Famille et sexualité

Le changement d’état civil libre et gratuit réclamé par les militants LGBTQIA+ est déjà une réalité en Argentine, en Uruguay, en Espagne ou encore au Danemark.

Saisi en référé par les associations « Alliance Vita », « Juristes pour l’enfance » et « Pharmac’éthique » opposées à l’allongement du délai de l’IVG pendant la crise sanitaire,, le Conseil d’État leur a donné tort.

Plusieurs associations contestent une décision, prise à l’occasion de l’état d’urgence, permettant l’allongement de 5 à 7 semaines du délai au cours duquel une femme peut recourir à un avortement médicamenteux à domicile. Durant ce laps de temps, cette technique est habituellement pratiquée uniquement à l’hôpital.

En 2014, le CSA avait estimé que la diffusion de la vidéo «Dear future Mom», mettant en scène de jeunes trisomiques heureux, devait être mieux «contextualisée». Deux ans plus tard, la plus haute juridiction administrative se penche sur cette polémique.

Le rapporteur public du conseil d'État a préconisé le rejet de ces recours contre plusieurs décrets d'application de la loi Taubira.

Des contenus du site de l'association de lutte contre l'homophobie à laquelle le ministère s'est associé contrevenaient au « respect de la neutralité du service public ».

Six personnes trisomiques annoncent ce mardi avoir déposé un recours devant le Conseil d'État, exigeant l'annulation d'un avis rendu l'été dernier par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le CSA avait mis en garde des chaînes françaises suite à la diffusion d'un clip vidéo dans le cadre de la journée mondiale de la trisomie.

Cette circulaire s'efforce de fixer un cadre protégeant leurs droits, concernant les demandes de changement de prénoms, les normes vestimentaires et l'usage de lieux d'intimité.

La mise en place de l’état d’urgence sanitaire a rendu nécessaire l’adaptation de tout un arsenal législatif. Enjeu fondamental de santé publique, le cadre règlementaire de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a par exemple dû être adapté pour permettre aux femmes [...]

Lundi 23 novembre, le Conseil d’Etat a examiné plusieurs recours contre différents textes d'application de la loi Taubira ouvrant le mariage aux couples de même sexe...