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Comme prévu, la loi sur la "liberté de la création" que prépare Fleur Pellerin ne comporte aucun volet relatif à la loi Hadopi ou plus généralement à internet. Voici le texte en intégralité. 
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Alors que Fleur Pellerin a confirmé que la Hadopi ne serait finalement pas supprimée, La Quadrature du Net a déploré hier dans un communiqué la position de la nouvelle ministre de la Culture. L’association de défense des libertés regrette que le gouvernement s’obstine à mener une guerre « stérile » à l’encontre du partage, laquelle « ne peut conduire qu'à l'escalade répressive », au prix notamment de mesures extra-judiciaires. Fleur Pellerin l’a annoncé mardi dans les colonnes du Monde : elle n’entend ni supprimer la Hadopi, ni transférer ses compétences au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), comme cela avait été imaginé par le rapport Lescure puis promis par Aurélie Filippetti. En clair, l’institution en charge de la riposte graduée n'est pas prête de disparaître.
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Plusieurs noms circulaient jusqu’en dernière ligne droite. Najat Vallaud-Belkacem, Ségolène Royal, Bertrand Delanoë, et même Frédérique Bredin, l’actuelle numéro un du CNC. Finalement, la nouvelle ministre de la Culture sera Fleur Pellerin, celle qui fut autrefois ministre déléguée à l'Économie numérique jusqu’en mars 2014 et depuis secrétaire d'État en charge du Commerce extérieur.
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Faire en sorte que le numérique soit aussi bien défendu que la betterave, tel est, en substance, l’objectif du Conseil national du numérique (CNN). Dans un rapport remis, mercredi 7 mai, à la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Fleur Pellerin, l’instance consultative insiste sur la nécessité de placer d’urgence les enjeux numériques au cœur des négociations en cours sur le futur traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta, Transatlantic Free Trade Area).
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Fleur Pellerin a participé jeudi à une discussion parlementaire sur la loi sur le numérique. À cette occasion, la ministre déléguée a exposé les grands axes de son texte. Si ce dernier rappellera les grands principes, il devrait toutefois contenir un certain nombre d'exceptions préoccupantes.
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Après les critiques européennes de Viviane Reding, c’est au tour de Mme Pellerin de regretter que les sanctions de la Cnil n’aient pas été plus lourdes. Elle compte y remédier.
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Questionné sur l’affaire Prism par plusieurs sénateurs ce matin lors d'un débat au Sénat, Fleur Pellerin est restée vague sur la position des autorités françaises alors que ce dispositif d’interception monstre dans les mains de la NSA révèle jour après jour sa puissance tentaculaire.
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Sollicité il y a plus de 6 mois à la veille du sommet de l’ Union Internationale des Télécoms (UIT), qui s’est tenu à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012. Ce sommet, débouchant sur un traité international, « établit les grands principes régissant la fourniture et l’exploitation des télécommunications internationales », Bercy a enfin daigné répondre à une question parlementaire. PCinpact nous explique le contexte de ce qu’il convient d’appeler une incongruité spatio-temporelle. Petit rappel, à cette époque, Bercy était plutôt occupé à tenter de réguler les tweets. Mais maintenant que le CSA est pressentis pour veiller au grain, Bercy peut s’occuper de futilités… comme répondre à la question parlementaire de la député Laure de la Raudière, posée il y a plus de 7 mois, sommant le ministère de s’expliquer sur ses positions en matière de régulation internationale d’Internet… le truc pas trop important qui pouvait bien attendre sept mois, faut les comprendre, à Bercy ils sont débordés dans le service du ministère du pognon des Internets.
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La page de l'institution Hadopi est en passe d'être tournée, même si son héritage sera repris par le CSA. Lors d'un voyage à Stockholm, Fleur Pellerin a estimé qu'une sanction impliquant la suspension du net n'est plus envisageable aujourd'hui. Pour la ministre, le nouveau système proposé par la mission Lescure est moins liberticide et plus souple vis-à-vis des internautes.
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La ministre de l'économie numérique, Fleur Pellerin, songe à taxer la bande passante générée en France par les acteurs français et étrangers, pour enfin parvenir à taxer les Google et autres Facebook. Une initiative qui serait soutenue par les principaux fournisseurs d'accès.
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a société Idenum vient d’être créée par les groupes La Poste, SFR, Solocal Group et la Caisse des Dépôts. Elle dispose de 2 millions d’euros pour développer un label pour les identifiants numériques. Pourquoi jeter une idée du précédent gouvernement si elle est bonne ? C’est la démarche qu’a eu Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, concernant le projet Idenum. "A l’origine, le projet a été porté par une équipe de Nathalie Kosciusko-Morizet. Resté en veille active, il a été réveillé dans le cadre du Programme des investissements d’avenir et par les équipes de Fleur Pellerin. Elles ont trouvé que, finalement, ce projet est un bon projet et qu’il était dommage de pas aller jusqu’au bout", raconte Charles du Boullay, PDG d’ARkinéo, président de Fast et désormais aussi président d’Idenum, la nouvelle société créée pour porter ce projet. Elle a été lancée le 11 mars avec un capital de 1,5 millions d’euros détenu par Solocal Group (5%), le groupe La Poste, SFR et Euro Information - Crédit Mutuel?CIC - (chacun 21%) ainsi que la Caisse des Dépôts, au titre du Fonds national pour la société numérique (32%). 500 000 euros sont aussi portés au compte courant. De quoi tenir les 12 à 18 premiers mois, délai fixé pour mener les premiers pilotes.
