Biodiversité

Créée officiellement le 11 février dernier, l’Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe est la première ARB en Outre-mer. La loi pour la reconquête de la biodiversité donne l’opportunité aux Régions, à l’OFB et aux services de l’Etat de créer des agences régionales de la biodiversité (ARB). Les ARB ont pour vocation d’associer les acteurs locaux volontaires pour agir ensemble en faveur du vivant.

Deux matinées consacrées notamment aux sujets suivants :

• état de la mise en œuvre de la réglementation "espèces protégées" en Nouvelle-Aquitaine
• présentation de la réglementation « espèces protégées »
• rôle et attentes des instances consultatives (CNPN et CSRPN)
• articulation avec les autres régimes d’autorisation (loi sur l’eau, défrichement et ICPE)
• les données naturalistes (à consulter ou à renseigner selon le stade de la procédure).
• séquence ERC : évitement, réduction et compensation

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 avril au soir un «principe général» d'interdiction de création de nouvelles grandes surfaces commerciales pour lutter contre «l'artificialisation» des sols, renforçant par amendement les conditions d'examen de possibles dérogations par rapport au projet initial. Cette mesure a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi climat, en première lecture devant les députés.

À la mi-février, la végétation redémarre après une période de mise en veille hivernale. De nombreux jardiniers amateurs sont alors tentés de se débarrasser des « mauvaises herbes », pourtant si précieuses à la biodiversité. Or, depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker ou utiliser de produits phytopharmaceutiques de synthèse pour traiter ou désherber leur jardin.

Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.

Mauvaise maîtrise de l'artificialisation des sols, faiblesse des mesures d'évitement, manque de moyens… quatre ans après sa promulgation, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reste mal appliquée, selon un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) présenté ce mercredi.

La séance plénière sera retransmise en direct sur cette page   Plus de trente ans après la dernière loi relative à la protection de la nature de 1976, la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adoptée en août 2016 après

Svenja Schultze, ministre de l'Environnement allemande, a présenté ce mercredi 5 août 2020 un projet de loi visant à réduire la pollution lumineuse et l'utilisation de pesticides. L'objectif : préserver les insectes, particulièrement sensibles à ces nuisances.

L'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue une volonté forte de l'État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles, présente un état de l'art des pratiques en vigueur,et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.

En France, les aires naturelles protégées sont nombreuses. Elles ont de multiples statuts et des logiques différentes.

Parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, sites classés, réserves biologiques, zones naturelles d’intérêt écologique, sites inscrits, réserves intégrales, réseau Natura 2000… les outils permettant d’aider à la conservation des aires naturelles sont nombreux en France. Imbriqués, superposés, aux dénominations parfois trompeuses, ces appellations ont pourtant toutes leurs spécificités. En prenant quelques exemples concrets en territoires de montagne, essayons d’y voir plus clair au milieu de ces aires naturelles protégées !

The international response to climate change has been inadequate, but not zero. There are 1,800 climate change laws worldwide. We use panel data on legislative activity in 133 countries over the period 1999–2016 to identify statistically the short-term and long-term impact of climate legislation. Each new law reduces annual carbon dioxide (CO2) emissions per unit of gross domestic product by 0.78% nationally in the short term (during the first three years) and by 1.79% in the long term (beyond three years). The results are driven by parliamentary acts and by countries with a strong rule of law.

Nombreux textes de lois et des politiques qui incitent, voire obligent, les aménageurs à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (séquence Eviter, réduire et compenser pour limiter les pertes nettes de biodiversité, Trame verte et bleue et Trame noire pour favoriser la libre circulation des espèces terrestres, aquatiques, diurnes et nocturnes, etc.). Il s’agit aussi de réparer les erreurs passées de l’aménagement des territoires : « rebocagement » dans les zones rurales, restauration de milieux dégradés (zones humides, berges des cours d’eau, zones érodées de montagne), etc.

Le titre VI du projet de loi climat portant lutte contre le dérèglement climatique créé un délit de mise en danger de l’environnement . Sébastien Mabile, Avocat au Barreau de Paris (Seattle Avocats), docteur en droit, chargé d’enseignement à Sciences Po, membre de la commission environnement du Club des Juristes répond aux questions suivantes : 

Pourquoi créer de nouvelles incriminations environnementales ?

Quels sont les éléments constitutifs du projet de délit de mise en danger de l’environnement ?

La reconnaissance d’un délit d’écocide constitue-t-elle une avancée ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Projet de loi Climat & Résilience : Barbara Pompili et Sébastien Lecornu se félicitent du vote par les députés, dans le cadre de la réforme du code minier, de mesures concrètes pour renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal et protéger la forêt amazonienne Barbara Pompili, ministre de la

Sur la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) ;– Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Les pratiques agricoles et forestières non durables, l’étalement urbain et la pollution sont les principales causes d’un déclin marqué de la biodiversité en Europe, qui menace la survie de milliers d’espèces animales et d’habitats. En outre, les directives de l’Union europoiéenne (UE) en matière de protection de la nature et d’autres lois environnementales ne sont toujours pas mises en œuvre par les États membres. La plupart des habitats et des espèces protégés ne sont pas en bon état de conservation et des efforts bien plus importants sont nécessaires pour remédier à la situation, selon le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) intitulé «État de la nature dans l’UE», et publié aujourd’hui.

Le Cese dresse, mercredi 23 septembre, un bilan sévère de l’application de la loi biodiversité de 2016, notamment sur l’artificialisation des sols. La réhabilitation des friches industrielles est un levier intéressant, comme le montre celle de l’ancien site de l’usine Kodak, près de Paris.

D’après une étude reprise par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les zones humides naturelles ont perdu dans le monde 35 % de leur surface entre 1970 et 2015 (un rythme trois fois supérieur à celui de la déforestation). Ce même rapport estime par ailleurs que 87 % des ressources issues des zones humides ont été perdues depuis le début du 18e siècle à l’échelle mondiale.

Ce véritable effondrement de la biodiversité (qui ne se résume malheureusement pas qu’aux zones humides) met en péril les milieux aquatiques et la biodiversité associée mais également les services écosystémiques qui en dépendent, notamment la préservation de la ressource en eau ([4]) et la protection contre les risques naturels liés à l’eau (sécheresse, inondation, submersion), ou encore la capacité des sols à fixer le carbone.

Après l'assemblée nationale, le sénat évalue l'application de la loi Montagne II. Et appelle à adapter réglementation et législation aux spécificités montagnardes et aux changements climatiques.

« Après des années de combat, la vente de semences paysannes à des jardiniers amateurs est enfin officielle ! Un grand pas pour la biodiversité », se félicite Barbara Pompili, présidente LReM de la commission du développement durable de l'Assemblée Nationale.