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L'Assemblée nationale a adopté vendredi 14 octobre en première lecture deux nouveaux amendements au budget 2023 contre l'avis du gouvernement, dont l'un pour "corriger les ratés" du dispositif "MaPrimeRenov'" de rénovation énergétique de logements via un crédit d'impôt. (...= 
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Fenêtres, chaudières, chauffe-eau, cuves à fioul… Un texte modificatif, dont l'entrée en vigueur se fait ce 8 mars 2019 au lendemain de sa publication, vient adapter les conditions d'octroi du Crédit d'impôt transition énergétique. Détails. (...)
Build Green's insight:
On est encore loin d'une pertinence écologique avec ces aides !
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A la suite d'un rendez-vous avec François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, Thierry Repentin a annoncé sur les réseaux sociaux que les fenêtres pourraient être réintroduites dans le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) 2019.
Build Green's insight:
Que les vendeurs de rêve ne se réjouissent pas trop vite. D'après Marjolaine Meynier-Millefert, députée et copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments "Le CITE concernera leur remise à niveau, c'est à dire le remplacement des simples vitrages par des double, et l'aide sera plafonnée".
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Chaque année, le Crédit d’impôt Transition Energétique est réformé par la loi de finances. Des modifications ont donc encore été apportées au dispositif pour 2018, dont certaines qui changeront à nouveau à partir du 1er juillet.
Build Green's insight:
Les aides se réduisent à peau de chagrin ! Supprimer ce qui n'est pas efficace pour l'environnement, bravo, mais il faudrait inciter un peu plus l'usage de produits biosourcés, avec une tva à 5% dédiée à ces seuls produits ?
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Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. Batiactu vous détaille quels sont les nouveaux contours du dispositif réformé par le Gouvernement. (...)
Build Green's insight:
Les portes et volets isolants sont désormais exclus du dispositif CITE ...
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Limiter les pertes thermiques du logement nécessite le remplacement des parois vitrées telles que les fenêtres, porte-fenêtre, portes d’entrée, etc. Pour réduire les coûts d’investissement, l’État prolonge le crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017. Voici les conditions relatives au crédit d’impôt 2017 pour le remplacement des fenêtres. (...)
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L'ensemble des acteurs concernés par la réforme du Crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) ont été entendus en commission à l'assemblée nationale, le 2 novembre. La notion de bouquet de travaux semble refaire surface, mais elle ne va pas sans soulever quelques questions. (...)
Build Green's insight:
Que du bon sens : "L'absence du bouquet de travaux dans le CITE fait que l'on cible moins les rénovations énergétiques les plus ambitieuses", a-t-il ajouté. "Nous pouvons également mettre en place un système où l'on bonifie le CITE en cas de bouquet. Le client aurait droit à davantage d'aides en faisant plusieurs gestes."
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Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a donné davantage de détails sur les futurs contours du crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE). En affirmant notamment que son taux serait bien divisé par deux pour les portes et fenêtres, de 30% à 15%. (...)
Build Green's insight:
Voilà une mesure pertinente ! "Nous allons cibler les travaux sur ce qui est véritablement performant en termes d'économies d'énergie, comme par exemple les combles", a indiqué Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. "Pour les portes et fenêtres, nous allons ramener le taux à 15% dans le cadre d'un bouquet de travaux ciblé sur la performance énergétique."
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Une instruction vient d’être signée et publiée, qui permet la mise en oeuvre d’un nouveau régime fiscal incitatif pour la libération de foncier privé. Pour les cessions intervenues à compter du 1er septembre 2014, les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir sont désormais déterminées selon la même cadence et le même taux d’abattement pour durée de détention que ceux prévus pour les autres biens immobiliers, soit : (...)
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Réponse : oui, même s'il a bien diminué
À une époque où l'énergie renouvelable est mise en avant, certains pays comme la France ont choisi d'adopter des mesures pour encourager les particuliers à installer des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de leur habitation. Parmi ces mesures figure le crédit d'impôt. (...)
