Biodiversité

La protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement par le droit résultent non seulement des avancées législatives mais aussi des enseignements que nous livrent les juges. C’est de l’étincelle provoquée à l’occasion d’un litige, entre certains conservatismes et de nouvelles aspirations conceptuelles plus en phase avec l’évolution de la société, que surgissent parfois des situations de basculement favorables à une meilleure protection des écosystèmes et des humains dans leur environnement, en particulier lorsque le terrain était préparé par la doctrine ou des revendications collectives.

La Loi sur l’organisation et la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 26 juillet 2019.

Certaines mesures présentent dans cette loi concernent la protection des plus « petits » captages d’eau potable. Sous certaines conditions les PPR (périmètres de protection rapprochée) ne sont plus obligatoires.

« Après des années de combat, la vente de semences paysannes à des jardiniers amateurs est enfin officielle ! Un grand pas pour la biodiversité », se félicite Barbara Pompili, présidente LReM de la commission du développement durable de l'Assemblée Nationale.

Ce samedi, l’interdiction des pesticides «tueurs d’abeilles» entre en vigueur. Mais les associations d’apiculteurs et écologistes s’inquiètent de la possibilité de dérogations du ministre de l’Agriculture, d’autant que les lobbys ne s’avouent pas vaincus.

Après deux ans de négociations, Bruxelles n’a pas réuni de majorité sur une réautorisation du pesticide pour cinq ans. Un comité d’appel se réunira fin novembre.

"Je peux les sentir en permanence sur mes épaules", a déclaré le ministre Nicolas Hulot dont la loi hydrocarbures est examinée en commission, mardi, à l'Assemblée. Les lobbies interviennent auprès des élus, des hauts fonctionnaires et des institutions européennes pour bloquer ou faire passer des directives ou des lois.

Au 1er janvier 2017, l’Etat et les collectivités locales devront se passer de traitements chimiques dans leurs espaces verts, et même sur la voirie. Un objectif que la capitale des Gaules a atteint en 2008.