Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
From lalist.inist.fr - June 30, 2016 8:20 AM
“La Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique vient de trouver un compromis entre députés et sénateurs, notamment sur les articles 17 …