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February 19, 2019 1:50 AM
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The Paris Agreement requires substantial changes in the land system. However, national implementation plans are vague, largely insufficient and unlikely to be fully achieved. Realistic policies require proper consideration of land-system lags.
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July 26, 2018 11:40 AM
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Malgré l’existence de près d’une trentaine de taxes sur l’artificialisation des sols, la fiscalité n’a pas été, jusqu’ici, un outil capable de la limiter. Une des raisons principales de cette artificialisation tient à la différence de prix existant entre le non bâti urbanisable et le non bâti non urbanisable. Cette différence découle, en partie, de la minoration de la valeur du foncier rural non urbanisable causée par la charge fiscale qui pèse sur lui et les dispositions du Code rural.
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May 18, 2018 8:14 AM
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Le dispositif Obligations réelles environnementales (ORE) est l’une des mesures phares de la Loi biodiversité. Elle permet à un propriétaire de décider que des mesures favorables à la biodiversité soient mises en place sur son terrain. Ces mesures perdurent en cas de changement de propriétaire en fonction de la durée du contrat passé.
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April 10, 2018 12:11 PM
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Afin d’éviter de réaliser des opérations d’entretien mal adaptées qui pourraient entraîner des dommages tant pour le milieu aquatique que pour les propriétés riveraines, le SM3A a réalisé un guide du riverain qui s’adresse aux propriétaires riverains d’un cours d’eau et décrit de manière synthétique les opérations d’entretien courant qu’ils peuvent mettre en œuvre sans solliciter l’accord des services de la police de l’eau (Etat).
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December 18, 2017 1:46 AM
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Le sous-préfet vient de donner son feu vert à la destruction de six étangs en pleine forêt. Ils sont situés dans la vallée du Weisbach, sur le banc de la commune de Mouterhouse près de Bitche en Moselle. Anomalies pour l'ONF, patrimoine historique et naturel à sauver pour les maires du secteur.
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September 20, 2017 5:54 AM
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Les prairies de Grosswoerth, au cœur de la réserve naturelle nationale du Delta de la Sauer, vont bénéficier d’une gestion privilégiée : les 60 hectares de prairies seront désormais fauchés en tenant compte de la croissance de la faune et de....
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June 1, 2017 4:47 AM
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L’artificialisation des terres agricoles redémarre avec l’activité économique. L’étude annuelle de la fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural donne la mesure d’une tendance qui pousse ses dirigeants à tirer la sonnette d’alarme et à plaider pour un renforcement de la régulation du marché.
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April 11, 2017 10:13 AM
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La journée nationale d'échanges sur les Fichiers fonciers s'est tenue le 10 mars 2017 à la Défense et a rencontré un vif succès : retour sur les différentes présentations.
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January 30, 2017 9:53 AM
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C’est la principale recommandation d’un projet de modernisation du Règlement sur les habitats fauniques actuellement à l’étude au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. L’initiative est saluée par les groupes environnementaux, qui attendent depuis des années des modifications à ce règlement.
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January 16, 2017 6:06 AM
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Biotope et la Safer Île-de-France associent leurs compétences pour proposer un service de compensation s'appuyant sur des outils de veille foncière et de préemption.
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December 13, 2016 5:58 AM
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Barbara Pompili, Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité s’est rendue dans une forêt privée, le Bois de la Belle Epine à Hébécourt le 12 décembre 2016. Objectif : mettre en avant la biodiversité et les bonnes pratiques dans la gestion des forêts privées.
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December 2, 2016 6:38 AM
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Si elles atténuent les crues potentielles et épurent l’eau, les zones humides hébergent une biodiversité unique : en France, 30% des espèces végétales remarquables et 50% des espèces d'oiseaux y vivent et en dépendent.
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November 17, 2016 6:44 AM
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Ce mercredi 16 novembre, l’Agence de l’eau Seine Normandie a parlé biodiversité dans les marais de la Dives avec les acteurs associatifs, professionnels et politiques, venus de toute l'ex-Basse-Normandie sauf le Nord de l'Orne. 10 millions d'euros lui seront consacrés.
