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Rescooped by Yves Carmeille "Libre passeur" from Union Européenne, une construction dans la tourmente
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Royaume-Uni. Le Parlement britannique abroge le droit européen

Royaume-Uni. Le Parlement britannique abroge le droit européen | KILUVU | Scoop.it

Le Parlement de Londres a franchi un premier pas dans le retrait de l’UE, en votant dans la nuit du 11 septembre le projet de loi qui met fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni. Une étape cruciale dans le déroulement du Brexit.


La loi transposera en même temps — “nationalisera” pour ainsi dire — les quelque 12 000 règlements européens qui s’appliquent actuellement en Grande Bretagne. Ceci empêchera, comme l’explique le ministre chargé du Brexit, David Davies, “une sortie chaotique de l’UE”, permettant ainsi au Royaume-Uni de “continuer à fonctionner normalement” après mars 2019. Le texte prévoit que ces règlements pourront ensuite être “amendés” ou “modifiés” par les ministères concernés. L’opposition accuse donc le gouvernement de se donner l’opportunité de modifier ces règlements sans l’aval du Parlement, s’offrant ainsi les “pouvoirs d’Henry VIII”....


Via Vincent DUBOIS
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Les alternatives aux pesticides de synthèse enfin autorisées

La « guerre de l’ortie » va-t-elle prendre fin ? Voilà plus de dix ans que des associations luttent pour que les préparations naturelles dites « peu préoccupantes » (PNPP), comme le purin d’ortie, de prêle mais aussi l’argile ou le vinaigre blanc, ne soient plus soumises aux mêmes règles que les substances chimiques de synthèse (pesticides, engrais...). L’homologation de ces préparations naturelles alternatives se révélait jusque-là non seulement coûteuse – 40 000 euros en moyenne pour le dépôt d’un dossier – mais aussi très chronophage – plusieurs années pour obtenir l’homologation. En juillet 2014, un pas législatif avait été franchi, avec l’adoption de la loi d’avenir agricole qui reconnaît un régime simplifié pour l’utilisation et la commercialisation des PNPP. 


Via F. Delaveau
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Droits et devoirs liés à la publication

Droits et devoirs liés à la publication | KILUVU | Scoop.it
Avec le développement des outils numériques, l'utilisation d'images, de photographies, de vidéos, et d'enregistrements audio s'est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d'école, de blog , de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation.
Yves Carmeille "Libre passeur"'s insight:

Cet article, proposé par la DANE de l'académie de Versailles, est plutôt synthétique et constitue un petit rappel des principales règles et obligation en matière de publication sur internet. Il est décliné et trois parties :

  • Les droits d’auteur
  • Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques
  • Devoirs liés à la diffusion

Des liens sont proposés en fin d'article pour approfondir certains points abordés.

M. Fagot-Karcher's curator insight, August 4, 2015 4:46 AM

Cet article, proposé par la DANE de l'académie de Versailles, est plutôt synthétique et constitue un petit rappel des principales règles et obligation en matière de publication sur internet. Il est décliné et trois parties :

Les droits d’auteurDroits à l’image et droit à la voix des personnes physiquesDevoirs liés à la diffusion

Des liens sont proposés en fin d'article pour approfondir certains points abordés.

Teacher Rose's curator insight, August 4, 2015 5:33 AM

Cet article, proposé par la DANE de l'académie de Versailles, est plutôt synthétique et constitue un petit rappel des principales règles et obligation en matière de publication sur internet. Il est décliné et trois parties :

Les droits d’auteurDroits à l’image et droit à la voix des personnes physiquesDevoirs liés à la diffusion

Des liens sont proposés en fin d'article pour approfondir certains points abordés.

Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil's curator insight, August 5, 2015 2:57 PM

Cet article, proposé par la DANE de l'académie de Versailles, est plutôt synthétique et constitue un petit rappel des principales règles et obligation en matière de publication sur internet. Il est décliné et trois parties :

Les droits d’auteurDroits à l’image et droit à la voix des personnes physiquesDevoirs liés à la diffusion

Des liens sont proposés en fin d'article pour approfondir certains points abordés.

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Scandale de la Dépakine : « Je ne pouvais pas me taire » - Association APESAC

Scandale de la Dépakine : « Je ne pouvais pas me taire » - Association APESAC | KILUVU | Scoop.it

Marine Martin, a révélé il y a 6 ans le scandale de la Dépakine (valproate de sodium), cet antiépileptique, efficace contre l'épilepsie mais qui peut causer des malformations pour le fœtus, lorsqu'il est pris en cours de grossesse. Aujourd'hui, cette lanceuse d'alerte, se bat pour faire avancer la législation et pour obtenir réparation auprès du laboratoire Sanofi qui commercialise le produit. Elle raconte son combat dans un livre. Interview.


Association APESAC (Association d’Aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant)


Via congruence-RSO
congruence-RSO's curator insight, April 30, 2017 8:54 AM
(...) Une autre étude est attendue pour le second semestre 2017. La législation avance. Un logo est apposé sur les boîtes de Dépakine indiquant la dangerosité du produit pour les femmes enceintes et le fœtus. Le fonds d’indemnisation est en marche.
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Le droit d'auteur et le droit à l'image : module de formation complet.

Le droit d'auteur et le droit à l'image : module de formation complet. | KILUVU | Scoop.it

Ce document ne prétend pas répondre à toutes vos questions mais vous donne les éléments essentiels pour vous permettre de gérer la problématique des droits d'auteurs.

Dernière mise à jour : 15 février 2015.

Isabelle Boucher-Doigneau - Cultureuse's curator insight, November 18, 2015 5:58 AM

Rien à ajouter au comm d'Alain Michel, que je remercie du lien :

 
strong>Alain MICHEL's insight:
Ce module de formation, proposé par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo, du Centre d'Appui aux Pratiques d'Enseignement de l'École des Mines de Nantes est absolument ÉNORME... Il envisage TOUS les aspects possibles et imaginables du droit d'auteur, de ses contraintes et conditions d'application, dans tous les cas de figure, en vrac : images, publications, logiciels, jeux vidéos, contenus de cours, pour les enseignants ou pour les étudiants, etc., et j'en oublie bien évidemment. Une référence... À conserver et à explorer à tête reposée.
Emmanuelle PY 's curator insight, November 18, 2015 12:50 PM

Tags : documentation, droit,

Saentz - Jessie's curator insight, November 21, 2015 5:08 AM

Et un dossier sur le droit d'auteur et le droit à l'image, problématique à laquelle chacun est forcément confronté un jour ou l'autre.