Famille et sexualité

97% des adoptions plénières au sein d'un couple de même sexe le sont dans un couple de femmes. Une statistique qui devrait évoluer avec la loi sur la PMA pour toutes.

Interdire aux couples homosexuels l’adoption plénière ferait reculer la conception même de la filiation, qui s’est profondément transformée. Avec l’affirmation de nouvelles valeurs.

Moins d'un enfant adopté pour dix agréments valides: 50 ans après la loi du 11 juillet 1966 introduisant l'adoption plénière, les acteurs soulignent le besoin d'une nouvelle réforme pour éviter aux familles de trop grandes désillusions.

Un amendement au texte sur la protection de l’enfance discuté mardi 5 mai en commission à l’Assemblée prévoit d’étendre la possibilité d’adopter aux couples pacsés ou vivant en union libre.

JUSTICE - Quatre couples de femmes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger ont obtenu en appel l'adoption de leurs enfants, jeudi à Versailles, près d'un an après un refus en première instance du TGI de la ville, le premier d'un tribunal en France.

C'est une décision à la portée très symbolique que rendra jeudi la cour d'appel de Versailles. En avril 2014, le tribunal de grande instance de la ville avait été le premier en France à refuser à quatre femmes homosexuelles le droit d'adopter l'enfant biologique de leur compagne, au motif que celui-ci avait été conçu par procréation médicale assistée à l'étranger (PMA), une pratique interdite en France. La "fraude à la loi" alors invoquée par les juges, inédite depuis l'ouverture du mariage et d

Le Parlement portugais a une nouvelle fois rejeté jeudi plusieurs textes autorisant les couples homosexuels à adopter des enfants, en dépit des voix favorables de l'ensemble de l'opposition de gauche.

La République démocratique du Congo a décidé de geler la sortie d'enfants congolais adoptés par des couples étrangers, a-t-on appris de source officielle.

Un amendement a été adopté par le parlement grec autorisant les couples de même sexe d'adopter des enfants sous certaines conditions.

ÉCLAIRAGE - Ces deux formes d'adoption sont au cœur du débat de l'entre-deux-tours de la primaire de la droite et du centre.

Le député PS de l'Isère Erwann Binet propose d'autoriser les couples pacsés ou en concubinage à adopter un enfant, dans un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfant, qui sera débattue à l'Assemblée nationale le 12 mai.

Alors que la proposition de loi protection de l’enfant arrive en discussion à l’Assemblée nationale et passe en commission des lois le 5 mai, pour avis, nous découvrons avec stupeur l’amendement numéro CL2 déposé le 30 avril par Monsieur Binet, Rapporteur de la loi Taubira. Cet amendement complète l’article 343 du Code Civil sur l’adoption plénière et vise à insérer un alinéa supplémentaire afin d’étendre l’adoption plénière aux pacsés et aux concubins.

Après avoir refusé des adoptions intrafamiliales en mai, le tribunal s'est finalement plié à l'avis de la Cour de cassation.

Le tribunal de grande instance a validé trois procédures d'adoptions au sein de familles dont les parents sont homosexuels, sans saisir la Cour de cassation pour avis.