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February 12, 2019 8:45 AM
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Interview de Marine Durieu, chargée de mission sur un site, espace naturel sensible du Cher où 17 ENS existent en tout. Certains sont confiés en gestion au Conservatoire d'Espaces Naturels Centre Val de Loire.
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June 1, 2018 5:01 AM
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Le dernier bilan des marchés fonciers ruraux de la FNSafer dénonce une « tendance à l’agglomération de grandes surfaces au sein d’un nombre limité d’exploitations ».
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April 12, 2018 6:08 AM
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Le Parc naturel régional des Vosges du nord, les communes de Philippsbourg, de Baerenthal, d’Eguelshardt, de Mouterhouse, de Sturzelbronn et de Bitche ont dénoncé, vendredi dernier, « la compensation partielle et dégressive » par l’Etat des exonérations de taxe foncière sur les propriété
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January 5, 2018 6:14 AM
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Bienvenue sur cette lettre électronique, un outil pour vous informer régulièrement des actions du Conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire (Cen Centre-Val de Loire), association loi 1901 de protection de l'environnement, et de l'actualité des espaces naturels préservés.
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October 19, 2017 5:09 AM
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La dynamique engagée dans les territoires avec l’adoption des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) entre 2013 et 2015 doit se poursuivre et concrétiser les objectifs qui y sont inscrits. Ce passage à la phase opérationnelle constitue un nouveau défi et nécessite une mobilisation accrue des partenariats locaux ainsi que la mise en synergie des outils existants. Ces derniers peuvent porter sur la contractualisation, les mesures de protection réglementaires, la planification et l’urbanisme, les actions foncières, ou encore les dispositifs d’accompagnement technique et financier.
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July 25, 2017 10:45 AM
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Selon un décret publié ce 19 juillet, le Conservatoire du littoral va désormais pouvoir réaliser des acquisitions foncières par voie de préemption. Le texte modifie aussi la gouvernance de l'établissement, ainsi que la procédure de commissionnement et d'assermentation des gardes du littoral.
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April 16, 2017 4:40 AM
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Créée en 1945 sous la forme d’un syndicat professionnel, la Fédération nationale de la Propriété Privée Rurale fédère 86 syndicats départementaux et assure la représentation des propriétaires privés ruraux auprès des élus et des instances publiques et professionnelles.
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March 2, 2017 8:40 AM
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Si la maîtrise foncière s’est d’abord imposée aux pouvoirs publics afin de satisfaire les exigences de développement territorial, aujourd’hui elle est également mobilisée par les autorités publiques pour la protection de la nature. Mais la maîtrise foncière en vue de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques est rarement inscrite dans une stratégie d’action foncière construite et articulée à l’échelle des territoires.
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January 18, 2017 10:25 AM
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L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) a sélectionné 66 lauréats dans le cadre de son appel à projets visant à financer des actions conjointes de renaturation des rivières et de …
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January 3, 2017 4:49 AM
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Allez, hop, pour ce début d’année, voilà tout ce qui s’est raconté lors des 6e Assises nationales de la Biodiversité de septembre dernier. Vous verrez qu’enfin l’on considère celle-ci comme un objet social et politique. Les choses avancent, si tant est qu’elle sont incarnées et convenablement vulgarisées.
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December 12, 2016 10:52 AM
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Sommaire : La Réserve naturelle régionale de la Grande Pile La vallée de l’Yonne : un patrimoine géologique d’intérêt national
Le lac de Remoray : un programme scientifique ambitieux
Suivi du minioptère de Schreibers en période de transit en Bourgogne-Franche-Comté
Animation foncière : les procédures de bien vacant et sans maître
Les espèces du genre Vertigo en Franche-Comté : un patrimoine malacologique
Quand les élèves contribuent à la mise en oeuvre d’un plan de gestion
Un plan d’action pour les tourbières franc-comtoises 1
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November 21, 2016 8:33 AM
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Ce dispositif européen utile aux propriétaires privés et publics s'avère efficace pour la biodiversité et peut déboucher sur des aides dans le milieu agricole.
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Auteurs : Calum Brown, Peter Alexander, Almut Arneth, Ian Holman & Mark Rounsevell
Nature Climate Change (2019)
Sur le lien entre système foncier, gestion des terres et les objectifs de l'accord de Paris via @JDLE