Famille et sexualité

On fête ce 15 novembre les 25 ans de la loi instituant le pacte civil de solidarité, véritable succès en France. Pour la moitié des couples pacsés, ce contrat reste une première étape vers le mariage, plus protecteur.

Foisonnant d’archives, le documentaire de Marie Guilloux éclaire les rouages d’une révolution des mœurs françaises. Ce soir à 20h30 sur LCP.

La simplicité du Pacte civil de solidarité (Pacs) en fait une alternative séduisante au mariage, mais les obligations et les protections qu’il comporte sont très différentes. Mode d’emploi.

La publication du “Bilan démographique 2019” de l’Insee confirme que le mariage perd progressivement du terrain face au pacte civil de solidarité (Pacs) au sein de la société française.

Les couples aux niveaux de vie médians ne s’y retrouvent pas tous.

Une "guérilla parlementaire" face à l'émergence des droits des couples homosexuels: vingt ans après, partisans et opposants du Pacs 

Le nombre de mariages a diminué de 1,2 % en un an dans le Grand Est, celui des Pacs a progressé de 3,5 %.

Selon les derniers chiffres de l’Insee, entre 2016 et 2017, quatre Pacs ont été conclus quand cinq mariages ont été célébrés.

A partir du 1er novembre, la signature des Pacs ne se fait plus dans les tribunaux mais en mairie. Problème, les élus n'ont pas eu de moyens supplémentaires.

Le 1er novembre, les Pacs seront désormais enregistrés dans toutes les mairies et non plus au tribunal tout comme la gestion de sa modification et dissolution.

En France, 4% des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union est moins protectrice que le mariage. Aussi, les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.

Le Pacte civil de solidarité a été mis en place le 15 novembre 1999. À l’époque, 6151 contrats avaient été conclus. Au fil des années, les couples ont été de plus en plus nombreux à choisir cette union. Jusqu’à atteindre un record en 2022, avec 210.000 signatures.

DÉCRYPTAGE - Un nombre record de Pactes civil de solidarité a été enregistré en 2022. Les Français se sont largement approprié cette forme d’union, plus souple et moins solennelle que le mariage.

Le nombre de mariages a progressé en Corse alors qu'au niveau national il semble diminuer

Le Conseil national de la principauté a adopté, ce mercredi 4 décembre, le projet de loi ouvrant l'union civile aux citoyens qui ne souhaitent pas se marier.

Naissance, mariage, Pacs... à quoi ressemble la famille française en 2019 ? Les chercheurs de l'Insee et de l'Ined, l'institut national des statistiques et celui des études démographiques...

Le 15 novembre 1999 était promulguée la loi relative au pacte civil de solidarité. Si les relations furent parfois difficiles entre les politiques et la société civile, la lutte pour le Pacs soutenu par les forces progressistes a défriché une méthode d’action qui reste à approfondir.

La part des couples pacsés augmente fortement entre 2001 et 2016, passant de 4 à 7 %, selon une enquête de l’Insee publiée hier.

Il fallait jusqu'alors se rendre au tribunal pour s'unir avec un pacs. 

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement au greffe du tribunal pourra se faire devant en mairie devant un officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.