Innovation

« Une première série de mesures urgentes concerne la levée d’obstacles réglementaires à la bonne valorisation de la propriété intellectuelle. 

2 – « Dans le même esprit de favoriser la création de valeur à partir de la propriété intellectuelle, il est fortement recommandé que les établissements de recherche et leurs structures de valorisation, renoncent à exiger des start-up, comme trop souvent encore, des redevances onéreuses sur les brevets qu’elles leur cèdent, redevances représentant une charge impossible à assumer aux stades amont de leur développement.

3 – « Des éléments d’incertitude affectant la fiscalité devraient désormais être durablement stabilisés.

4 – « À la marge, des améliorations des grands outils de soutien indirect à l’innovation seraient très appréciables : le guide du CIR devrait ainsi préciser comment les critères d’identification de la R&D s’appliquent à l’innovation telle qu’elle se met en œuvre dans le secteur du numérique ; un alignement du taux du crédit impôt innovation (CII) sur celui du CIR serait de nature à éviter des comportements d’arbitrage.

5 – « Le financement direct de l’innovation appelle une appréciation globalement positive : objet d’un effort constant depuis une dizaine d’années, il se stabilise aujourd’hui autour de 2,5 Mds€, avec une palette d’outils très complète. Ce constat général favorable appelle toutefois plusieurs recommandations en complément.

6 – « Par ailleurs, des difficultés ponctuelles mais réelles dans la chaîne de développement des entreprises innovantes appellent des actions correctrices

7 – « Il est proposé de commencer à constituer l’agence pour l’innovation de rupture à partir d’une enveloppe représentant les deux tiers des ressources du FII.

8 – « Il est proposé de commencer à constituer l’agence pour l’innovation de rupture à partir d’une enveloppe représentant les deux tiers des ressources du FII.

Lorsqu'il s'agit de déterminer si l'objet revendiqué, considéré dans son ensemble, présente un caractère technique (article 52(1), (2) et (3)), une attention particulière doit être accordée aux termes comme "machine à vecteur de support", "moteur de raisonnement" ou "réseau neuronal" car ils désignent généralement des modèles abstraits dépourvus de technicité.

L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont appliqués dans divers domaines techniques.

Par exemple, l'utilisation d'un réseau neuronal dans un appareil de surveillance cardiaque pour détecter des battements irréguliers apporte une contribution technique.

Parmi d'autres applications techniques typiques d'un algorithme de classification, on peut mentionner la classification d'images numériques, de vidéos et de signaux audio ou vocaux sur la base de caractéristiques bas niveau (par exemple les contours ou les attributs des pixels pour les images).

En revanche, la classification de documents textuels sur la seule base de leur contenu textuel ne peut pas être considérée en soi comme ayant une finalité technique ; elle a plutôt une finalité linguistique (T 1358/09).

La classification de données abstraites ou même de données de réseau de télécommunications, sans la moindre indication relative à une utilisation technique de la classification obtenue n'a pas non plus une finalité technique en soi, même si l'algorithme de classification peut être considéré comme ayant des propriétés mathématiques intéressantes telles que la robustesse (T 1784/06).

Lorsqu'une méthode de classification répond à une finalité technique, les étapes consistant à générer les données d'entraînement et à entraîner le classificateur peuvent également contribuer au caractère technique de l'invention dans la mesure où ces étapes concourent à répondre à cette finalité technique.

Lorsqu'il s'agit de déterminer si l'objet revendiqué, considéré dans son ensemble, présente un caractère technique (article 52(1), (2) et (3)), une attention particulière doit être accordée aux termes comme "machine à vecteur de support", "moteur de raisonnement" ou "réseau neuronal" car ils désignent généralement des modèles abstraits dépourvus de technicité.

L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont appliqués dans divers domaines techniques.

Par exemple, l'utilisation d'un réseau neuronal dans un appareil de surveillance cardiaque pour détecter des battements irréguliers apporte une contribution technique.

Parmi d'autres applications techniques typiques d'un algorithme de classification, on peut mentionner la classification d'images numériques, de vidéos et de signaux audio ou vocaux sur la base de caractéristiques bas niveau (par exemple les contours ou les attributs des pixels pour les images).

En revanche, la classification de documents textuels sur la seule base de leur contenu textuel ne peut pas être considérée en soi comme ayant une finalité technique ; elle a plutôt une finalité linguistique (T 1358/09).

La classification de données abstraites ou même de données de réseau de télécommunications, sans la moindre indication relative à une utilisation technique de la classification obtenue n'a pas non plus une finalité technique en soi, même si l'algorithme de classification peut être considéré comme ayant des propriétés mathématiques intéressantes telles que la robustesse (T 1784/06).

Lorsqu'une méthode de classification répond à une finalité technique, les étapes consistant à générer les données d'entraînement et à entraîner le classificateur peuvent également contribuer au caractère technique de l'invention dans la mesure où ces étapes concourent à répondre à cette finalité technique.