Vie toxique's insight:
A vérifier sur le neuf ...
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Comment réduire ses factures énergétiques, rendre son logement plus confortable, tout en étant soutenu financièrement par des aides spécifiques ? Détails avec un guide de l'ADEME.
Envie d’améliorer la performance énergétique de votre logement neuf ou ancien et d’accroître sa valeur verte ? L’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, publie chaque année un guide gratuit sur les aides financières disponibles pour les particuliers. (...)
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![[dossier] Quelles aides pour construire votre maison basse consommation ? | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/oDvGAM4amKpmbXlMJuz3iDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Construire des logements très économes en énergie (moins de 50 kWh/m2; par an pour tous les logements neufs d’ici 2013), c’est l’un des objectifs du Grenelle Environnement. (...)
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Vivre dans une maison BBC c’est un confort de vie certain. Avoir choisi de construire (ou d’acheter) du BBC aussi un confort de « train de vie ». Les factures des maisons BBC sont moins élevées par nature. Dans un contexte où le coût de l’énergie s’emballe, c’est bon de savoir où l’on va. A ces bénéfices s’ajoute un Crédit d’impôt dédié aux constructions « BBC ». C’est un crédit d’impôt mal connu & pour l’obtenir attention aux conditions et au LABEL ! (...)
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Le ministre du Logement et la Ville a profité d'un conseil supérieur de la construction élargi pour apporter quelques précisions sur deux dossiers majeurs pour le secteur de la construction : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et la réglementation environnementale 2020.
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Build Green's insight:
La question du financement est sous-jacent à cette valse d'hésitations.
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Un document de l'administration précise quels seront les plafonds de dépenses pour les fenêtres et chaudières concernant le Crédit d'impôt pour la transition énergétique 2019. Détails. (...)
Build Green's insight:
Des aides au rabais pour un enjeu tellement important. La transition énergétique n'est pas prête d'avoir lieu avec ce genre de mesurettes !
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Le remplacement de fenêtre simple vitrage et les installations de chaudières au fioul n'entrent plus, depuis le 1er juillet 2018, dans le champ du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Et les contours du futur dispositif de primes, qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain, restent flous. (...)
Build Green's insight:
Des mesures que nous considérons pertinentes pour notre Planète. Trop de fenêtres PVC ou changées dans des paniers percés, pas d'obligation de ventiler, beaucoup de charlatans (vendeur de triple vitrage à gogo notamment) : au final des crédits d'impôts complètement inefficaces qui ont permis d'enrichir quelques entrepreneurs (et vendeurs) peu scrupuleux, de créer de nouvelles pathologies, sans réellement impacter l'environnement. Et pour les chaudières au fioul, un véritable non sens ! Reste que pour le moment, les idées qui germent sont encore loin d'être réellement efficaces.
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Un rapport de la Cour des comptes pointe les défaillances de la politique étatique en matière de soutien aux énergies renouvelables. Et appuie le Gouvernement dans sa décision de réformer le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui a coûté 1,67 milliard d'euros en 2017. (...)
Build Green's insight:
Soutenir les énergies fossiles (chaudières fuel et gaz) est effectivement contradictoire avec les objectifs de la loi transition énergétique ...
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Les mesures phares du paquet « solidarité climatique », inscrit dans le Plan Climat présenté en juillet par Nicolas Hulot, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Au menu, notamment, le recentrage du crédit d’impôt pour la transition énergétique et un renforcement des aides pour le changement des chaudières au fioul. Via Hubert MESSMER
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Pour la seconde fois, les Députés, réunis en commission dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances, ont adopté un amendement excluant les chaudières fioul performantes du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) dès le 1er janvier 2018 et cela en contradiction avec les déclarations du Président de la République et du Gouvernement. (...)
