Biodiversité

• Comprendre pour agir -Du dommage écologique au préjudice écologique
• L'approche "gestion intégrée" au service de la préservation et de la restauration des milieux humides 
• Enjeux piscicoles et continuité écologique dans les marais périphériques des lagunes méditerranéennes 
• Acquisition des données de pré-localisation, d'inventaire et de suivi sur le milieu humides 
• Cadre national des données de description des milieux humides : le nouveau dictionnaire Sandre

Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux tourbières. La veille, ils avaient en revanche refusé un amendement prévoyant une exonération de taxe foncière sur ces zones humides. « Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à...

Cette fiche recense les documents et ressources de référence à destination des acteurs concernés par la gestion des ripisylves (collectivités, syndicats mixtes, entreprises, gestionnaires d'espaces naturels, bureaux d'études...)

Elle traite le sujet en 3 parties :

Définition, connaissance, état de conservation des ripisylves en France,

Réglementation,

Gestion et retours d’expériences / guides techniques.

Aux termes de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.…

Un projet de piste dédié à la pratique des sports mécaniques (motos, karting..) menace directement une zone humide en Guadeloupe. Le projet, en gestation depuis 10 ans, se construit depuis 2016 sans que les procédures réglementaires soient achevées. L’UICN France souligne l’absence d’étude d’impact environnemental sur ce projet, et demande à ce qu’une enquête publique …

La Tour du Valat est signataire de l’appel de 54 experts et institutions de 17 pays européens en faveur de l’interdiction des munitions au plomb dans les zones humides. Cette lettre ouverte, dont vous trouverez le texte ci-dessous, est adressée à l’Union européenne. Elle se base sur les preuves scientifiques désormais accablantes de la très …

En préparation depuis quelques semaines, une vaste opération inter-police s’est déroulée ce samedi 9 juin sur la plage de la réserve naturelle nationale de Camargue.

Rassemblant, sous l’égide de M. le procureur de la république, des agents de différents services de police (réserve naturelle nationale de Camargue, gendarmerie, gendarmerie aérienne, parc naturel régional de Camargue) ainsi que la presse locale (La Provence, France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur), cette action « coup de poing » avait pour cible les survols aériens de la Réserve.

Le sous-préfet vient de donner son feu vert à la destruction de six étangs en pleine forêt. Ils sont situés dans la vallée du Weisbach, sur le banc de la commune de Mouterhouse près de Bitche en Moselle. Anomalies pour l'ONF, patrimoine historique et naturel à sauver pour les maires du secteur.

Abrogée en 2014, l’exonération de taxe foncière sur les parcelles non-bâties situées en zone humide est à nouveau d’actualité.

Conséquence de la récente décision du Conseil d'Etat qui est revenue sur la définition des zones humides, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets et à l'Agence pour la biodiversité de relâcher la pression.

La société « SAS ALTA ROCCA » a été condamnée à une amende de 155 000 euros et à une remise en état des lieux, assortie d’une astreinte de 250 € par jour de retard jusqu'à la réalisation des travaux.

La notion de zone humide, de nouveau élargie à des critères pédologique et floristique alternatifs (et non cumulatifs) par la loi portant création de l’Office français de la biodiversité, parue le 26 juillet 2019. La loi portant création de l’Office français de la biodiversité, qui vient de paraître au JO le 26 juillet 2019 (LOI …

Subsidies to restore woodlands and meadows would also boost wildlife, says Rewilding Britain

La protection de ces milieux repose sur le principe d’éviter les atteintes à ces milieux et aux services qu’ils fournissent ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des fonctions affectées. Tout projet susceptible d’avoir un impact sur les zones humides doit donc avoir respecté la séquence « éviter, réduire, compenser ». La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) du Calvados a donc également travaillé à l’élaboration d’un guide visant à aider les collectivités et aménageurs à mieux tenir compte des zones humides dans leurs projets.

Le nouveau règlement vise à harmoniser la comptabilité des émissions et absorptions de gaz à effet de serre des forêts, sols et zones humides des Etats-membres. Il s'agit aussi de les inciter à une gestion des terres favorable au climat à long terme.

Les services départementaux de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont procédé à une opération de contrôles multi-thématiques sur le territoire du Marais poitevin vendéen.

Mares, cours d’eau, fossés, tourbières... La définition et la délimitation de ces zones humides sont souvent source de controverses et de dérives. A quoi servent -elles ? Quels en sont les richesses et le rôle en matière d’équilibre environnemental ? Doit-on craindre pour leur sauve[...]

À Mittainville, en bordure de la forêt de Rambouillet, se trouve un riche patrimoine de mares. Situées dans la commune, en (...)