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Aurélien BADET
May 30, 2017 5:33 AM
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Présidente de la CNIL et du G29, qui réunit toutes les autorités de régulation d’Europe, Isabelle Falque-Pierrotin explique les enjeux du nouveau cadre de protection des données européen qui entrera en vigueur en mai 2018.
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Aurélien BADET
May 12, 2016 3:52 AM
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fin de lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture, au 30 juin prochain, d’un registre public des trusts – un peu sur le modèle du registre du commerce et des sociétés. Il pourrait toutefois ne pas toujours être très facile de profiter de cet outil de transparence visant (pour l'instant) 16 000 entités.
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Aurélien BADET
February 25, 2015 9:22 AM
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Dans un rapport universitaire commandé par la CNIL belge, des pratiques de Facebook sont pointées du doigt car susceptibles d’enfreindre le cadre européen.
Facebook a encore du chemin à parcourir en matière de respect de la vie privée des internautes en Europe.
En Belgique, la Commission de la protection de la vie privée a commandé un rapport sur le sujet après une réactualisation de la politique de confidentialité du réseau social appliquée depuis le début de l’année.
Selon The Guardian, l’étude du Centre interdisciplinaire de droit et des nouvelles technologies (ICRI) rattaché à l’Université de Louvain réalisée pour le compte de la CNIL belge soulignerait des manquements persistants à la règlementation européenne en matière de respect de la protection des données personnelles et des négligences au-delà.
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Aurélien BADET
April 12, 2014 11:13 AM
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Le G29, groupe des CNIL européennes, s’est réuni en séance plénière les 9 et 10 avril 2014, présidé pour la première fois par Isabelle Falque-Pierrotin. Il a adopté plusieurs avis et lancé une consultation interne sur les éventuelles améliorations à apporter à ses méthodes de travail et de collaboration.
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Aurélien BADET
June 18, 2013 11:46 AM
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Rendez-vous presse sur place pour la signature du protocole franco-canadien, en présence de Denis LEBEL, ministre canadien des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, et de Frédéric CUVILLIER : ce mardi après-midi 16 juin, à 16h, au pavillon du Gifas.
« La France est le premier pays au monde à avoir autorisé les drones civils à évoluer dans son espace aérien. Ce sont aujourd’hui 220 opérateurs qui disposent d’autorisations pour des opérations de travail aérien», déclare Frédéric CUVILLIER.
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Aurélien BADET
May 29, 2013 8:19 AM
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Europol a créé un centre de lutte contre la cybercriminalité. L'un de ses consultants a présenté ses missions et les tendances de l'évolution réglementaire lors du dernier CSO Interchange.
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Aurélien BADET
March 21, 2013 6:58 AM
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Aux Etats-Unis, les associations pro-liberté combattent les drones. En France, la réflexion est engagée dans deux directions, sous la tutelle de deux administrations: la direction générale de l'aviation civile et la Cnil.
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Aurélien BADET
March 14, 2013 8:55 AM
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On n’en finit plus avec la sécurité informatique. On a à peine commencé à se préparer à gérer la future obligation de notification des violations de la sécurité des données personnelles, que déjà la réglementation prévoit l’extension de cette obligation. Le déluge vient de Bruxelles avec un nouveau projet de Directive qui vise spécifiquement à renforcer la sécurité des systèmes d’information. L’idée générale du texte est de renforcer le niveau de sécurité informatique au sein des Etats membres. Juste cause, et belle ambition (1) ! Reste qu’en pratique l’utilité du texte laisse à désirer (2) et celui-ci prévoit des dispositions inquiétantes d’imprécision comme cette future obligation de se faire faire un audit de sécurité par l’Autorité Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information, qui s’imposera à la manière du contrôle fiscal (3).
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Aurélien BADET
January 5, 2013 11:43 AM
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Les Pays-Bas l'ont adoptée en 2012, la Belgique en discute, la France renâcle... Preuve que les avancées ne viennent pas toujours des grands Etats de l'UE, la Slovénie vient d'adopter une loi sur la neutralité du net.
La Slovénie a promulgué hier une loi adoptée le 20 décembre dernier sur la neutralité de l'Internet, relevait le jour même le blog Radio Bruxelles Libera. Ce petit pays (2 millions d'habitants) est ainsi l'un des premiers Etats de l'Union européenne à légiférer sur la question.
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Aurélien BADET
December 21, 2012 11:52 AM
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Désormais, les pharmaciens pourront ouvrir leur site internet en France pour vendre à distance des médicaments délivrables sans ordonnance. Le gouvernement ouvre le marché, mais en interdisant toute concurrence d'un pharmacien qui ne disposerait pas déjà d'une pharmacie en dur, et en permettant pas aux médecins d'envoyer copie d'une ordonnance pour l'envoi de médicaments réglementés au domicile d'un patient.
