Libertés Numériques

Parce qu'il a créé et distribué un logiciel qui permettait de conserver une copie des fichiers MP3 streamés par Deezer, un internaute de Nîmes était jugé vendredi dernier par le tribunal correctionnel.

Qu'importent les quelques 200 millions d'euros payés collectivement par les Français pour financer l'exception pour copie privée. Dans le monde numérique où la protection technique de la propriété intellectuelle est elle-même protégée par des lois qui interdisent de contourner les verrous, le fait de permettre aux internautes de copier chez eux ce qu'ils entendent est puni par des sanctions pénales. Il y a deux ans, l'auteur de Freezer l'avait appris à ses dépens, en étant condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros de dommages et intérêts pour avoir créé un enregistreur numérique pour Deezer. A Nîmes, c'est l'auteur du logiciel TubeMaster qui risque une lourde peine, pour des faits similaires.

Fabien, alias Skull, ancien administrateur de Mamie Tracker, vient voir sa condamnation confirmée en appel … et elle n’est pas des moindres. Tous les points sont confirmés et il écope de nouveau du maximum des demandes du procureur et des ayants droits:
-6 mois de prison avec sursis , 300 000 euros de dédommagement et 1000 euros d’amende.
Le site a été fermé en 2009 suite à une plainte commune de la SACEM, ALPA, SACEM, SCPP et Warner. 

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons annoncent la reconduction de leur accord signé le 9 janvier 2012.

Cet accord permet aux auteurs compositeurs membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial, notamment sur Internet. Il allie de manière innovante l’utilisation de Licences Non Commerciales proposées par les Creative Commons et les modes de collecte et de répartition des droits d’auteur qui sont les revenus des créateurs et des éditeurs de la Sacem.

On vous en avait déjà parlé, le voici lancé : la « Cultural Commons Collecting Society » sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne ! Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans !

Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, le C3S envisage à terme d’être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; la société de gestion des musiques libres.