La plaquette papier Obligation Réelle Environnementale, a été conçue pour répondre de façon simple aux questions de tous propriétaires peut se poser. Elle est destinée à être utilisée par l’ensemble des acteurs souhaitant mobiliser les ORE.
Le changement climatique et la perte irrévocable d'écosystèmes menacent la stabilité mondiale et décident le ministère des Armées à accélérer sur le sujet avec une stratégie en faveur de la biodiversité.
Ecofor a pour mission de susciter, structurer, mettre en œuvre, animer et valoriser des programmes collectifs de recherche portant notamment sur le fonctionnement et la gestion des écosystèmes tempérés et tropicaux. Les actions d’Ecofor se fondent selon quatre modes d’intervention : expertise, prospective et idées, suivi de programmes de recherche, information et valorisation scientifique.
Le territoire du Périgord-Limousin est une zone très spécifique en tête de divers bassins versants (Charente, Dordogne et Vienne). Ici, les plans d’eau font partie du territoire depuis plusieurs siècles. Ils servaient autrefois aux activités utilisant la force motrice de l’eau (moulin, forge) ou à la pisciculture. Cependant, depuis la moitié du XXe siècle, le nombre de plans d’eau a énormément augmenté, passant d’environ 300 à 4 500 à l’échelle du PNR.
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Avec un focus sur le dispositif foncier de protection de l’environnement ORE, obligation réelle environnementale.
La Gironde va signer le 18 décembre 2020 à 15h45, un contrat d’Obligation Réelle Environnementale avec Jacques-Eloi Duffau, propriétaire d’une parcelle « Larouquey » sur la commune d’Aubiac en Sud Gironde.
Principe des ORE : Par la signature de ce contrat, dont la durée peut aller jusqu’à 99 ans, les propriétaires privés s’engagent à respecter une série de mesures protectrices de leurs parcelles comme par exemple : aucune utilisation de produit phytosanitaire ou fertilisants, pas de circulation de véhicule motorisé ou de deux roues, pas d’atteinte au réseau hydrographique ou aux végétations en place, pas de plantation, mise à disposition de ces parcelles pour l’accueil du public dans un objectif de sensibilisation à la biodiversité…
L'émission "Silence, ça pousse !" présente les Obligations Réelles Environnementales au travers de 2 exemples en Normandie. Le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie et deux propriétaires, accompagnés par la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, se sont engagés en 2019 pour préserver à long terme la la biodiversité de leurs terrains.
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6 minutes pour tout savoir sur cet outil juridique de protection de la nature via @CENAuvergne
Lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Tel est l'objet de la loi publiée ce mercredi 29 janvier au Journal officiel, qui avait été adoptée de façon définitive par le Sénat le 14 janvier dernier. Elle donne à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) d'Île-de-France le droit de préempter les ventes de parcelles boisées de moins de trois hectares dans un but de protection et de mise en valeur de la forêt.
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un vote à main levée du Sénat, une proposition de loi MoDem visant à protéger la forêt francilienne en luttant contre le "mitage" des espaces forestiers en Ile-de-France.
Aujourd'hui, on parle d’un outil juridique récent qui permet de préserver la biodiversité. Il a été mis en place par la loi de reconquête de la biodiversité d’août 2016 et il permet à n’importe quelle personne possédant une parcelle de terre de s’impliquer en faveur de la protection de la nature.
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L'Édito carré du mercredi 9 octobre 2019 par Mathieu Vidard
Dans l'Orne, à Guer-que-salles, une famille propriétaire d'un terrain agricole s'appuie sur la loi sur la biodiversité de 2016 pour protéger les espèces naturelles présentes sur le terrain qu'elle met en vente.
Le Conservatoire du littoral acquiert en moyenne 3.000 hectares par an pour restaurer et préserver des sites naturels d'intérêt écologique. Illustration sur un site en Camargue après des années d'activité intensive dédiées à la production de sel.
Dans un pays épinglé pour de nombreuses infractions environnementales, la province de Valence se démarque en investissant dans le patrimoine. Le gouvernement régional vient d'acheter une montagne à plus d'un million d'euros pour la protéger.
En Vendée, un couple d’agriculteurs à la retraite a signé en juin une « obligation réelle environnementale » avec le Conservatoire d’espaces naturels Pays de la Loire. Le dispositif, peu connu, vise à préserver la nature et la biodiversité de leurs 25 hectares.
"L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur la ville que de construire sur un terrain agricole en périphérie", admet la secrétaire d'Etat à la Biodiversité dans le cadre des questions au gouvernement. Elle envisage trois leviers principaux qui permettraient de financer le« zéro artificialisation nette ».
