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Dépôt légal pour les livres numériques : définitivement, non

Dépôt légal pour les livres numériques : définitivement, non | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
From lalist.inist.fr - March 25, 2016 10:57 AM
"Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont rejeté les amendements d’Isabelle Attard. Ces dernier
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Le gouvernement s’oppose au dépôt légal obligatoire pour les ebooks

Le gouvernement s’oppose au dépôt légal obligatoire pour les ebooks | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
From lalist.inist.fr - March 16, 2016 9:42 AM
"Après avoir essuyé un revers au Sénat, le gouvernement revient à la charge à l’Assemblée nationale. L’exécutif demande à la commission des affaires culturelles de ne pas contraindre les éditeur
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