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Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Examen en commission au Sénat (2 mai 2019).

Mardi 7 mai 2019 à 14h30, le Sénat procède aux explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues.

Luxembourg - La Pologne a enfreint la législation européenne sur la protection de la faune et la flore en ordonnant des coupes dans la forêt millénaire de Bialowieza, selon un arrêt rendu mardi par la Cour de justice de l'UE (CJUE).

Le maître d’ouvrage des travaux de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux a été condamné pour des atteintes à l’environnement dans la vallée de la Manse.

Le Parlement a voté, en lecture définitive, mercredi, le projet de loi sur la biodiversité. Un texte en demi-teinte, soumis aux lobbys des chasseurs et des agriculteurs.

Article signé par Christian Huglo, Docteur en droit et Chancia Plaine du cabinet Huglo Lepage.

Alors que des fleuves ont obtenu, l’an dernier, en Inde et en Nouvelle-Zélande, une personnalité juridique à part entière, la reconnaissance des droits de la nature fait son chemin dans le monde. Une évolution indispensable à la préservation du vivant, selon la juriste Valérie Cabanes, auteure du livre Homo natura, aux éditions Buchet Chastel.

Selon l’analyse publiée par Environmental Justice Foundation, Oceana, The Pew Charitable Trusts et le WWF, les disparités et la faiblesse des contrôles réalisés sur les importations des pays clés de l’Union européenne permettent aux poissons issus de la pêche illégale de passer à travers les mai

Avec la réforme de l'autorité environnementale en région, la France respecte les textes européens pour l'évaluation des plans et programmes. Mais rien n'est réglé pour les projets. Un jugement du Tribunal administratif d'Orléans ouvre une brèche. Détails par Gabriel Ullmann, Docteur en droit.

Tortue de Floride, écureuil gris des Etats-Unis ou encore ragondin, autant d’espèces exotiques qui ont été, au fil du temps, introduites chez nous. La Commission européenne a publié une première liste de 37 de ces espèces, animales et végétales, considérées comme invasives et qui menacent les espèces indigènes. Depuis hier, des mesures peuvent être prises pour mieux les contrôler. Olivier Pierre avec Alain Hougardy.