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Pour lutter contre la fraude fiscale, l'État régional allemand de Rhénanie-du-Nord - Westphalie a transmis à ses voisins les coordonnés bancaires de 160.000 personnes soupçonnées de fraude fiscale au Luxembourg
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ALTAÏR CONSEIL
August 8, 2016 7:46 AM
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Gestion des Risques. Les 42.540 Français figurant sur la liste des personnes soupçonnées de fraude fiscale au Luxembourg que la Rhénanie-du-Nord-Westphalie s'apprête à communiquer aux autorités fiscales françaises ont tout intérêt à se signaler à l'attention de la cellule de régularisation de Bercy, nommée Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) avant 2018.
La coopération fiscale internationale est en effet appelée à se développer entre une centaine de pays signataires d'une convention spécifique avec la mise en place d'échanges automatiques d'informations à partir de 2017 qui faciliteront la conduite de contrôles fiscaux.
Pour inciter les évadés non repentis à se régulariser, le gouvernement envisage de proposer à l'automne le durcissement des conditions de régularisation.