Plusieurs fois repoussée, la révision de la réglementation sur les substances chimiques ne figure pas dans le programme de travail 2024 que la Commission doit rendre public le 17 octobre.
Par Stéphane Foucart et Stéphane Mandard (abonnés)
Publié aujourd’hui [17.10.2023]
"Il y a exactement un an, plusieurs députés européens s’insurgeaient du report au quatrième trimestre 2023 de l’examen de la révision du règlement européen sur les produits chimiques, dénonçant une victoire des lobbys de l’industrie sur la santé et l’environnement. La suite des événements semble leur donner raison. La Commission européenne devait publier, mardi 17 octobre, son programme de travail pour 2024 : il est expurgé de toute mention de la révision annoncée au début du mandat d’Ursula von der Leyen, qui se terminera en juin 2024.
Présentée comme un pilier de la stratégie « zéro pollution » du Pacte vert (ou Green Deal), cette réforme du règlement Reach (Registration, evaluation and authorization of chemicals « enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques ») devait permettre en particulier, à l’horizon 2030, d’interdire ou de restreindre massivement l’usage d’une multitude de produits chimiques dangereux, présents dans de nombreux produits de consommation courante : jouets, emballages et contenants alimentaires, vêtements, meubles, appareils électroniques, cosmétiques, peintures, produits d’entretien, etc.
Interrogée lundi 16 octobre, la Commission ne souhaitait pas commenter l’absence de la réforme Reach de son agenda pour l’année à venir, affirmant que les discussions étaient en cours. Une source proche du dossier assure au Monde que la décision est actée depuis plusieurs jours, et que la Belgique, pays qui prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) à partir du 1er janvier 2024, a dû retirer de son propre programme d’actions toute mention de Reach, dossier « ultrasensible »."
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[Image] Ursula von der Leyen, lors de la présentation du Green New Deal, devant le Parlement européen, le 11 décembre 2019, à Bruxelles. ARIS OIKONOMOU / AFP
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