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November 15, 2024 5:15 AM
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On fête ce 15 novembre les 25 ans de la loi instituant le pacte civil de solidarité, véritable succès en France. Pour la moitié des couples pacsés, ce contrat reste une première étape vers le mariage, plus protecteur.
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February 2, 2024 5:04 AM
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Foisonnant d’archives, le documentaire de Marie Guilloux éclaire les rouages d’une révolution des mœurs françaises. Ce soir à 20h30 sur LCP.
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March 8, 2021 9:01 AM
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La simplicité du Pacte civil de solidarité (Pacs) en fait une alternative séduisante au mariage, mais les obligations et les protections qu’il comporte sont très différentes. Mode d’emploi.
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January 15, 2020 4:46 AM
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La publication du “Bilan démographique 2019” de l’Insee confirme que le mariage perd progressivement du terrain face au pacte civil de solidarité (Pacs) au sein de la société française.
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November 20, 2019 4:43 AM
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Les couples aux niveaux de vie médians ne s’y retrouvent pas tous.
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October 14, 2019 4:58 AM
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Une "guérilla parlementaire" face à l'émergence des droits des couples homosexuels: vingt ans après, partisans et opposants du Pacs
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August 22, 2018 10:23 AM
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Le nombre de mariages a diminué de 1,2 % en un an dans le Grand Est, celui des Pacs a progressé de 3,5 %.
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February 1, 2018 3:12 AM
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Selon les derniers chiffres de l’Insee, entre 2016 et 2017, quatre Pacs ont été conclus quand cinq mariages ont été célébrés.
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November 2, 2017 3:54 AM
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A partir du 1er novembre, la signature des Pacs ne se fait plus dans les tribunaux mais en mairie. Problème, les élus n'ont pas eu de moyens supplémentaires.
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October 24, 2017 5:24 AM
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Le 1er novembre, les Pacs seront désormais enregistrés dans toutes les mairies et non plus au tribunal tout comme la gestion de sa modification et dissolution.
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September 11, 2017 7:16 AM
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En 2015, 4.700 pactes civils de solidarité ont été conclus dans le département, contre 4.800 mariages, révèle l'INSEE.
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April 25, 2017 6:35 AM
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En France, 4% des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union est moins protectrice que le mariage. Aussi, les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
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December 7, 2016 5:59 AM
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Laëtitia et Jules sont pacsés depuis un an et attendent un enfant. Ils veulent savoir s'ils bénéficient des mêmes droits et protections que dans le cadre du mariage.
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November 15, 2024 3:51 AM
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Le Pacte civil de solidarité a été mis en place le 15 novembre 1999. À l’époque, 6151 contrats avaient été conclus. Au fil des années, les couples ont été de plus en plus nombreux à choisir cette union. Jusqu’à atteindre un record en 2022, avec 210.000 signatures.
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January 18, 2024 4:01 AM
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DÉCRYPTAGE - Un nombre record de Pactes civil de solidarité a été enregistré en 2022. Les Français se sont largement approprié cette forme d’union, plus souple et moins solennelle que le mariage.
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February 17, 2020 3:37 AM
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Le nombre de mariages a progressé en Corse alors qu'au niveau national il semble diminuer
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December 6, 2019 4:13 AM
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Le Conseil national de la principauté a adopté, ce mercredi 4 décembre, le projet de loi ouvrant l'union civile aux citoyens qui ne souhaitent pas se marier.
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November 18, 2019 4:53 AM
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Adoptée le 15 novembre 1999, la loi avait ouvert des droits aux couples gay
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February 28, 2019 3:17 AM
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Naissance, mariage, Pacs... à quoi ressemble la famille française en 2019 ? Les chercheurs de l'Insee et de l'Ined, l'institut national des statistiques et celui des études démographiques...
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March 5, 2018 4:09 AM
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Avec près de 233 000 couples qui ont officialisé leur union en 2016, les Français n’ont pas divorcé du mariage.
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November 16, 2017 4:19 AM
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Le 15 novembre 1999 était promulguée la loi relative au pacte civil de solidarité. Si les relations furent parfois difficiles entre les politiques et la société civile, la lutte pour le Pacs soutenu par les forces progressistes a défriché une méthode d’action qui reste à approfondir.
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October 27, 2017 5:38 AM
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La part des couples pacsés augmente fortement entre 2001 et 2016, passant de 4 à 7 %, selon une enquête de l’Insee publiée hier.
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October 16, 2017 4:08 AM
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Il fallait jusqu'alors se rendre au tribunal pour s'unir avec un pacs.
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May 18, 2017 5:59 AM
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L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement au greffe du tribunal pourra se faire devant en mairie devant un officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.
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Alliance VITA
January 6, 2017 10:09 AM
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Dans le cadre de la loi « Justice du XXIème siècle » qui a été adoptée en octobre 2016, deux mesures emblématiques concernant la famille entrent en vigueur en 2017.
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