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Dans son avis rendu le 12 mars 2013, le Conseil National du Numérique (CNNum) invite le gouvernement à faire reconnaître le principe de neutralité du Net « comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression ». Que les autorités publiques semblent prendre conscience de la nécessité de consacrer ce principe essentiel apparait comme une bonne nouvelle, toutefois la proposition de mise en œuvre formulée par le CNNum, via la loi de 1986 concernant la télévision, semble vouée à l'échec.
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Un Conseil National du Numérique qui propose un ajustement juridique qui ne garanti en rien le respect de la neutralité du net, et des fuites qui confirment que le gouvernement s’apprête à l’enterrer, le tout accompagné de déclarations de bonnes intentions… Qui croire ? La dernière découverte faite par Reflets d’un « man in the middle » mis en place par SFR va très rapidement nous donner l’occasion d’en avoir le cœur net : il s’agit en effet, outre d’une atteinte caractérisée à la neutralité du net, d’une violation de l’article 225-15 du code pénal.
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Après la présentation du plan de Fleur Pellerin contre les sites facilitant le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d'auteur, la Hadopi a exprimé sa satisfaction de voir certaines de ses réflexions être reprises par le gouvernement.
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La nouvelle ministre de la Culture Fleur Pellerin, ex-ministre déléguée aux PME et à l’Economie numérique, est bien placée pour aider les acteurs de la culture et des médias à s’adapter au numérique, mais risque d’être vite absorbée par le dossier explosif des intermittents. Lors de son passage à l’économie numérique, de mai 2012 à avril 2014, cette quadragénaire d’origine coréenne avait su convaincre les entrepreneurs du secteur par sa compréhension des enjeux, avec des initiatives comme le label French Tech.
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Alors qu'Axelle Lemaire reste en charge du numérique, Fleur Pellerin a été nommée ministre de la Culture du deuxième gouvernement Valls.
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Lors de l’inauguration des nouveaux locaux de l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, nous avons pu interroger Fleur Pellerin. La ministre déléguée à l’économie numérique revient avec nous sur la question du filtrage administratif, de sa future grande loi sur le numérique, le chiffrement des emails ou encore la fiscalité des GAFA.
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La sanction maximale que peut prononcer la Cnil, 150.000 euros, n'est manifestement pas à la hauteur des géants de l'internet ». Cette fois, ce n’est pas Viviane Reding, commissaire européen, qui le dit, mais Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique. Jeudi 30 janvier à l’Assemblée nationale, a évoqué son intention d’alourdir les sanctions que pourrait prononcer la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), dans son projet de loi sur le numérique. Cette déclaration a été faite lors d'un débat sur « la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle », initié par les écologistes.
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La ministre à l’Economie numérique, interrogée par les acteurs du Web, a mis en avant le décret qui précisera l’article 13 de la loi de programmation militaire sur l’accès aux données des internautes, adopté mardi soir au Sénat.
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Il ne faut pas beaucoup de caractères pour tenir des propos discriminants. Sur Twitter, les polémiques concernant des messages ou des mots-clés litigieux se succèdent. À peine l'affaire du hashtag #UnBonJuif est-elle passée qu'une nouvelle controverse est apparue, avec la mention #LesGaysDoiventDisparaîtreCar. Deux ministres ont réagi depuis.
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Au moment où l'on découvre que la NSA aurait largement exploité les données personnelles de géants du Net, l'Europe est justement engagée dans une grande réforme sur le sujet. De ces six points qui font débat dépendra votre intimité virtuelle.
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Dans la politique de redéploiement des investissements d'avenir, le numérique tient une place importante et le gouvernement, associé au FSN (Fonds pour la Société Numérique) ont lancé des appels à projets dit « coeur de filière ». Ils seront orientés vers l'Internet des objets, le big data, le calcul intensif et enfin la cybersécurité.
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Après avoir annoncé en février dernier qu’il souhaitait mieux contrôler les exportations d’armes de surveillance numérique, le gouvernement est attendu au tournant par certains députés. Au travers de plusieurs questions écrites, des élus viennent de demander de nouvelles précisions à l’exécutif.
Le 28 février dernier, le gouvernement dévoilait sa « feuille de route » dédiée au numérique. La dix-huitième et dernière mesure annoncée ce jour-là avait pour objectif « d’inclure les technologies de surveillance et de contrôle de l’Internet dans la liste des biens à double usage dont l’exportation est soumise à autorisation ». En clair, les autorités affichaient leur volonté de contrôler les exportations d’armes de surveillance numériques.
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Le gouvernement français vient d’annoncer son intention de se prononcer sur la “neutralité” du net. Faut-il avoir peur ? Comment protéger ce qui reste aujourd’hui encore le fondement du net ?
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Remis le 12 mars à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, le rapport du Conseil National du Numérique demande à ce que le principe de neutralité du Net soit inscrit dans une loi. Ce thème est le tout premier sur lequel le gouvernement a fait travailler le CNN, instance consultative indépendante lancée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et dont la composition a été entièrement remaniée en janvier 2013.
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