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La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, tenait une table ronde, mercredi, sur la perspective d’inscrire dans la Constitution les enjeux climatiques et environnementaux, à l’occasion de la révision Constitutionnelle actuellement examinée par l’Assemblée nationale. Quatre experts, avocat, chercheurs ou professeurs, ont livré leurs avis, parfois divergents, sur un tel ajout.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a inséré au niveau de l’article 1, dans le projet de réforme constitutionnelle, la formulation suivante : « Elle [la République] agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Michel Prieur, professeur émérite à l'université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l'environnement, y est favorable, pour trois raisons. Pour une raison scientifique, puisque, dit-il, le monde fait face à une « accélération de la crise climatique et de la perte de la biodiversité », qu’il n’y avait pas il y a vingt ans. Mais également pour des raisons économiques et sociétales.

Le professeur constate la place, de plus en plus importante du souci de l’environnement, et « l’exigence » des Français en la matière, et chiffre ses arguments : « augmentation de produits bio de 21% en 2016, et augmentation croissante des jeunes agriculteurs qui se tournent vers l’agriculture biologique, avec une hausse de 40% en deux ans ».

Selon Michel Prieur, si l’Assemblée nationale souhaite inscrire le principe de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution, ce serait pour « servir de modèle » en la matière. Cependant, il émet un bémol sur la formulation de l’Assemblée qu’il juge « juridiquement peut satisfaisante ». Selon lui, le terme « agit » n’a pas « grand sens juridique », alors que « garantit », ou encore « assure » ont une connotation « plus forte ».

Les ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires lancent une consultation publique en ligne sur la ville et les territoires de demain. Les contributions recueillies du 2 mai au 17 juillet prochain formeront des « livrets citoyens » destinés à guider les politiques publiques.

Cette consultation citoyenne s’articule autour de cinq thématiques : « habiter son quartier », « se déplacer », « participer à la vie locale », « vivre en bonne santé » et « se former et travailler ». Les thèmes seront mis en débat en quatre temps : du 2 au 22 mai, aura lieu une « phase de recuil des attentes et de définition des défis de demain ». Puis, aura lieu du 23 mai au 19 juin, « une étape de co-construction des solutions concrètes ». Du 20 juin au 10 juillet, se déroulera un « temps d’approfondissement des projets les plus discutés de la phase 2 ». Et enfin, du 11 au 17 juillet, les citoyens voteront pour leurs propositions préférées.

« La consultation permettra de faire émerger les priorités des citoyens en matière de cohésion territoriale et de développement durable », précisent les deux ministères.