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Les députés ont inscrit, contre l'avis du rapporteur Richard Ferrand (LRem), la préservation des mers et des océans dans l'article 34 de la Constitution. Les députés ont adopté, jeudi 19 juillet, l'amendement qui intègre la préservation des mers et des océans dans l'article 34 de la Constitution. Cet article fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir. En amendant cet article, l'Assemblée nationale fait de la protection des espaces maritimes un enjeu de premier ordre. 
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Une nouvelle étude expose comment la déforestation, le changement climatique, et d'autres facteurs pourraient pousser la forêt amazonienne, véritable poumon de la planète, au-delà du point de no
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Un décret, publié le 18 mars, rénove le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) conformément aux dispositions votées dans la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016. Cette instance consultative a été créée en 1946 en vue de rendre des avis au ministre chargé de la protection de la nature à sa demande ou sur des procédures prévues par le code de l'environnement.
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Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034207858&dateTexte=&categorieLien=id
AJISSE's curator insight,
March 25, 2017 11:28 AM
Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034207858&dateTexte=&categorieLien=id
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La nouvelle réglementation sur la protection des cours d'eau vis-à-vis des traitements phytosanitaires se traduit par une moindre protection des écoulements. Près d'une cinquantaine de recours sont déposés contre des arrêtés préfectoraux.
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Article complet réservé aux abonnés.
Egalement sur Actu-environnement : Loi sur l'eau : l'Administration hiérarchise l'instruction des dossiers de déclaration https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-eau-dossiers-declaration-iota-30782.php4#xtor=AL-62
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Classer des zone maritimes présentant un intérêt particulier pour la reproduction, la croissance ou l'alimentation de la faune ou de la flore. Tel est l'objet des zones de conservation halieutiques, créées par la loi pour la reconquête de la biodiversité d'août 2016 et dont les modalités de mise en œuvre sont précisées par un décret paru le 21 avril au Journal officiel. Via Pescalune
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Décret du 19 avril 2017 (2017-568) Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques Texte du 19/04/2017, paru au Journal Officiel le 21/04/2017. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034449686&dateTexte=&categorieLien=id
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Le gouvernement allemand veut améliorer la protection des habitats naturels. Il a adopté hier en Conseil des ministres une réforme de la loi fédérale sur la protection de la nature qui va améliorer la préservation de nombreuses espèces.
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"L’Allemagne va créer un réseau de biotopes sur tout son territoire"
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