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Aurélien BADET
May 9, 2014 1:19 PM
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Victor Hugo a joué un rôle important dans l’évolution du droit d’auteur à la fin du XIXème siècle, en participant à la fondation de la Société des Gens de Lettres et en initiant le mouvement qui conduisit en 1886, un an après sa mort, à la signature de la Convention de Berne. En 1878 lors d’un Congrès International Littéraire, Hugo prononça deux discours (1,2) dans lesquels il défendit l’idée d’instaurer un domaine public payant. Cette idée, qui revient périodiquement dans le débat sur l’évolution du droit d’auteur, consiste à mettre en place une redevance sur l’exploitation commerciale des oeuvres du domaine public, alors même que la durée de protection des droits patrimoniaux est échue. Plusieurs conceptions différentes de ce système existent, divergeant notamment quant à l’affectation des sommes ainsi récoltées, mais toutes aboutissent à la suppression d’une des libertés fondamentales rendues possibles par le domaine public : celles de puiser dans le fonds commun des oeuvres anciennes pour les rééditer, les adapter et les exploiter à nouveau en alimentant ainsi le cycle continu de la création.
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Aurélien BADET
from Libre de faire, Faire Libre
March 11, 2014 10:25 AM
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Le domaine public est le grand oublié de la conception moderne du droit d'auteur, et c'est un spécialiste qui nous le dit. Interview passionnante à mi-chemin entre le droit et la culture.
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Aurélien BADET
from Libre de faire, Faire Libre
March 3, 2014 10:04 AM
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La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution.
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Aurélien BADET
February 25, 2014 11:23 AM
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Comment savoir si une œuvre est tombée dans le domaine public ou non ? C’est la question à laquelle doit répondre le « calculateur du domaine public » présenté cette semaine au Numa, à Paris, par le Ministère de la Culture en partenariat avec l'Open Knowledge Foundation France.
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Aurélien BADET
February 5, 2014 3:32 AM
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Dans un billet précédent, j’avais eu l’occasion de parler des questions soulevées par les systèmes d’application automatisée du droit, ces espèces de "drones juridiques" qui ont été mis en place sur les plateformes de vidéo notamment, comme avec ContentID de Youtube. Mais de tels dispositifs existent aussi dans le domaine du livre numérique et comme vous allez le voir, ils sont susceptibles de provoquer à l’image des robots de Google des dommages collatéraux importants, affectant notamment le domaine public.
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Aurélien BADET
from Libre de faire, Faire Libre
December 17, 2013 12:40 PM
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Avertissement préalable : suite à la publication de ce billet, Alexandre Astier est venu discuter sur Twitter et l'échange fut constructif et intéressant, ce qui est très rare sur ces questions. J'...
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Aurélien BADET
November 12, 2013 8:19 AM
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Mise à jour - Suite à la journée d'étude sur le domaine public survenue fin octobre à l'Assemblée nationale, la députée EELV Isabelle Attard a publié sur son site personnel une proposition de loi "visant à consacrer, élargir et garantir le domaine public". Le domaine public et les biens communs sont à l'honneur. Depuis le 6 octobre jusqu'à la fin du mois, une série d'évènements est programmée dans toute la France et même à l'étranger. Point d'orgue, l'organisation d'une journée d'étude à l'Assemblée nationale consacrée au domaine public. Ce rendez-vous est la conséquence du rapport Lescure, qui propose quelques avancées en la matière.
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Aurélien BADET
October 24, 2013 10:59 AM
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Les musées ont-ils le droit d’interdire que l’on photographie leurs œuvres ? Est-ce même opportun alors que la « pratique photographique est un moyen d’action culturelle » ?
Visiteurs photographes au musée.
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Aurélien BADET
October 24, 2013 9:48 AM
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Elle voudrait publier un nouveau Tintin en 2053 pour prolonger ses droits sur l’œuvre...
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Aurélien BADET
October 21, 2013 9:50 AM
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Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013 Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib.
Faire le point sur les usages du numérique par une analyse du rapport Lescure. Pourquoi pas ? Ce rapport est riche, en effet, si riche que pour ne pas déborder de la demi-heure accordée, il a fallu se contenter d’attirer l’attention sur certains de ses aspects. L’accès aux livres en bibliothèque étant abordé par Denis Llavori, président du réseau Carel, je me suis concentrée sur quelques éléments portant sur les règles du droit d’auteur. Sans exhaustivité aucune, j’ai choisi de mettre l’accent sur des questions que je considère comme étant encore en suspens.
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Aurélien BADET
October 12, 2013 12:48 PM
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Il était une fois un très vieux livre de contes pour enfants. Si vieux qu’il était entré depuis longtemps dans le domaine public et devait donc théoriquement être accessible à tous. Ce n’était pourtant pas le cas. Et si tout est bien qui finit bien, ce ne que grâce à l’intervention de Julien Dorra dont nous avons décidé de traduire [1] la petite mais révélatrice mésaventure ci-dessous.
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Aurélien BADET
October 12, 2013 12:44 PM
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L’oeuvre de Guillaume Apollinaire est entrée dans le domaine public, dimanche soir à minuit : 94 ans et 272 jours après sa mort en 1918. La nouvelle tourne dans les médias depuis le début de la semaine : sur France Inter, le Figaro, Le Nouvel Observateur, L’Express, Télérama, Le Point, Actualitté, etc.
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Aurélien BADET
October 10, 2013 4:39 PM
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Beaucoup considèrent qu’il s’agit de la photographie la plus célèbre de tous les temps : Guerrillero Heroico, le portrait de Che Guevara, réalisé en 1960 par le photographe cubain Alberto Korda, constitue sans doute une des icônes culturelles les plus marquantes – un mème avant les mèmes – illustrant la puissance de la viralité.