Build Green's insight:
Encore une bonne nouvelle qui pointe du doigt les aberrations écologiques de ce CITE. Et si on excluait maintenant les isolants non biosourcés ?
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Bonne nouvelle pour les entreprises de la restauration du patrimoine : tout comme les entreprises des métiers d’art, elles peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10% pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017. Cette mesure court jusqu’au 31 décembre 2019. Les activités de la restauration de patrimoine concernent l’ensemble des biens immobiliers ou mobiliers qui présentent un intérêt historique ou artistique. Autrement dit, cela ne concerne pas seulement les châteaux classés ISMH mais également le bâtiment de caractère rural ancien. Comme on l’aime à l’Association ASMA* qui nous offre l’occasion de découvrir sa publication annuelle, Le Blättel** avec des articles de fond et des rubriques sur les matériaux et des savoir-faire. Superbe, engagé et passionnant ! (...)
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![[Aides rénovation] Fenêtres, volets et portes exclus du CITE dès mars 2018 | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/joQzs_9T7OAyEsxFJ1dIyjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a communiqué davantage de détails sur l'avenir du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), maintenu en 2018 avant d'être transformé en prime en 2019. Les fenêtres, volets isolants et portes seront rapidement exclus du dispositif. (...)
Build Green's insight:
N'était-il pas temps d'arrêter la pompe à fric pour une filière qui n'avait pas tout lieu d'être autant privilégiée ? Ne devrait-on pas mieux hierarchiser les aides, pour inciter certains travaux ? Ainsi, soutenir encore la chaudière au gaz n'est-il une hérésie si aucun travaux thermiques n'ont été faits sur le bâti ! Le retour des bouquets de travaux ne serait-il pas pertinent ?
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Le Syndicat des Energies Renouvelables réagit. Il dénonce « un nouveau coup porté à une filière déjà malmenée » et une mesure en contradiction avec la volonté annoncée par le gouvernement de soutenir la reprise de l’activité solaire de Bosch. (...)
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(...)
Alain Bonnefoy's comment,
February 7, 2013 2:54 AM
Si au moins nous n'étions pas encore, en France, en retard par rapport à d'autres qui ont autorisé l'usage de l'eau de pluie pour la toilette corporelle.
Quant aux eaux grises, je crois que ce n'est pas leur réutilisation qui est envisagé et possible mais plutôt le prélèvement de leur chaleur.
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La maison en bois est devenue ces dernières années une tendance à la mode au point de représenter environ 5% des constructions neuves ces dernières années.
Malgré un coût de construction légèrement plus élevé (entre 10 et 15%), la construction d’une maison en bois présente de nombreux avantages notamment au niveau fiscalité. En plus d’être énergétiquement très profitable (la facture de chauffage baisse en général annuellement entre 20 et 30% par rapport à une maison classique en béton, surtout si l’on équipe en plus la maison avec une pompe à chaleur), on peut obtenir de nombreux avantages fiscaux pour rentabiliser la construction de sa maison durable, aux standards BBC (avis et réductions validés par le constructeur de maison en bois Confort Bois). (...)
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Acheter sa maison c’est parfois location de devenir propriétaire pour le prix d’un loyer. Les intérêts d’emprunt versés pour le remboursement des prêts souscrits pour l’achat ou la construction de votre résidence principale ont été éligibles au crédit d’impôt à partir de 2007. Les différents coups de rabot sur les « niches fiscales » ont créé moult aménagements. Le dispositif a disparu aujourd’hui mais en 2012 il est encore vigueur selon l’année d’acquisition. Voici un tableau récapitulatif pour s’y retrouver. Certains biens bénéficient même de ces crédits d’impôts sur les intérêts d’emprunt jusqu’en 2017. Date à laquelle le processus s’arrête…
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Rénovation énergétique : l'Assemblée vote un crédit d'impôt contre l'avis du gouvernement. Joli pied de nez au gouvernement, qui, au final, en fera ce qu'il veut (et probablement rien !)