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Aurélien BADET
from Libre de faire, Faire Libre
October 10, 2013 4:26 PM
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Alors que nous venons de célébrer l’entrée dans le domaine public des oeuvres de Guillaume Apollinaire, SavoirsCom1 a le plaisir d’annoncer la tenue d’une journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain.
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Aurélien BADET
from Libre de faire, Faire Libre
August 30, 2013 12:03 PM
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L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur traduction. Mais l’entrée dans le domaine public d’oeuvres littéraires écrites en langue étrangère peut n’avoir en pratique que peu d’incidences pour le public français. En effet, les traductions de ces oeuvres sont considérées comme des oeuvres dérivées et protégées à ce titre pendant 70 ans après la vie des traducteurs. Il en résulte qu’il n’existe souvent pas de traductions réutilisables pour de nombreuses oeuvres importantes, quand bien même les originaux en langue étrangère sont dans le domaine public, et cela nuit incontestablement à leur accessibilité.
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Aurélien BADET
July 24, 2013 10:18 AM
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Le domaine public est une chance pour l'œuvre, n'en déplaisent aux rigoristes de la propriété intellectuelle. C'est ce que révèle une récente étude américaine, qui constate que la levée des restrictions permet de relancer la carrière des œuvres en leur offrant un dynamisme commercial qu'elles n'avaient plus.
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Aurélien BADET
June 17, 2013 10:42 AM
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n internaute a rassemblé dans une archive BitTorrent toute une collection de peintures impressionnistes, qu'il a publiées sur The Pirate Bay. A sa grande surprise, le fichier a connu un petit succès.
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Aurélien BADET
May 4, 2013 9:20 AM
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La question du piratage de livres numériques obsède, au point que l'on se demande si la frayeur de trouver des oeuvres sur la toile n'est pas supérieure à l'offre contrefaite réelle. Dans tous les cas, la lutte passe par différents outils, différentes méthodes : chez les éditeurs, les uns s'appuient sur une dénonciation depuis un portail mis en place par le Syndicat national de l'édition. Chez Hachette, on a privilégié une solution technique, en passant par le prestataire Attributor... Mais de petits bidouilleurs ont trouvé une solution particulièrement probante pour... partager. En toute légalité.
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Aurélien BADET
April 11, 2013 11:06 AM
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Le comité Coreper du Conseil de l'Union européenne (Comité des représentants permanents des Etats membres) vient de donner son aval à la proposition d'ouverture des données du secteur public, émanant de la Commission européenne. Et ce pour une réutilisation dans toute l'Europe.
Un communiqué de presse de cette dernière explique que « la révision de la directive de 2003 concernant les informations du secteur public permettrait une réutilisation de toutes les informations du secteur public qui sont généralement accessibles », donc sans données personnelles. Le tout pour un coût, estimé par la Commission, « très faible ou nul ».
Neelie Kroes, Vice-présidente de la Commission et commissaire en charge de la stratégie numérique déclarait : « L'ouverture des données du secteur public est synonyme de nouvelles opportunités pour les entreprises, de création d'emplois et de développement de communautés. Je me félicite de l'accord donné par le Conseil à ce changement de culture en matière de diffusion de données. »
Une fois effectuée la transposition dans le droit de chaque état - sous réserve de l'approbation des nouvelles règles par le Parlement européen -, chacun pourra réutiliser ces données, du développeur au journaliste en passant par le citoyen. Alors qu'Etalab vient d'annoncer une refonte collaborative de data.gouv.fr, impliquant la communauté Open data française, la nouvelle arrive au bon moment.
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Aurélien BADET
April 3, 2013 5:11 AM
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Peut-on s'octroyer des droits sur des reproductions de manuscrits vieux de plus de 500 ans ? C'est ce que prétend le CNRS, qui a toutefois fait le choix de publier ses numérisations sous licence Creative Commons.
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Aurélien BADET
from Libre de faire, Faire Libre
March 8, 2013 12:53 PM
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Des informations continuent à paraître, à propos des partenariats public-privé de numérisation de la BnF, qui correctement recoupées, laissent entrevoir de nouveaux prolongements particulièrement contestables, dans une affaire qui en compte déjà beaucoup.
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Aurélien BADET
February 6, 2013 8:26 AM
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Décalé ce retour sur le passé avec ce texte écrit le 19 juillet 2002 afin de faire le point pour les adhérents de l’ADBS sur la question du domaine public ? Peut-être pas. Il y a plus de dix ans, les problématiques semblent (malheureusement) très proches des problématiques actuelles.
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Aurélien BADET
January 31, 2013 12:53 PM
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e président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l’émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d’œuvres du domaine public1. Le texte détaillé des accords n’étant toujours pas public, certaines affirmations de Bruno Racine doivent toujours être analysées sur la base de suppositions (voir plus bas). Cependant, sans attendre la publication des accords, les déclarations du président de la BnF, renforcent les craintes et l’indignation précédemment exprimée ici.
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Aurélien BADET
January 23, 2013 4:30 AM
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Il y a quelque chose de pourri au Royaume de la BnF. Le Bon Roi (et président) Bruno Racine a décidé de faire numériser quelque 20.000 livres et 70.000 vinyles, tous entrés dans le domaine public. Profitant des largesses du Grand Emprunt, autrement dit, de l'argent public prêté pour des projets innovants, la BnF, par sa filiale BnF Partenariat, va numériser, en partenariat avec des sociétés privées. Pour ensuite revendre les oeuvres numérisées. A qui ? C'est bien là toute la question...
