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Droit à l’image : déréférencement sur Google en référé

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« Le tribunal de grande instance de Paris a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant Google à déréférencer certaines images d’un ancien mannequin (ordonnance de référé d…
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Droit à l'image des personnes : pas d'autorisation tacite même dans un lieu public

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"L'abondante jurisprudence sur le droit à l'image des personnes, de loin le plus prolixe parmi les composantes du droit de l'image, vient encore de s'enrichir d'une décision précisant soigneusement...
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Du singe à l'âne : autour de la notion d'auteur

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"On connaît l'affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l'antique canular du trop méconnu peintre Joachim-Raphaël Boronali revient sous le...
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Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

"... des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de Moocs, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou ...
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