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Le ministère de la culture compte lancer une mission juridique sur les échanges non marchands. Il n'est pas encore question d'une dépénalisation ou d'une légalisation. Il s'agit d'abord de faire un état des lieux. La mission Lescure a abordé ce point, mais a souligné la présence de multiples obstacles juridiques, économiques et pratiques ne permettant pas d'en faire une piste viable.
Le souhait de Patrick Bloche a-t-il été entendu ? Alors que le député socialiste, également président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, réclamait la semaine dernière une étude sérieuse sur la légalisation des échanges non marchands, le gouvernement compte se pencher sur le sujet. Une mission doit être mise en place prochainement, rapporte Écrans.
Faut-il y voir les prémices d'une dépénalisation, voire d'une légalisation ? C'est aller un peu vite en besogne. Le ministère de la culture veut pour l'instant évaluer "la faisabilité d’un changement de statut juridique d’une partie des pratiques" qui se retrouvent notamment dans les échanges en pair à pair (P2P). "Une personnalité ayant un profil avant tout juridique" sera désignée pour mener à bien ce travail, précise le site.