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Aurélien BADET
January 22, 2013 10:01 AM
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Télécharger des livres électroniques d’œuvres qui appartiennent au domaine public, c'est cool, mais la plupart du temps, on les trouve sur des sites comme Gallica, Projet Gutendberg. Et les livres en français sont noyés sous la quantité de livres en anglais. Alors, comment faire pour faire un choix rapide et sans douleur de bons vieux livres gratuits, dans le domaine public et sans DRM ?
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Aurélien BADET
January 17, 2013 6:16 PM
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Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d’exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d’un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tours) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s’effectue alors que dans ses vœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c’est le bien commun de tous. Elle n’a sans doute pas fait le rapport.
Beaucoup percevront ces annonces sur le fond de l’émotion suscitée par la mort d’Aaron Swartz et souligneront l’inconscience et le mépris des auteurs du communiqué.
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Aurélien BADET
from Libre de faire, Faire Libre
August 30, 2013 12:03 PM
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Le domaine public ne concerne pas seulement les oeuvres anciennes qui finissent 70 ans après la mort de leurs auteurs par ne plus être protégées par les droits patrimoniaux. Il peut aussi exister un domaine public volontaire, résultant du souhait des créateurs de faire entrer par anticipation leurs oeuvres dans le domaine public, pour les mettre le plus largement possible à disposition.
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Aurélien BADET
August 19, 2013 1:04 PM
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Aux États-Unis, une institution culturelle et philanthropique de premier plan a décidé de verser au domaine public plus de 4600 œuvres numérisées.
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Aurélien BADET
July 22, 2013 12:51 PM
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Début 2014, la technologie d'impression 3D par frittage sélectif par laser passera dans le domaine public, ouvrant la voie à un nouveau bond technologique dans les imprimantes 3D libres et open-source.
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Aurélien BADET
May 14, 2013 10:34 AM
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Si le rapport Lescure a surtout abordé sous l'angle de la riposte graduée et de la fiscalité, d'autres points méritent de s'y attarder. Ainsi, la mission conduite par l'ancien président de Canal+ avance quelques pistes très intéressantes pour le domaine public. Mais leur mise en application paraît incertaine.
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Aurélien BADET
April 20, 2013 5:08 PM
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Parce qu'il est parfois très difficile de savoir si une oeuvre est toujours protégée ou si elle est passée dans le domaine public, l'édifice de la pénalisation du droit d'auteur pourrait un jour s'écrouler. Il suffirait en effet que la question de sa conformité au principe constitutionnel de légalité des délits et des peines soit soulevée devant les tribunaux pour que l'on prenne conscience de la nécessité de créer un registre des oeuvres encore protégées par le droit d'auteur.
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Aurélien BADET
April 6, 2013 12:59 PM
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Pour convaincre les consommateurs que ses films les plus récents méritent d'être protégés contre le piratage parce qu'ils doivent être rentabilisés, Warner Bros a eu une excellente idée : créer une offre payante pour ses films les plus anciens. Ou comment marcher sur la tête.
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Aurélien BADET
March 24, 2013 11:05 AM
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A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public. Cette indignation s’exprimer à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l’usage est compréhensible, mais dont il n’est pas sûr qu’ils suffisent à décrire et à reprendre la main sur ce qui se passe réellement. Je voudrais montrer ici que la loi sur les œuvres indisponibles et son application ne sont que des facettes d’un système beaucoup plus général dans lequel l’Etat et plus généralement les institutions culturelles deviennent partie, organisateurs même, d’un système d’appropriation au service d’intérêts privés très éloignés des buts qui devraient être ceux des politiques culturelles. Chacune des étapes de ce processus peut paraître anodine ou plus criticable mais sans qu’il y aît forcément lieu de monter au plafond. Et pourtant leur effet cumulé est bel et bien de changer complètement le sens du cadre juridique et politique, dans le cas qui nous occupe d’un droit des auteurs et à un moindre degré du public vers un droits des éditeurs au détriment de l’immense majorité des auteurs et de la totalité du public. C’est la frustration générée par cette dérive, le sentiment que le système entier est devenu pervers qui explique la fureur des réactions. Celle-ci est à mon sens pleinement justifiée, mais ne sera efficace que si elle s’attaque au processus d’ensemble.
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Aurélien BADET
February 27, 2013 4:52 AM
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La chanson "Joyeux Anniversaire", universellement connue et chantée dans toutes les langues, est toujours protégée par des droits d'auteur, plus d'un siècle après sa composition. En réaction, un concours a été organisé pour proposer une chanson de substitution, libre de droits. Le vainqueur a été désigné.
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Aurélien BADET
February 2, 2013 1:34 PM
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Plusieurs dizaines de députés UMP ont déposé une proposition de loi qui demande que les collectivités locales deviennent propriétaires et gestionnaires des infrastructures de France Télécom, lorsqu'elles sont installées sur le domaine public.
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Aurélien BADET
January 28, 2013 6:53 AM
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Lionel Maurel, co-signataire avec Daniel Bourrion, Mélanie Dulong de Rosnay et moi de la tribune Bientôt expropriés du patrimoine commun ? parue dans Libération d’hier, a publié un traès utile texte pour clarifier l’ensemble du vocabulaire en jeu dans le débat sur les récents et espérons bientôt annulés accords de partenariat public-privé pour la numérisation d’œuvres de domaine public détenues par la BnF. Je voudrais compléter ce texte sur le point précis d’en quoi tout chacun se trouverait bel et bien exproprié d’un patrimoine commun par l’application de ces accords.
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Aurélien BADET
January 22, 2013 10:37 AM
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L’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.
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Aurélien BADET
January 19, 2013 12:11 PM
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L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.
Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public.
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