Famille et sexualité
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Famille et sexualité
Toutes les questions qui concernent la famille, le mariage, le divorce, l'adoption...
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November 3, 2023 4:48 AM
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Son handicap n’avait pas été diagnostiqué avant sa naissance : la France devra payer 220.000 euros à ses parents

Son handicap n’avait pas été diagnostiqué avant sa naissance : la France devra payer 220.000 euros à ses parents | Famille et sexualité | Scoop.it
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à dédommager un couple dont l’enfant est atteint d'un ensemble de malformations désignées sous le terme de «syndrome de VACTERL».
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June 2, 2023 4:07 AM
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La CEDH condamne l’Ukraine pour entrave à l’union civile d’un couple homosexuel - Le Parisien

La CEDH condamne l’Ukraine pour entrave à l’union civile d’un couple homosexuel - Le Parisien | Famille et sexualité | Scoop.it
Kiev devra verser 10 000 euros d’amende à deux de ses ressortissants, après avoir affirmé leur impossibilité de conclure une union civile reconnaissant leur relation.
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January 7, 2022 3:49 AM
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Royaume-Uni: la CEDH déboute une requête sur un gâteau de soutien au mariage gay

Royaume-Uni: la CEDH déboute une requête sur un gâteau de soutien au mariage gay | Famille et sexualité | Scoop.it
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré irrecevable, jeudi, la requête d'un militant pro-mariage homosexuel, à qui une boulangerie avait refusé la confection d'un gâteau en soutien à l'union des personnes de même sexe.Cett
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May 29, 2021 3:37 PM
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Censure d'un clip sur la trisomie 21: «Une atteinte grave à la liberté d'expression des personnes trisomiques»

Censure d'un clip sur la trisomie 21: «Une atteinte grave à la liberté d'expression des personnes trisomiques» | Famille et sexualité | Scoop.it
FIGAROVOX/TRIBUNE - En 2014, une campagne défendant la dignité des personnes trisomiques a été censurée par le CSA. Alors qu'elles ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, les associations signataires du clip dénoncent une censure de la parole des intéressées.
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October 20, 2018 2:49 AM
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La CEDH contre la liberté de conscience des maires

La CEDH contre la liberté de conscience des maires | Famille et sexualité | Scoop.it

FIGAROVOX/TRIBUNE - La Cour européenne des droits de l'homme a jugé irrecevable la requête introduite en 2015 par des maires refusant de célébrer les « mariages pour tous ». 

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May 11, 2017 10:16 AM
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Trisomie. La fondation Le Jeune saisit la Cour européenne des droits de l'homme

Trisomie. La fondation Le Jeune saisit la Cour européenne des droits de l'homme | Famille et sexualité | Scoop.it

La fondation Jérôme Lejeune, ouvertement anti-IVG a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour dénoncer une décision du CSA, interdisant la diffusion d'un clip sur la trisomie 21 au cours d'écrans publicitaires.

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June 9, 2016 9:04 AM
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L'annulation du 1er mariage gay de Bègles était légale (CEDH)

L'annulation du 1er mariage gay de Bègles était légale (CEDH) | Famille et sexualité | Scoop.it
Strasbourg - L'annulation par la justice française du premier mariage gay de France, célébré en 2004 à Bègles (Gironde), n'était pas illégale, a conclu jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme.
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July 21, 2015 9:10 AM
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Condamnation de l'Italie par la CEDH: Les couples homosexuels doivent pouvoir s'unir civilement

Condamnation de l'Italie par la CEDH: Les couples homosexuels doivent pouvoir s'unir civilement | Famille et sexualité | Scoop.it
La CEDH ne consacre pas le mariage gay mais estime que les couples homosexuels doivent avoir la possibilité de s’unir civilement…
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June 9, 2023 6:12 AM
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Restriction du droit à l'IVG : la CEDH refuse de condamner la Pologne

Restriction du droit à l'IVG : la CEDH refuse de condamner la Pologne | Famille et sexualité | Scoop.it
La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté une requête contre une décision de la Cour constitutionnelle polonaise, qui interdit aux femmes d'avorter même en cas de malformation du fœtus.
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February 1, 2023 5:44 AM
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«Sexe neutre» à l'état civil: la CEDH n'impose pas à la France de créer une nouvelle catégorie sexuelle

«Sexe neutre» à l'état civil: la CEDH n'impose pas à la France de créer une nouvelle catégorie sexuelle | Famille et sexualité | Scoop.it
DÉCRYPTAGE - La Cour européenne estime que ce changement relève «d'un choix de société». Mais elle reconnaît aussi les «souffrances» des personnes intersexes.
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November 4, 2021 6:18 AM
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Attribution du nom du père jugée discriminatoire par la CEDH: «L'enfant est privé du cadre symbolique de sa filiation»

Attribution du nom du père jugée discriminatoire par la CEDH: «L'enfant est privé du cadre symbolique de sa filiation» | Famille et sexualité | Scoop.it
FIGAROVOX/TRIBUNE - Les juges de la CEDH ont décidé que l'attribution automatique à l'enfant du nom de famille du père avant celui de la mère, en cas de désaccord entre les parents, était discriminatoire. Le pédopsychiatre Christian Flavigny considère que cette tradition revêt u
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March 16, 2020 6:51 AM
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Avortement : trois juges de la CEDH sapent le droit à l’objection de conscience

Avortement : trois juges de la CEDH sapent le droit à l’objection de conscience | Famille et sexualité | Scoop.it
Par une double décision rendue publique ce jeudi 12 mars 2020, trois juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont privé les sages-femmes européennes de la garantie de leur droit à l’objection de conscience face à l’avortement. Cette décision peut s’appliquer, par extension, à toute la profession médicale. Ils ont déclaré pour ce faire que l’avortement est un acte médical ordinaire, et que l’accès général à l’avortement prime le respect de la liberté de conscience personnelle.
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May 12, 2017 4:47 AM
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Trisomie, la vidéo « Dear Future Mom » devant la CEDH

Trisomie, la vidéo « Dear Future Mom » devant la CEDH | Famille et sexualité | Scoop.it

La fondation Jérôme Lejeune et l’European center for law and justice (ECLJ) contestent devant la Cour européenne des droits de l’homme

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June 13, 2016 4:27 AM
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Quelle liberté d’expression pour les discours sur l’avortement dans la jurisprudence de la CEDH ? Par Andrea Popescu

Quelle liberté d’expression pour les discours sur l’avortement dans la jurisprudence de la CEDH ? Par Andrea Popescu | Famille et sexualité | Scoop.it

Le contentieux relatif à l’expression des discours sur l’avortement est apparu en Europe dans les années 70, en même temps que la dépénalisation et la légalisation ultérieure de l’avortement en Europe occidentale. 

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January 15, 2016 3:03 PM
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CEDH : l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître ses origines biologiques

CEDH : l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître ses origines biologiques | Famille et sexualité | Scoop.it

Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2016, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a considéré que l’intérêt supérieur de l’enfant était de connaître la vérité sur ses origines, même si celui-ci ne le demandait pas, ...

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May 4, 2015 5:08 AM
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Same-Sex Unions and the European Court of Human Rights

Same-Sex Unions and the European Court of Human Rights | Famille et sexualité | Scoop.it
The European Convention on Human Rights does not require European nations to redefine marriage to include same-sex relationships. However, the European Court of Human Rights may rule in the future that member states must recognize same-sex civil unions.
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