’une « piste actuellement explorée dans le cadre du chantier streaming », elle inquiète les défenseurs des libertés numériques.
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Les ayants droit de la musique et du cinéma s'apprêtent à se réengager pour deux ans avec TMG, la société chargée de collecter les adresses IP des internautes suspectés de pirater depuis les réseaux P2P. Ce renouvellement du contrat devrait s'accompagner de certaines modifications, dans la mesure où le streaming et le téléchargement direct sont dans le collimateur des ayants droit.
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Devenue directrice chez Orange très vite après son départ du ministère de la Culture et de la Communication, ce qui n'a pas été sans poser questions sur son indépendance, Christine Albanel ne s'inquiète pas pour le sort de l'Hadopi dont elle avait défendu la création. Elle estime que la Haute Autorité continuera à exister, et que ses évolutions se feront "dans l'esprit" de la loi Hadopi.
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Exclusivement connue pour ses actions de répression (officiellement, de "pédagogie"), l'Hadopi veut être de plus en plus présente sur un champ méconnu de ses compétences : la régulation des DRM pour la protection des intérêts des consommateurs.
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owni
L'Internet français entre Monty Python et Plus Belle la Vie. Bug Facebook, pigeons, Lescure, guerres de chapelles, Cnil, Hadopi, CSA, Arcep, on ne sait plus qui fusionne avec qui. Mais on sait déjà qui paiera les pots cassés. On a fait une infographie pour en rigoler. Ça vaut mieux.
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Certains y verront une bonne nouvelle. Ce n'est pourtant pas sûr. La Hadopi a décidé de fermer ses Labs à la fin de l'année, en raison du "contexte institutionnel" (la mission Lescure) qui menaçait de toute façon leur maintien, et des restrictions budgétaires. Le recadrage se met en place, pour remettre l'accent sur la seule fonction répressive.
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owni
La mission Lescure, qui planche sur le futur de la culture-à-l-heure-du-numérique a tenu un point presse en fin de matinée. L'occasion d'occuper le terrain, mais aussi de sortir du bois : Pierre Lescure a ainsi déclaré son intention de faire évoluer le statut des hébergeurs.
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Qu'il s'agisse de la saisine de VideoLAN ou celle de la Bibliothèque Nationale de France, aucun avis ne sera rendu cette année. La Hadopi compte poursuivre ses consultations dans un cas comme dans l'autre. Si le report du verdict à l'année prochaine était déjà connu pour VideoLAN, celui de la BNF a été confirmé ce mardi via l'ouverture du débat à toute personne intéressée par ces problématiques.
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La Hadopi a fait savoir qu'elle voulait extraire une partie des données circulant sur les réseaux des fournisseurs d'accès à internet pour étudier les "dynamiques de flux" et voir précisément comment les contenus piratés circulent entre les internautes, ou entre les internautes et les hébergeurs. Même si l'opération est déconnectée de la riposte graduée, l'initiative promet de faire polémique.
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L'Hadopi a publié une synthèse des contributions à sa consultation publique sur les exceptions au droit d'auteur, lancée en février 2012. Il apparaît que Google a très peu de soutiens dans sa demande de création d'un "fair use" en droit français, qui aurait pour effet d'assouplir considérablement l'utilisation des oeuvres lorsqu'elle dépasse le cadre prévu par les ayants droit. Mais la Haute Autorité ne publie pas les contributions dans leur intégralité.
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La Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris ont répondu à l'appel de l'Hadopi, qui a demandé quelles étaient les éventuelles modifications à apporter à la loi sur le droit d'auteur. Les hautes juridictions s'opposent à toute création de nouvelles exceptions favorables au public, dans une prise de position qui semble bien peu compatible avec la neutralité juridictionnelle.
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La cour d'appel de Londres a estimé que même un pédophile condamné pour avoir utilisé un smartphone pour filmer une adolescente dans sa salle de bains, et pour avoir possédé des images pédopornographiques sur son ordinateur, ne devait pas être privé d'accès à internet.
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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a fait savoir mardi qu'il était d'accord pour fusionner avec l'Arcep, à condition que l'entité nouvelle dispose de pouvoirs de régulation des contenus audiovisuels sur Internet, et que la neutralité du net soit abandonnée au profit d'une priorité accordée aux services qui suivent les recommandations du CSA.
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La date est désormais connue. Le 1er octobre 2013, la Cour d'appel de Versailles indiquera si le licenciement abusif de Jérôme Bourreau-Guggenheim, ancien employé de TF1 hostile à la loi Hadopi, a été accompagné d'atteintes à ses droits fondamentaux.
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Alors que l'Hadopi prévoit d'augmenter de près de 40 % le volume des avertissements qu'elle enverra aux abonnés à Internet dont l'adresse IP a été découverte sur les réseaux P2P, Aurélie Filippetti souhaite que la mission Lescure aboutisse à donner à la Haute Autorité les moyens de lutter, en plus, contre le streaming et le téléchargement direct.
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Si le budget Hadopi sera en baisse en prochain, la riposte graduée devrait quant à elle exploser. Selon des chiffres communiqués à Bercy, la Haute Autorité estime augmenter de près de 40 % le nombre des e-mails et courriers recommandés qu'elle enverra aux internautes l'an prochain.
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Quel avenir pour la riposte graduée ? Le dispositif sera-t-il modifié, afin d'éjecter la coupure de l'accès à Internet ? Les fondateurs de SOS Hadopi l'espèrent. Dans une lettre ouverte, ils demandent à Pierre Lescure de démanteler ce système. Une requête qui a peu de chances d'être satisfaite, l'ancien PDG de Canal+ jugeant son principe essentiel. À la place, la riposte graduée pourrait proposer un nouvel éventail d'actions pour remplacer la coupure et l'amende.
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