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Aurélien BADET
April 14, 2014 8:53 AM
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public.
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Aurélien BADET
March 3, 2014 10:06 AM
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Ni État, ni marché, on parle beaucoup des biens communs, voire des communs tout court actuellement. Ils fournissent en effet une pertinente grille de lecture et de rassemblement pour une partie émergente de la société qui, dans un monde en crise, pousse vers plus de coopération et de partage. C’est pourtant une notion qui n’est pas toujours bien comprise, parce qu’elle se différencie du « bien public » et qu’il n’existe pas de bien commun en soi. On parlera en effet de communs lorsqu’une communauté décide de gérer une ressource de manière collective dans une optique d’accès et d’usages équitables et durables.
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Aurélien BADET
from Libre de faire, Faire Libre
February 26, 2014 4:57 AM
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La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans une affaire Svensson v Retriever, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d’auteur. Les liens hypertexte sont depuis un moment dans la tourmente juridique, à cause des tensions croissantes entre les fournisseurs de contenus, notamment la presse en ligne, et des acteurs comme les moteurs de recherche et les agrégateurs d’information. Une véritable "Guerre des liens" existe même en Europe, que ce soit en Belgique, en France, en Allemagne, en Angleterre, en Irlande, en Italie ou en Espagne.
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Aurélien BADET
February 13, 2014 6:51 AM
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Inspirée par les radios pirates et le mouvement de la culture libre, la BiblioBox est un dispositif mobile et autonome de partage de fichiers.
Elle utilise les logiciels libres et les logiciels Open Source pour créer un réseau de communication sans fil et de partage de fichiers où les utilisateurs peuvent échanger images, vidéos, fichiers audios, documents et autres contenus numériques anonymement. Les Bibliobox ne permettent pas pour l'instant de déposer des fichiers mais tous les contenus qui s'y trouvent sont téléchargeables librement et gratuitement. La BiblioBox est sûre et sécurisée. Elle ne demande pas d'identification et ne retient pas de données de l'utilisateur. Afin de respecter la confidentialité pour l'utilisateur, elle n'est pas connectée à internet. A l'heure actuelle 4 médiathèques sont équipées d'une Bibliobox : Federico Fellini, Jean-Jacques Rousseau, William Shakespeare et Emile Zola. Vous pouvez vous y connecter depuis n'importe quel appareil captant le Wifi : ordinateur, téléphone, tablette...
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Aurélien BADET
January 17, 2014 12:39 PM
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Simon « Gee » Giraudot et Pouhiou présentent leur nouveau roman illustré sur connard.pro « Bastards, Inc - Le guide du connard professionnel » n'est ni une bande dessinée, ni un roman... C'est un MOOC-fiction, une espèce de cours en ligne et illustré pour nous apprendre le beau métier d'ingêneur, ces gens qui gagnent leur vie en créant des ouvertures faciles récalcitrantes et des ralentisseurs pervers. L'avant-propos est on ne peut plus clair : Être un salaud est à la portée du premier venu. Être un connard, par contre, demande rigueur, écoute et une grande capacité de réflexion.
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Aurélien BADET
December 14, 2013 1:27 PM
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La British Library, pendant britannique de la BNF en France, a annoncé cette semaine le versement sur Flickr d'un million d'images provenant du domaine public.
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Aurélien BADET
October 28, 2013 5:30 PM
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La Quadrature du Net développe un outil anti-spam similaire au célèbre reCAPTCHA de Google, pour aider à la constitution d'un outil efficace de numérisation des livres du domaine public par Internet Archive.
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Aurélien BADET
October 24, 2013 10:55 AM
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L'institut culturel Getty poursuit sa démarche, démarrée cet été. Après avoir placé plus de 4600 oeuvres numérisées dans le domaine public, la collection s'enrichit avec l'arrivée de 5400 nouvelles productions artistiques.
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Aurélien BADET
October 24, 2013 9:16 AM
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30 ans après la mort d’Hergé, les Aventures de Tintin représentent encore un véritable pactole, avec plus d’un million d’albums vendus par an et des droits juteux perçus sur les adaptations et produits dérivés. Gérés par la Société Moulinsart avec à sa tête Nick Rodwell, l’époux de la veuve d’Hergé, les droits sur cette oeuvre majeure du 20ème siècle sont défendus avec agressivité, y compris en traînant devant les tribunaux des tintinophiles souhaitant rendre hommage à l’oeuvre du dessinateur.
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Aurélien BADET
October 15, 2013 12:26 PM
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Robert Douglas et sa femme pianiste Kimiko Ishizaka sont à l’initiative d’un magnifique projet : libérer la musique classique pour la mettre directement dans le domaine public (enregistrements et partitions). En effet, même si les auteurs sont généralement depuis longtemps dans le domaine public, les enregistrements eux ne le sont pas et sont soumis au strict copyright (idem pour les partitions qui appartiennent à leurs éditeurs).
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Aurélien BADET
October 12, 2013 12:46 PM
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Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres.
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Aurélien BADET
October 12, 2013 9:45 AM
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Voilà déjà plusieurs années que la question de la photographie dans les musées soulève des débats et des tensions. Avec les smartphones et autres appareils mobiles, l’évolution technologique a mis la plupart des visiteurs en possession de moyens performants de copie des oeuvres. Certains musées se sont adaptés à cette évolution, mais d’autres ont au contraire réagi par des surcroîts d’interdiction, posant des questions juridiques complexes.
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