L’action du conservatoire du littoral sur le bassin d’Arcachon prend en compte les tensions entre attractivité et protection par l’acquisition d’espaces fonciers. Via l’étude d’un premier site du conservatoire du littoral sur le bassin d’Arcachon (dune du Pilat), nous montrons que la mobilisation de multiples acteurs au cours du processus d’acquisition amène ces espaces à passer du statut de bien commun à celui de « patrimoine commun ». Puis, à travers l’analyse des prix immobiliers et fonciers dans le voisinage d’un second site (domaine de Certes et Graveyron), nous suggérons que ces sites semblent exercer une influence sur leur voisinage. La connaissance de ces influences permet d’envisager une gestion du patrimoine commun intégrée et inscrite dans son territoire.
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Clarisse Cazals, Jeanne Dachary-Bernard et Sandrine Lyser, « L’acquisition foncière du conservatoire du littoral au service de patrimoines communs », Sud-Ouest européen [En ligne], 45 | 2018, mis en ligne le 11 avril 2019, consulté le 30 mars 2021. URL : http://journals.openedition.org/soe/4223 ; DOI : https://doi.org/10.4000/soe.4223
Le Département du Var bénéficie d’une nature remarquable et préservée, à deux pas des centres urbains. Du littoral à l’arrière-pays toulonnais en passant par le massif de la Sainte-Baume et la plaine des Maures, la multiplicité des paysages et des habitats naturels en font un des hauts lieux de la biodiversité en région Sud.
La crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et du maintien d'une agriculture forte et qualitative. Dans ce contexte, la préservation des terres agricoles est essentielle. Or l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture se poursuit, en raison notamment de l'étalement urbain, du développement des transports et des infrastructures, et de la spéculation foncière. La concentration des terres continue également, à l’opposé du modèle d'agriculture à caractère familial promu par les lois agricoles successives. Une véritable politique foncière agricole permettrait de mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole. La Cour formule trois recommandations à cet effet.
Pour protéger les captages d’eau potable et les zones humides, la maîtrise du foncier accompagnée de pratiques de gestion vertueuses sont indispensables.
L’agence de l’eau Adour-Garonne et les 3 Safer du bassin Adour-Garonne (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) sont partenaires pour construire, avec les collectivités, des stratégies foncières conciliant développement socio-économique et gestion des ressources naturelles pour leur territoire.
A cette fin, l’agence de l’eau Adour-Garonne et les Safer ont formalisé leurs actions dans une convention de partenariat, signée le 10 juin 2020 à Toulouse.
Couvrant quelque trois cents sites régionaux (près de 6.500 hectares) dont il a la responsabilité, le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine observe à la loupe les atteintes au vivant qu’il tente d’endiguer.
Cette cartographie permet à toute personne ayant besoin d’intervenir sur un cours d’eau de connaître les règles qui lui sont applicables, en fonction de sa catégorie (niveau 1, 2 ou 3) et de la législation dont il dépend, pour garantir la préservation et la pérennité de ces milieux naturels sensibles.
Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux tourbières. La veille, ils avaient en revanche refusé un amendement prévoyant une exonération de taxe foncière sur ces zones humides. « Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à...
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Voir aussi via @Zones_Humides "Démarche en ligne pour demander une exonération de la #taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles en #ZonesHumides à partir de 2020 http://ow.ly/99dA30pUpgK "
TRIBUNE. Un collectif d’acteurs publics et privés de la ville et du végétal appelle dans une tribune au « Monde » à consacrer plus de foncier aux « infrastructures vertes » et à des « biens communs naturels » reconnectant les habitants des villes à la biodiversité
Ce document met en avant un grand nombre de parutions dédiées aux sols, à portée nationale, européenne ou internationale. Il témoigne de l'implication et du dynamisme des professionnels et spécialistes des sols pour : mettre à disposition des informations (voir par exemple le webdoc sur l'information sur les sols en France, le rapport sur les indicateurs de l'état organique et biologique des sols) comprendre les enjeux liées aux sols (voir par exemple l'expertise sur l'artificialisation des sols en France, le rapport de l'IPBES sur la dégradation des terres...
C'est une obligation réelle environnementale (ORE) de 99 ans qu'ont signée, le 27 février, la communauté de communes Val Guiers et le Conservatoire d'espaces naturels de Savoie sur le marais du Truison.La valeur biologique de ce marais tient à l
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Vous pouvez consulter la Plaquette "Obligation Réelle Environnementale" - Un outil au service de la biodiversité !
conçue pour répondre de façon simple aux questions de tous propriétaires peut se poser " sur le site du Conservatoire d'espaces naturels Savoie, ainsi qu'une video https://www.cen-savoie.org/actualites/plaquette-ORE
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Voir les expériences menées par les Conservatoires d'espaces naturels https://reseau-cen.org/fr/rechercher?keys=obligation+r%C3%A9elle+environnementale