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Aurélien BADET
March 30, 2017 8:28 AM
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Passer des formalités préalables à une logique de responsabilité Alors que les obligations des organismes au regard de la loi informatique et libertés reposent en grande partie sur les formalités préalables (déclaration, autorisation), le règlement européen sur la protection des données repose sur une logique de responsabilisation et de transparence.
Le survol des drones au dessus des centrales nucléaires [1] ainsi que d’autres sites sensibles et parisiens [2] représente une menace face à laquelle les réponses, notamment réglementaires, semblent encore insuffisantes. En effet, la détection par radar militaire mais également l’interception de ces engins volants se révèlent difficiles de par la furtivité des drones et l'incapacité actuelle des autorités à les tracer et à les écarter.
Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle, Jean-Pierre Blanger
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Aurélien BADET
February 25, 2015 8:45 AM
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Le débat sur la liberté de l’Internet a fait son grand retour dans l’actualité technologique (et même politique) internationale ces derniers mois, suite à la décision d’un tribunal américain de « casser » les règles protectrices de la neutralité du net, les jugeant inconstitutionnelles. Faisant suite à cette décision la Fédéral Communications Commission (FCC) – régulateur américain des télécommunications – qui était à l’origine de ces règles, a proposé quelques mois plus tard un projet visant à « réglementer » l’Internet. Alors qu’un vote était attendu pour le 26 Février prochain, la FCC a opéré un étonnant revirement il y a quelques jours et s’est repositionnée en faveur de l’Internet libre, cédant probablement à la pression du Président Obama et des lobbies des grosses sociétés américaines spécialisées dans la fourniture de contenus. C’est une véritable guerre qui s’est installée entre les défenseurs de l’Internet libre et les géants du web ainsi que les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) qui avaient déjà accueilli avec satisfaction le projet de réforme de la FCC, et qui n’ont certainement pas encore dit leur dernier mot.
Il est clair qu’on en entendra parler longtemps de ce débat autour de la neutralité du net qui déchaîne les passions aux Etats-Unis et en Europe depuis le verdict du tribunal du district de Columbia le 14 Janvier 2014 ; mais de quoi parlons-nous exactement ? En quoi l’internaute africain est-il concerné ?
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Aurélien BADET
August 13, 2013 10:02 AM
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Le ministère de l’Intérieur britannique a introduit ce lundi une règlementation concernant l’usage des caméras de surveillance. Avec quatre millions de caméras, le Royaume-Uni est le pays le plus surveillé d’Europe. Les Britanniques sont partagés sur la méthode, hésitant entre un sentiment de sécurité et l’impression d‘être espionné.
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Aurélien BADET
June 12, 2013 12:43 PM
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Le Parlement européen débat actuellement d'un projet relatif à la réforme sur la protection des données, qui devrait être adopté début 2014. Articulé autour de deux projets, la réforme a pour objectif de mettre à jour les principes établis en 1995, avant qu'Internet ne se généralise, et surtout avant le déferlement des données (Big Data). Le règlement général couvrira le traitement des données personnelles au sein de l'UE.
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Aurélien BADET
April 26, 2013 9:11 AM
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Une coalition d'organisations internationales et européennes, dont Access, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRI, La Quadrature du Net, Open Rights Group, et Privacy International, démarre une campagne commune et un site Internet, nakedcitizens.eu. Ce site permet aux citoyens de contacter leurs représentants au Parlement européen pour les appeler à protéger leur droit fondamental à la vie privée.
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Aurélien BADET
March 14, 2013 12:31 PM
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J’étais à Miami ces dernières semaines et j’en ai profité pour faire une courte vidéo pour expliquer rapidement les points essentiels du nouveau projet de règlement européen qui va bouleverser toute l’économie de la protection des données personnelles en Europe dans les années à venir :
Et si vous souhaitez entrer dans les détails vous trouverez également mes slides de présentation sur le sujet.
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Aurélien BADET
February 3, 2013 6:09 AM
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Dailymotion plaide pour un assouplissement des règles en vigueur avant de lancer une offre de vidéo à la demande avec abonnement (SVOD) dans l'Hexagone. Sans les évoquer directement, l'hébergeur vidéo pointe du doigt le décret SMAD et la chronologie des médias.
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Aurélien BADET
December 24, 2012 8:05 AM
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Débat : Dire qu'il était attendu constitue un euphémisme : le brevet unitaire européen a été validé la semaine dernière par les instances de l'UE. Son organisation pose clairement question. Et quelles seront les conséquences sur le monde du logiciel ?
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Aurélien BADET
December 20, 2012 5:02 PM
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La Commission européenne a fixé sept axes stratégiques et prioritaires qui couvrent notamment le haut débit, l'emploi, la cyber-sécurité... Mais les objectifs manquent de détails.
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