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Scoop.it!
Depuis le 8 juin 1999, la vente d’un bien immobilier situé dans une zone considérée à risque, déterminée par arrêté préfectoral, doit être accompagnée d’un diagnostic termite c’est-à-dire d’un diagnostic immobilier attestant ou non la présence de parasites. Selon un constat, ce diagnostic parasitaire n’empêche pas l’annulation de la vente d’un bien immobilier (cassation). Ce que nous allons expliquer :
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Scoop.it!
Actuellement, le PTZ+ et le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) constituent les principaux outils de financement de la rénovation énergétique des logements. Cela dit, après un démarrage satisfaisant, la distribution du PTZ plus a connu un certain ralentissement. Outre cela, il faut aussi remarquer que le CIDD n’accompagne pas toujours les rénovations énergétiques d’envergure. C’est justement pourquoi une mission a été confiée à Philippe Pelletier, celle de proposer une évolution ...
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