Le Parlement européen ouvre la porte à la répression au nom du droit d'auteur dans TAFTA | Libertés Numériques | Scoop.it
From www.laquadrature.net - April 26, 2013 9:18 AM

Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution1 sur l'accord commercial EU-US proposé –  le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Le Parlement a malheureusement choisi d'ignorer les appels de la société civile à « sortir la propriété intellectuelle de TAFTA ».